Les prévoyances de la Convention Collective Activités de marchés financiers - IDCC 2931
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Qu'est ce que la prévoyance pour la CCN Activités de marchés financiers
Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Activités de marchés financiers permettent
de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail comme :
les arrêts de travail temporaires, l'invalidité, l'incapacité permanente ou encore le décès.
La prévoyance est une assurance souscrite par l'entreprise et financée généralement par l'entreprise et les salariés. Ces protections supplémentaires bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.
La protection se traduit par la perception pour ce salarié ou sa famille dans le cas d'un décès d'une rente ou revenu temporaire proportionnelle à son salaire brut.
Les prévoyances pour la CCN Activités de marchés financiers sont spécialement conçues pour les entreprises Activités de marchés financiers et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat.
La prévoyance est une assurance souscrite par l'entreprise et financée généralement par l'entreprise et les salariés. Ces protections supplémentaires bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.
La protection se traduit par la perception pour ce salarié ou sa famille dans le cas d'un décès d'une rente ou revenu temporaire proportionnelle à son salaire brut.
Les prévoyances pour la CCN Activités de marchés financiers sont spécialement conçues pour les entreprises Activités de marchés financiers et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat.
Quelles sont les types de garanties de l'assurance prévoyance pour la CCN Activités de marchés financiers ?
L'assurance prévoyance pour les salariés de la convention collective Activités de marchés financiers va notamment prendre en charge en complément de la sécurité sociale les garanties suivantes:- Incapacité de travail: Indemnités journalières ou maintien de salaire en cas d'ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
- Invalidité : Versement d'une pension d'invalidité pour les salariés de la CCN Activités de marchés financiers
- Décès : Versement d'un capital ou d'une rente pour les familles des salariés
- Dépendance : Versement d'une rente viagère (jusqu'à la mort)
Coronavirus (COVID-19) et la prévoyance pour la CCN Activités de marchés financiers
Si un de vos salariés est atteint par le COVID-19, il sera alors en arrêt de travail et la sécurité sociale
couvrira cet arrêt de travail. À cause de l'épidémie de Coronavirus, les salariés peuvent se mettre en arrêt
de travail pour les motifs supplémentaires suivants:
- Votre salarié a un enfant de moins de 16 ans et son établissement scolaire est fermé. De plus le télétravail est impossible pour le salarié.
- Bien entendu un autre motif d'arrêt de travail est la contamination pour le coronavirus de votre salarié
Indemnisation en cas de Coronavirus CCN Activités de marchés financiers : La sécurité
sociale prendra en charge 50% du salaire sans délai de carence. L'entreprise prendra en charge 40% au moins
de votre salaire ou plus si la convention Activités de marchés financiers prévoit un supplément au maintien
de salaire.
Est-ce obligatoire de souscrire à une prévoyance collective pour mes salariés si je suis une entreprise de la convention collective Activités de marchés financiers ?
La première chose à rappeler est de bien distinguer la prise en charge assurée par la sécurité sociale et la prise en charge qui sera assurée par les assurances prévoyances souscrites par l'entreprise.
Toutes les entreprises de la convention collective nationale Activités de marchés financiers cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la Sécurité Sociale. Celle-ci est obligatoire pour toutes les entreprises.
Les obligations concernent les assurances complémentaires (comme dans le cas de la complémentaire santé) afin d'augmenter les garanties des salariés. Il faut ensuite distinguer les collèges de vos salariés.
SALARIÉS CADRES : Si vous avez des cadres vous êtes dans l'obligation (quelle que soit votre convention collective) de souscrire à une assurance prévoyance collective à hauteur de 1,5% de la tranche A du salaire (nous pouvons vous éclairer sur ce point). Elle doit ensuite au moins répondre à un minimum de garanties de la prévoyance pour les cadres de la CCN Activités de marchés financiers. La totalité de la cotisation pour la tranche A (uniquement) doit être payée par l'entreprise. Pour les tranches suivantes l'entreprise doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation.SALARIÉS NON CADRES : Contrairement à la mutuelle d’entreprise, l'obligation de couvrir les non cadres par une prévoyance collective dépend de l'accord de branche ou de la convention collective. Dans le cas de la convention collective Activités de marchés financiers : La mise en place d'une prévoyance pour les salariés non cadres n'est PAS OBLIGATOIRE. Vous pouvez en mettre une en place néanmoins si vous désirez protéger vos salariés.
