Convention Collective Activités de marchés financiers - IDCC 2931

Représentation de la CCN Activités de marchés financiers

Définition de la CCN Activités de marchés financiers - IDCC 2931

La CCN Activités de marchés financiers est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fonds de placement et entités financières similaires

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Gestion de fonds

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Activités de marchés financiers définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 02931 est l'identifiant de la convention collective Activités de marchés financiers cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02931 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Activités de marchés financiers - Code IDCC 02931

Données et réponses sur la convention collective Activités de marchés financiers Les données de la Convention collective Activités de marchés financiers Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02931
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Activités de marchés financiers La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Activités de marchés financiers définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Activités de marchés financiers

La grille de salaire des salariés pour la convention Activités de marchés financiers: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Activités de marchés financiers, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Activités de marchés financiers, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Activités de marchés financiers Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Activités de marchés financiers peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02931. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Activités de marchés financiers
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Activités de marchés financiers peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Activités de marchés financiers établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Activités de marchés financiers Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Activités de marchés financiers peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Activités de marchés financiers peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Activités de marchés financiers La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Activités de marchés financiers ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Activités de marchés financiers. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Activités de marchés financiers
Les congés payés, RTT définis par la Activités de marchés financiers La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Activités de marchés financiers doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Activités de marchés financiers bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Activités de marchés financiers peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Activités de marchés financiers pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Activités de marchés financiers Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Activités de marchés financiers. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Activités de marchés financiers peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02931 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Activités de marchés financiers Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Activités de marchés financiers d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Activités de marchés financiers ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02931.
La convention 02931 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Activités de marchés financiers

Quel est le code IDCC de la convention Activités de marchés financiers ?

CODE IDCC : 2931. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Activités de marchés financiers est le 2931. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Activités de marchés financiers est le 2931.

La convention collective Activités de marchés financiers pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Activités de marchés financiers doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Activités de marchés financiers et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Activités de marchés financiers, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2931. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Activités de marchés financiers, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Activités de marchés financiers. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Activités de marchés financiers

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Activités de marchés financiers est de: 7600 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Activités de marchés financiers est de : 630 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Activités de marchés financiers

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Activités de marchés financiers. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Activités de marchés financiers, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 2931 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Assurance prévoyance pour la convention Activités de marchés financiers

La CCN Activités de marchés financiers peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Activités de marchés financiers pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Activités de marchés financiers : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Activités de marchés financiers la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Activités de marchés financiers doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Activités de marchés financiers impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Activités de marchés financiers
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Activités de marchés financiers : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Activités de marchés financiers - IDCC 2931

Activités de marchés financiers: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Activités de marchés financiers, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Activités de marchés financiers IDCC 02931. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Activités de marchés financiers: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Activités de marchés financiers, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Activités de marchés financiers IDCC 02931. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Activités de marchés financiers

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Activités de marchés financiers.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Activités de marchés financiers ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Activités de marchés financiers

Optique

OPTIQUE 100% Santé
Oui
Verres simples + Monture
Base de Remboursement (BR) : 7.42 €
245 €
Remboursement total Maximum : 245.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 300 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 245 €. Reste à charge : 55 €
Verres complexes + Monture
Base de Remboursement (BR) : 17.48 €
275 €
Remboursement total Maximum : 275.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 700 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 275 €. Reste à charge : 425 €
Lentilles (par an)
Base de Remboursement (BR) : 78.96 €
116 €
Remboursement total Maximum : 115.89 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 250 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 116 €. Reste à charge : 134 €

Dentaire

DENTAIRE 100% Santé
Oui
Soins dentaires
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 28.92 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 29 €. Reste à charge : 21 €
Inlay / Onlay
Base de Remboursement (BR) : 40.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 40.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 400 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 40 €. Reste à charge : 360 €
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale
Base de Remboursement (BR) : 193.5 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 193.5 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 900 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 194 €. Reste à charge : 707 €
Prothèses dentaires
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
200 % BR
Remboursement total Maximum : 215.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 800 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 215 €. Reste à charge : 585 €

Soins Médicaux

100 % BR
Remboursement total Maximum : 25.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 40 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 25 €. Reste à charge : 15 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23 €. Reste à charge : 37 €
Analyses médicales
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 25 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20 €. Reste à charge : 5 €
Infirmiers / Auxiliaires médicaux
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 10.0 €

Hospitalisation

Frais de séjour en établissement conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 300.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Frais de séjour en établissement non conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 300.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Honoraires conventionnés - Practicien OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 80 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23 €. Reste à charge : 57 €
Honoraires conventionnés - Practicien non OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Forfait journalier hospitalier
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €

(Frais Réels)

100 % FR
Remboursement de tous les frais après remboursement de la part de la sécurité sociale de 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 20 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20 €. Reste à charge : 0 €
Frais de transport
Base de Remboursement (BR) : 50.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 50.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 50 €. Reste à charge : 0 €

Appareillage

AIDES AUDITIVES 100% Santé
Oui
Appareil auditif (par oreille)
Base de Remboursement (BR) : 350.0 €

Par oreille, 2 par an et par bénéficiaire.

799 €
Remboursement total Maximum : 798.84 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 750 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 750 €. Reste à charge : 0 €

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Activités de marchés financiers ?

La convention collective Activités de marchés financiers est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Activités de marchés financiers il faut regarder les métiers encadrés par la convention Activités de marchés financiers

OPCO de la convention collective Activités de marchés financiers

Quel est l'OPCO de la CCN Activités de marchés financiers ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Activités de marchés financiers est l'OPCO ATLAS – services financiers et conseil

Les métiers de la convention collective Activités de marchés financiers

Quels sont les principaux métiers qui ont Activités de marchés financiers pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Activités de marchés financiers comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Activités de marchés financiers pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Activités de marchés financiers :

Nom du métier Famille Voir en détails
Négociateur / Négociatrice en Bourse BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Opérateur / Opératrice back-office BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Gestionnaire de middle-office BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Expert / Experte middle-office BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Agent général / Agente générale d'assurances BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Commis / Commise d'agent de change BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Cambiste BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Agent / Agente de middle-office BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Responsable de middle-office BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Gestionnaire des opérations sur les marchés financiers BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Gérant / Gérante obligataire BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Gérant / Gérante d'obligations BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Attaché / Attachée de gestion sous mandat BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails

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Mis à jour : 14 oct. 16h49