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Les modèles de documents à télécharger

Tous nos modèles de documents à télécharger et à modifier librement pour alléger la vie des entrepreneurs et des chefs d'entreprise. Que vous soyez en cours de création ou une entreprise déjà plus mature, SideCare a pour ambition de vous faciliter la vie. Vous retrouvez ici l'ensemble des templates de document librement téléchargeables sous différents formats.

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Modèle Contestation Montant Indemnisation
Dans quelle situation utiliser une lettre de contestation du montant d'une indemnisation ? Les assurances sont présentes lors de sinistre en tout genre. Lorsque vous êtes assuré contre un sinistre ...
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Modèle de lettre de résiliation Mutuelle santé particulier ou TNS car devient salarié
Lorsque vous êtes embauché dans une entreprise en CDI ou CDD, votre entreprise est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle de son contrat collectif. Il est probable que vous ayez déjà une m...
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Formulaire ALD
Formulaire ALD Un formulaire ALD, également appelé plan de traitement, est un document qui fournit des informations sur les conditions responsables de votre maladie. Après avoir été complété par v...
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Attestation de domiciliation d'association : notre modèle gratuit
Attestation d'inscription à l'association : Notre modèle gratuit Devez-vous fournir une preuve d'inscription à l'association ? Ce document permet à tout membre de l'association d'attest...
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Modèle de tableau de bord RH
Qu’est-ce qu’un tableau de bord RH ? Outil indispensable pour la gestion de votre entreprise, le tableau de bord RH répertorie de nombreux indicateurs et informations permettant de coordonner vos r...
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Formulaire M2 : document CERFA officiel
Formulaire M2 : Document officiel CERFA Vous souhaitez signaler des modifications des éléments de la personne morale de votre entreprise ? Hoggo vous explique le programme et vous fournit le...
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Formulaire M0 Société Civile : document CERFA
Formulaire M0 Société Civile : Document CERFA Voulez-vous annoncer la création d'une société civile ? Hoggo vous expliquera la procédure et vous fournira le formulaire CERFA M0 société civile, qu...
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Lettre de rupture de la période d'essai.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Notamment au regard de son expérience et de ses acquis. Elle permet, aussi, au salarié d'apprécier si ...
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Formulaire M3 SARL SELARL : imprimé CERFA officiel
Formulaire M3 SARL SELARL : Impression officielle CERFA Vous souhaitez annoncer des changements de président d'entreprise ou de géant en SARL ou SELARL ? Hoggo vous explique la procédure et vous...
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Certificat de cession : document officiel à télécharger
Preuve de transfert : téléchargement du document officiel Vous souhaitez vendre ou donner votre voiture ? Le certificat de transfert ou le certificat de vente prouve le transfert de propr...
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Cerfa 13971*03 : formulaire de changement de bureau d'une association
Cerfa 13971 * 03 : Formulaires de changement de bureau d'association Devez-vous communiquer les changements au conseil d'administration de votre association au gouvernement du comté ? Voyons ...
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Formulaire AME de demande d’aide médicale de l’Etat
Formulaire de demande d'assistance médicale d'État AME Le Programme National d'Assistance Médicale accorde des services de soins d'urgence aux personnes en situation anormale en France. Pour en bé...
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Inscription au registre des bénéficiaires effectifs : formulaire DBE-S-1 et DBE-S-2
Inscription au registre des bénéficiaires effectifs : formulaires DBE-S-1 et DBE-S-2 Est considérée comme bénéficiaire effectif toute personne physique détenant plus de 25% du capital ou des droit...
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Modèle Organigramme
Qu'est-ce qu'un organigramme ? Un organigramme est une représentation de l'organisation ainsi que la hiérarchie de votre entreprise. Il représente votre entreprise à un instant "T" des postes occ...
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Lettre de recommandation d'un stagiaire
Ce document est un modèle vous permettant de rédiger une lettre de recommandation pour un de vos stagiaires. Il permet de vous donner les éléments minimums nécessaires à faire figurer sur le docume...
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Attestation d'emploi
L'attestation d'emploi est un document remis par l'employeur au salarié à la demande de ce dernier. Elle permet d'établir officiellement, vis-à-vis des tiers que le salarié est bien employé par l'e...