Prévoyance Cadres Activités de marchés financiers - IDCC 2931
Comme nous l'avons expliqué au dessus, les cadres de la convention collective Activités de marchés financiers ne sont pas soumis aux mêmes règles que le
collège Non cadre.
Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Activités de marchés financiers vous devez généralement souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux cadres si vous avez des cadres dans votre entreprise. Ce contrat est OBLIGATOIRE à partir du moment où vous avez un salarié Cadre. Vous pouvez trouver les prévoyances Cadres adaptées à la CCN Activités de marchés financiers en cliquant ici
Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Activités de marchés financiers vous devez généralement souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux cadres si vous avez des cadres dans votre entreprise. Ce contrat est OBLIGATOIRE à partir du moment où vous avez un salarié Cadre. Vous pouvez trouver les prévoyances Cadres adaptées à la CCN Activités de marchés financiers en cliquant ici
Prévoyance Non Cadres Activités de marchés financiers - IDCC 2931
Les salariés non cadres de la convention collective Activités de marchés financiers ne sont pas soumis aux mêmes
règles que le collège Cadre.
Dans la pratique les entreprises qui emploient des Non Cadres et des Cadres prennent dans la très grande majorité des cas deux contrats de prévoyance. Un pour les cadres et un pour les non cadres avec des garanties et des taux différents.
Vous pouvez trouver les prévoyances NON CADRES adaptées à la CCN Activités de marchés financiers en cliquant ici
Dans la pratique les entreprises qui emploient des Non Cadres et des Cadres prennent dans la très grande majorité des cas deux contrats de prévoyance. Un pour les cadres et un pour les non cadres avec des garanties et des taux différents.
Vous pouvez trouver les prévoyances NON CADRES adaptées à la CCN Activités de marchés financiers en cliquant ici
Comparez les assurances prévoyances pour Activités de marchés financiers - IDCC 02931
SideCare référence l'ensemble des prévoyances de la convention Activités de marchés financiers vous pouvez les comparer et les découvrir en cliquant sur le lien ci-dessous. SideCare est le premier comparateur d'assurance et de prévoyances pour les professionnels de Activités de marchés financiers
CONTRAIREMENT à ce qu'une partie des entreprises pensent il n'y a pas d'obligation légale de
passer par un assureur en particulier.
SideCare vous recommande de choisir le meilleur assureur offrant le produit d'assurance le plus adapté à
vos besoins d'entreprise de la CCN Activités de marchés financiers
Vous êtes chef d'entreprise dans le domaine Activités de marchés financiers ? Vous venez de créer votre entreprise ou vous désirez changer de prévoyance entreprise facilement ? Recevez les offres de manière digitale et adhérez dans la journée avec SideCare.
La mise en place d'une assurance prévoyance pour la convention collective Activités de marchés financiers
peut être très rapide si vous passez par SideCare. En effet nous
vous fournissons un système vous permettant de créer un contrat d'assurance en ligne puis de gérer
l'affiliation de vos salariés à la mutuelle et la prévoyance de votre convention
collective Activités de marchés financiers. La souscription prend moins de 10 minutes et la mise en place une journée.
Le service SideCare est entièrement gratuit et vous permet de vous libérer un temps fou et d'éviter les contrôles URSSAF sur l'affiliation des salariés de la CCN Activités de marchés financiers qui sont fréquents.
Le service SideCare est entièrement gratuit et vous permet de vous libérer un temps fou et d'éviter les contrôles URSSAF sur l'affiliation des salariés de la CCN Activités de marchés financiers qui sont fréquents.
Affiliations des salariés à la prévoyance Activités de marchés financiers ?
Une fois que vous avez choisi un contrat d'assurance prévoyance Activités de marchés financiers pour votre
entreprise. Il faut affilier vos salariés Cadres et / ou non Cadres à votre contrat.
Il existe différentes méthodes d'affiliation de vos salariés à un contrat de prévoyance.
