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Convention Collective Activités du déchet - IDCC 2149

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Activités du déchet - IDCC 2149

La CCN Activités du déchet est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Collecte et traitement des eaux usées

Collecte des déchets non dangereux

Collecte des déchets dangereux

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Traitement et élimination des déchets dangereux

Démantèlement d épaves

Récupération de déchets triés

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Désinfection, désinsectisation, dératisation

Autres activités de nettoyage n.c.a.

Services administratifs combinés de bureau

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Activités du déchet définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 02149 est l'identifiant de la convention collective Activités du déchet cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02149 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Activités du déchet - Code IDCC 02149

Code du travail ou convention collective Activités du déchet, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Activités du déchet. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Activités du déchet Les données de la Convention collective Activités du déchet Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02149
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Activités du déchet La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Activités du déchet définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Activités du déchet

La grille de salaire des salariés pour la convention Activités du déchet: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Activités du déchet, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Activités du déchet, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Activités du déchet Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Activités du déchet peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02149. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Activités du déchet
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Activités du déchet peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Activités du déchet établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Activités du déchet Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Activités du déchet peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Activités du déchet peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Activités du déchet La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Activités du déchet). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Activités du déchet. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Activités du déchet
Les congés payés, RTT définis par la Activités du déchet La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Activités du déchet doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Activités du déchet bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Activités du déchet peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Activités du déchet pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Activités du déchet Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Activités du déchet. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Activités du déchet peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02149 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Activités du déchet Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Activités du déchet d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Activités du déchet ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02149.
La convention 02149 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Activités du déchet L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Activités du déchet peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Activités du déchet

Quel est le code IDCC de la convention Activités du déchet ?

CODE IDCC : 2149. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Activités du déchet est le 2149. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Activités du déchet est le 2149.

La convention collective Activités du déchet pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Activités du déchet doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Activités du déchet, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Activités du déchet et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Activités du déchet, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2149. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Activités du déchet

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Activités du déchet est de: 53800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Activités du déchet est de : 1080 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Activités du déchet

L'accès à la convention collective Activités du déchet est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Activités du déchet. Afin de retrouver la convention collective Activités du déchet il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 2149

Assurance prévoyance pour la convention Activités du déchet

La CCN Activités du déchet peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Activités du déchet pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

La convention collective Activités du déchet impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Activités du déchet.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Activités du déchet nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Activités du déchet

Activités du déchet : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Activités du déchet la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Activités du déchet doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Activités du déchet
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Activités du déchet : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Activités du déchet - IDCC 2149

Activités du déchet: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Activités du déchet, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Activités du déchet IDCC 02149. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Activités du déchet: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Activités du déchet, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Activités du déchet IDCC 02149. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Activités du déchet

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Activités du déchet.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Activités du déchet ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Activités du déchet ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Activités du déchet. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Activités du déchet ?

La convention collective Activités du déchet est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Activités du déchet il faut regarder les métiers encadrés par la convention Activités du déchet
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité
Image Collecte des déchets non dangereux 3811Z Collecte des déchets non dangereux OUI (73.2 %)
Image Traitement et élimination des déchets non dangereux 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux OUI (58.2 %)
Image Collecte des déchets dangereux 3812Z Collecte des déchets dangereux NON (18.2 %)
Image Traitement et élimination des déchets dangereux 3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux NON (16.0 %)
Image Dépollution et autres services de gestion des déchets 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets NON (14.4 %)
Image Récupération de déchets triés 3832Z Récupération de déchets triés NON (12.2 %)
Image Démantèlement d épaves 3831Z Démantèlement d épaves NON (6.7 %)
Image Autres activités de nettoyage n.c.a. 8129B Autres activités de nettoyage n.c.a. NON (5.8 %)
Image Collecte et traitement des eaux usées 3700Z Collecte et traitement des eaux usées NON (3.8 %)
Image Services administratifs combinés de bureau 8211Z Services administratifs combinés de bureau NON (1.4 %)
Image Désinfection, désinsectisation, dératisation 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation NON (1.1 %)

OPCO de la convention collective Activités du déchet

Quel est l'OPCO de la CCN Activités du déchet ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Activités du déchet est l'OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre

Les métiers de la convention collective Activités du déchet

Quels sont les principaux métiers qui ont Activités du déchet pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Activités du déchet comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Activités du déchet pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Activités du déchet :

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Nom du métier Famille
Dératiseur / Dératiseuse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Agent / Agente de propreté urbaine SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Opérateur / Opératrice de tri, récupération et recyclage de véhicules hors d'usage - VHU SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Ouvrier / Ouvrière de recyclage électroménager SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Directeur / Directrice service déchets ou propreté SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Balayeur / Balayeuse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Agent / Agente d'entretien des quartiers SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Eboueur principal / Eboueuse principale SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Gestionnaire de réseaux d'eau SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Agent / Agente de collecte de déchets SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Agent / Agente de récupération et de recyclage SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable d'équipe de logistique nucléaire INSTALLATION ET MAINTENANCE
Récupérateur / Récupératrice de métaux SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Agent / Agente de traitement des déchets SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Technicien / Technicienne de dératisation SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Applicateur / Applicatrice hygiéniste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Technicien applicateur / Technicienne applicatrice hygiéniste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Désinfecteur / Désinfectrice de bâtiments SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Capteur / Capteuse d'animaux errants SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Gestionnaire de réseaux d'assainissement SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
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Question d'un salarié , le lundi 09 septembre 2019 06h26

Bonjour Prix collective déchetteries pour un chauffeur

Question d'un salarié , le lundi 09 septembre 2019 06h25

Prix collective déchetteries pour un chauffeur

Question d'un salarié , le dimanche 01 septembre 2019 18h56

Madame,Monsieur,bonjour.Entant qu'ouvrier,de combien de mois sera mon préavis en cas de démission d'un CDI dans le cadre d'un emploi dans la convention colléctive:activités du déchet.Merci de votre réponse.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 03 juillet 2019 08h57

bonjour,
je souhaiterai savoir si les chauffeurs de BOM doivent aller vider ou pas leur camions après la collecte des déchets.

Question d'un salarié , le jeudi 07 février 2019 15h27

En ayant pris 3 semaines de congés est ce normal que ma prime d ancienneté baisse de 150e

Question d'un salarié , le dimanche 20 janvier 2019 19h00

Bonjour ,
En poste depuis 4ans en tant que responsable d’un centre de tris , aucun Entretien Annuel d’Evaluation ni d’Entretien professionnel n’a été mener à mon encontre . Que dit le cadre légal concernant ces dispositions? ( je suis un ancien responsable de magasin , pour ce corp de métier c’était obligatoire). Mon employeur n’a pas souhaité (encore une fois) mener cet entretien mal grès mes demandes . Merci pour votre future réponse.

Mis à jour : 14 jan. 17h54