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Formulaire P2 PL modification : document CERFA
Table de modification P2 PL : fichier CERFA Vous souhaitez signaler un changement d'adresse pour votre entreprise libérale ? Hoggo vous a expliqué le processus et vous a fourni le manuel P2PL, qu...
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Lettre de demande de mutation : notre modèle gratuit
Lettre de demande de transfert : notre modèle gratuit Quelle que soit votre raison, vous pouvez demander à votre employeur d'effectuer un transfert. Il s'agit notamment de trouver un meilleur...
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Formulaire bilan de santé CPAM : le document officiel
Liste de contrôle de santé CPAM : document officiel Le bilan de santé ou bilan de santé préventif est gratuit et utilisable par la plupart des assurés. Pour en bénéficier, vous devez faire un...
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CA3 : formulaire officiel à télécharger
CA3 : Téléchargement du formulaire officiel Avez-vous besoin de déposer une déclaration de TVA ? Utilisez la déclaration de TVA officielle CA3 3310 qui vous a été fournie. Résumé Déc...
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Lettre d'intention : notre modèle gratuit
Lettre d'intention : notre modèle gratuit Afin de faciliter certaines transactions entre créanciers et débiteurs, vous devrez peut-être rédiger une lettre d'intention. Hoggo vous fournit gra...
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Modèle certificat de travail
Introduction Lorsque l’un de vos salariés est amené à quitter votre société, votre entreprise est dans l’obligation de lui délivrer un certificat de travail. Celui-ci devra être envoyé à la fin du...
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Lettre de recommandation : notre modèle gratuit
Lettre de recommandation : notre modèle gratuit Voulez-vous rédiger une lettre de recommandation ? Nous vous fournissons un exemple de lettre de recommandation. Ce modèle a été rédigé p...
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Augmentation du capital : modèle gratuit pour SAS
Augmentation de capital : modèle libre SAS Comme toute autre modification des statuts de votre SAS, l'augmentation de capital nécessite une assemblée générale des actionnaires et la rédaction...
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Lettre de recommandation
Qu’est-ce qu’une lettre de recommandation ? Après avoir terminé tout emploi, stage ... ou autre expérience professionnelle, il peut arriver que votre salarié vous demande une lettre de recommandat...
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Déclaration d'existence d'une société aux impôts : notre modèle gratuit
Déclaration de l'existence d'une société fiscale : Notre modèle gratuit La déclaration fiscale existante, également appelée enregistrement dans les documents d'identification fiscale, est une...
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Modèle de pouvoir Assemblée Générale (AG) Entreprise SA, SAS.
Tous les ans une société est tenue d'effectuer au moins une assemblée générale ordinaire. Cette assemblée regroupe généralement les associés et les actionnaires de la société et l'assemblée est gén...
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Modification d'objet social : modèle de PV d'AG
Modification de la mission de l'entreprise : modèle de compte rendu de conférence Comme toute autre modification des statuts de votre société, la modification, l'extension ou la réduction de l...
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Augmentation du capital : modèle gratuit pour SARL
Augmentation de capital : un modèle libre de SARL Comme pour toute autre modification des statuts de votre SARL, l'augmentation de capital nécessite une assemblée d'associés et la rédaction d'un ra...
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Modèle checklist d'offboarding d'un salarié
L'offboarding : qu'est-ce que c'est ? L'offboarding désigne la période précédant le départ, souhaité ou non, d'un salarié. Vous devez l’accompagner de sorte à ce qu’il n’y ait pas de litiges entre...
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Modèle Lettre de rupture conventionnelle de contrat
La rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Cette procédure implique les deux parties : l'employé et l'employeur. Les deux parties doivent s'acco...
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Lettre prise d'acte de rupture du contrat de travail
Lettre de résiliation de contrat de travail Hoggo vous fournit un modèle officiel pour la résiliation d'un contrat de travail. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharg...
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Lettre de démission
Lettre de démission Hoggo vous fournit un exemple de lettre de démission rédigée par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement e...
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Certificat de travail : modèle gratuit
Preuve d'emploi : modèle gratuit Des employés quittent votre entreprise ? Vous devez lui fournir une preuve de travail. Nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de travail...