- Affiliation par Bulletin d'affiliation: Pour chaque nouveau salarié vous devez remplir un bulletin d'affiliation et l'envoyer à votre courtier ou assureur. Cela prend beaucoup de temps. C'est pourquoi il vaut mieux adopter des plateformes digitales ou l'affiliation se fait en ligne.
- Affiliation par liste du personnel: Cette méthode est généralement utilisée quand vous changez de contrat de prévoyance ou quand vous avez un nombre important de salariés. Vous transmettez une liste de votre personnel et votre assureur affiliera manuellement vos salariés. Il faudra régulièrement vérifier les mises à jour.
- Affiliation Prévoyance par la DSN : Cette méthode est la plus moderne. La DSN est envoyée automatiquement (après paramétrage de la fiche DSN de votre contrat sur le logiciel de paie) à l'assureur qui automatiquement gère les affiliations et les cotisations à payer. Attention néanmoins de nombreuses erreurs de paramétrages DSN arrivent encore régulièrement et empêchent les prélèvements.
SideCare permet de supporter tous les modes d'affiliation en ligne pour plus de 40 assureurs partenaires de
votre contrat de prévoyance sur une seule plateforme.
Comment choisir sa prévoyance Activités de marchés financiers ?
Il est important de comprendre les critères à prendre en compte lorsque l'on choisit une prévoyance entreprise
"Activités de marchés financiers". En effet,
il faut très vite comprendre ce que l'on recherche entre le prix (entreprise en création ou à marge faible), les
garanties, la conformité sociale si on veut respecter la convention Activités de marchés financiers et la gestion
facile (Comment gérer la prévoyance de mes nouveaux salariés ou la résiliation des salariés sur le départ en passant le moins de temps possible ?).
Les cotisations payées à chaque mois
Non Cadres : Votre entreprise doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation pour chaque employé.Cadres : Votre entreprise doit prendre en charge 100% de la cotisation TA dans la limite de 1.5% du TA. Ensuite vous pouvez prendre 50% du surplus de TA et de la TB et TC.
Exemple : : 0,8% pour les non cadres et 1,5% pour les cadres.
Les garanties proposées par le contrat de prévoyance santé
Les contrats de prévoyances santé proposent des garanties différentes. Il faut regarder le niveau des rentes ainsi que le nombre de jours de franchise pour comparer les prévoyances entreprise Activités de marchés financiers entre elles.La conformité avec la CCN Activités de marchés financiers
Vous devez prendre une prévoyance collective d'entreprise ayant des garanties supérieures à celles imposées par la convention collective Activités de marchés financiers. Vous encourez un risque prudhommal à ne pas le faire.Activités de marchés financiers, quelles sont les meilleures prévoyances ?
Tout d'abord sachez que vous avez totalement le droit de prendre n'importe quel assureur qui propose un contrat de
prévoyance entreprise Activités de marchés financiers.
Il n'existe plus d'assureur imposé comme c'était le cas auparavant. Donc n'allez pas forcément vers l'assureur historique,
c'est souvent celui qui a le moins bon rapport qualité/prix.
APRI anciennement désigné mais régime rendu inapplicable selon l'arrêté du 27/02/2012
Changer de prévoyance entreprise Activités de marchés financiers ?
Vous avez déjà une prévoyance entreprise Activités de marchés financiers et vous désirez changer ou comparez
d'autres offres ? SideCare vous permet très facilement d'optimiser vos contrats
Activités de marchés financiers en vous proposant en moyenne des prix 20% moins chers et des garanties supérieures.
La procédure est très rapide.
Il y a t il une DUE à faire pour la prévoyance collective Activités de marchés financiers ?
De la même manière que pour la complémentaire santé obligatoire, l’employeur peut mettre en place des garanties de prévoyance pour ses salariés au travers de 3 grands mécanismes juridiques :
- Décision unilatérale de l'employeur (DUE)
- Accord collectif d’entreprise
- Référendum
Pour chaque type d’acte juridique, un formalisme doit être respecté.
Dans la très grande majorité des cas, les entreprises optent pour la première solution, la DUE, et décident seule d'instaurer un régime de prévoyance. Par conséquent elles doivent en informer chaque salarié existant ainsi que tous les nouveaux salariés en leur faisant émarger la DUE concue pour décrire le contrat de prévoyance collective Activités de marchés financiers souscrit par l'entreprise, nous rédigeons une DUE adaptée à votre situation.
Les prix, taux et cotisations des prévoyances entreprises Activités de marchés financiers pour les cadres et non cadres
Il y a une certaine opacité dans les tarifs des prévoyances Activités de marchés financiers.
Il faut savoir que certaines prévoyances pratiques des tarifs qui dépendent de la moyenne d'âge de vos salariés, du
code postal de votre entreprise, de la période de souscription etc...
Généralement pour les conventions collectives comme Activités de marchés financiers il existe un taux minimal pour les non cadres c'est-à-dire que les entreprises de la CCN 02931 doivent cotiser obligatoirement pour tous les salariés non cadres un taux minimum. EX: 0.7% du salaire.
Pour les cadres le taux minimum est fixé par le code du travail à 1.5% (mais la convention collective peut également fixer des cotisations cadres plus élevées). Afin d'avoir des devis précis vous pouvez utiliser les systèmes de SideCare qui vous feront parvenir les tarifs en ligne.
Généralement pour les conventions collectives comme Activités de marchés financiers il existe un taux minimal pour les non cadres c'est-à-dire que les entreprises de la CCN 02931 doivent cotiser obligatoirement pour tous les salariés non cadres un taux minimum. EX: 0.7% du salaire.
Pour les cadres le taux minimum est fixé par le code du travail à 1.5% (mais la convention collective peut également fixer des cotisations cadres plus élevées). Afin d'avoir des devis précis vous pouvez utiliser les systèmes de SideCare qui vous feront parvenir les tarifs en ligne.
Les garanties minimums des prévoyances NON CADRES entreprise de la convention Activités de marchés financiers
La convention collective Activités de marchés financiers prévoit que toutes les prévoyances entreprises pour
le collège Non Cadre
respectent au moins les garanties minimums définies ci-dessous.
Cela signifie que toutes les prévoyances Non cadres de la CCN Activités de marchés financiers auront au moins les garanties suivantes.
Cela signifie que toutes les prévoyances Non cadres de la CCN Activités de marchés financiers auront au moins les garanties suivantes.
Garanties Décès / PTIA
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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250 %
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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300 %
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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100 %
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En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
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En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
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0 %
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En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès.
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En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès.
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0 %
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En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
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En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
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0.0 % PMSS
0 €
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Invalidité permanente
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
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60 %
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Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide et incapable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide et incapable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
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100 %
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide, incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour vivre, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide, incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour vivre, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
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100 %
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Incapacité temporaire de travail
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L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
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L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
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100 %
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Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.
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Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.
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180
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La franchise peut être ramenée à 3 jours en cas d'accident du travail / maladie professionnelle et/ou d'hospitalisation.
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La franchise peut être ramenée à 3 jours en cas d'accident du travail / maladie professionnelle et/ou d'hospitalisation.
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Non
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Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.
CCN Activités de marchés financiers minimum prévoyance CADRE
La convention collective Activités de marchés financiers prévoit un minimum spécifique pour les CADRES
Cela signifie que toutes les prévoyances entreprise de la CCN Activités de marchés financiers destinées au collège Cadre auront au moins les garanties suivantes.
Cela signifie que toutes les prévoyances entreprise de la CCN Activités de marchés financiers destinées au collège Cadre auront au moins les garanties suivantes.
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Garanties Décès / PTIA
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
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En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
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En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès.
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En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès.
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En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
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En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
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Invalidité permanente
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide et incapable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide et incapable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
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100 %
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide, incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour vivre, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
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En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide, incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour vivre, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
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Incapacité temporaire de travail
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L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
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L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
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Voir plus
Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.
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Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.
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Voir plus
La franchise peut être ramenée à 3 jours en cas d'accident du travail / maladie professionnelle et/ou d'hospitalisation.
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Voir plus
La franchise peut être ramenée à 3 jours en cas d'accident du travail / maladie professionnelle et/ou d'hospitalisation.
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Non
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Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.
Mis à jour : 06 mar. 11h00
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