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Modèle - Charte informatique d'entreprise
Introduction Afin de vous faire gagner du temps lors de vos démarches administratives, Hoggo vous mets à disposition un modèle de charte informatique d'entreprise que vous pourrez modifier selon ...
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Attestation de non sinistralité - Prévoyance
Qu'est-ce qu'une attestation de non sinistralité pour un contrat de prévoyance ? L'attestation de non-sinistralité est une déclaration sur l'honneur qui permet d'affirmer que pendant une période d...
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Licenciement pour inaptitude : notre modèle de lettre
Licenciement d'incapacité : notre modèle de lettre Vous souhaitez licencier des salariés jugés inaptes à exercer leurs fonctions, quelles que soient les raisons professionnelles ? Hoggo...
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Modèle formulaire de droit à l'image
Qu'est-ce qu'un formulaire de droit à l'image ? 📸 Si vous êtes employeur et que vous souhaitez utiliser l'image d'un de vos salariés n'oubliez pas de leur faire remplir un formulaire de droit à l'...
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Modèle Compte de résultat Excel
Le Compte de Résultat (Excel - XML) Le compte de résultat est un document qui présente les produits (tout ce que l'entreprise gagne) et les charges (tout ce que l'entreprise perd) d'une entrepris...
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Augmentation du capital : modèle gratuit pour SCI
Augmentation de capital : modèle sans SCI Comme toute autre modification de vos statuts de SCI, l'augmentation de capital nécessite une assemblée générale des actionnaires et la rédaction d'u...
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Statuts SCI : notre modèle gratuit
Règlement SCI : notre modèle gratuit Si vous souhaitez constituer une SCI, vous devez rédiger les statuts. Vous pouvez utiliser le modèle de charte d'entreprise SCI au lieu d'engager un avoca...
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Passage au chômage partiel : notre modèle gratuit
Passage au chômage partiel : notre modèle gratuit Si vous êtes chef d'entreprise et que vous avez obtenu l'autorisation de la préfecture de votre département, vous pouvez faire effectuer des trava...
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PV d'AG d'approbation des comptes d'une association : notre modèle gratuit
Enregistrement des comptes d'associations approuvés par GA : notre modèle gratuit Est-ce que votre compte d'association doit être approuvé en quelques minutes ? Sur cette page, Hoggo fo...
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Lettre de licenciement pour motif personnel
Lettre de licenciement pour raisons personnelles Avez-vous décidé de licencier un de vos employés pour des raisons personnelles ? Hoggo vous a fourni un modèle de lettre de licenciement pour...
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Modèle de facture
Modèle de facture Hoggo met à votre disposition des modèles de factures au format Excel. Vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière anonyme. Hoggo dispose également d'un outil en lign...
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Augmentation du capital : modèle gratuit pour EURL
Augmentation de capital : modèle gratuit d'EURL Toute autre modification des statuts de la société EURL, l'augmentation de capital nécessite la convocation d'une assemblée générale des actionnaire...
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Création association loi 1901 : formulaire Cerfa
La loi sur la fondation d'associations de 1901 : formulaire Cerfa Vous souhaitez créer une association loi 1901 ? Hoggo met à votre disposition un formulaire de pré-déclaration pour la création d...
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Demande de passage au temps partiel pour création d'entreprise : notre modèle gratuit
Postuler pour passer à une entreprise à temps partiel : notre modèle gratuit Si vous avez travaillé dans une entreprise pendant au moins 24 mois (en continu ou en discontinu), vous avez le dr...
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SideCare vous aide à rester en conformité sociale

L’environnement réglementaire dans lequel les entreprises françaises évoluent est toujours en mouvement, au gré des changements d’orientations politiques du pays ou de l’UE. Il est particulièrement difficile pour les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) de respecter sans cesse le cadre légal sur tous les points. En conséquence, le risque financier et juridique est permanent.

Un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut entraîner des pénalités se chiffrant à des milliers d’euros et mettre en question la survie même d’une petite entreprise.

La plateforme SideCare apporte une aide précieuse aux TPE et aux PME. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste tout simplement les éléments juridiques obligatoires (mutuelles collectives, documents divers) et vous aide à entrer à conformité. Enfin, SideCare regroupe tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses.

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