Convention Collective Ameublement - négoce de l'ameublement - IDCC 1880

Représentation de la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement

Définition de la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement - IDCC 1880

La CCN Ameublement - négoce de l'ameublement est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de sièges d ameublement d intérieur

Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement

Centrales d achat non alimentaires

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage

Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques

Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Commerce de détail de meubles

Commerce de détail d autres équipements du foyer

Entreposage et stockage non frigorifique

Activités spécialisées de design

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Réparation de meubles et d équipements du foyer

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01880 est l'identifiant de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01880 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement - Code IDCC 01880

Données et réponses sur la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement Les données de la Convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01880
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Ameublement - négoce de l'ameublement définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement

La grille de salaire des salariés pour la convention Ameublement - négoce de l'ameublement: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Ameublement - négoce de l'ameublement, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01880. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement
Les congés payés, RTT définis par la Ameublement - négoce de l'ameublement La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Ameublement - négoce de l'ameublement peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01880 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Ameublement - négoce de l'ameublement ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01880.
La convention 01880 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement

Quel est le code IDCC de la convention Ameublement - négoce de l'ameublement ?

CODE IDCC : 1880. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Ameublement - négoce de l'ameublement est le 1880. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement est le 1880.

La convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Ameublement - négoce de l'ameublement, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1880. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Ameublement - négoce de l'ameublement

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement est de: 60800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement est de : 6050 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1880 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Assurance prévoyance pour la convention Ameublement - négoce de l'ameublement

La CCN Ameublement - négoce de l'ameublement peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Ameublement - négoce de l'ameublement prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Ameublement - négoce de l'ameublement.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Ameublement - négoce de l'ameublement nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Ameublement - négoce de l'ameublement

Garanties Décès / PTIA

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
75 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)
100 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
25 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA)
0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)
100 %
Allocation obsèques
0 €

Invalidité permanente

Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
45 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
75 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
75 %
Taux d’invalidité N ≥ 66 %
75 %

Incapacité temporaire de travail

Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière)
75 %
Franchise en Jours
60

Rentes Education

Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 8 ans)
5 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
7 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
7 %

Rentes de conjoint

Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut
4 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut
4 %

Obligations de l'entreprise

Part salarié / Part employeur
0.63% / 0.70%
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective
Oui
Taux de cotisations minimum
1.33% TA /1.33% TB

Ameublement - négoce de l'ameublement : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement - IDCC 1880

Ameublement - négoce de l'ameublement: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement IDCC 01880. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Ameublement - négoce de l'ameublement: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement IDCC 01880. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Ameublement - négoce de l'ameublement

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Ameublement - négoce de l'ameublement.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Ameublement - négoce de l'ameublement ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement

Optique

OPTIQUE 100% Santé
Oui
Verres simples + Monture
Base de Remboursement (BR) : 7.42 €

De 240€ à 320€ selon correction

240 €
Remboursement total Maximum : 240.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 300 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 240 €. Reste à charge : 60 €
Verres complexes + Monture
Base de Remboursement (BR) : 17.48 €

De 320€ à 440€ selon correction

320 €
Remboursement total Maximum : 320.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 700 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 320 €. Reste à charge : 380 €
Lentilles (par an)
Base de Remboursement (BR) : 78.96 €

Tous les deux ans

7 % PMSS
Remboursement total Maximum : 239.96 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 250 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 240 €. Reste à charge : 10 €
Chirurgie correctrice de l'oeil (par oeil)
Base de Remboursement (BR) : 57.0 €
0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 1500 €

Dentaire

DENTAIRE 100% Santé
Oui
Soins dentaires
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 28.92 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 29 €. Reste à charge : 21 €
Inlay / Onlay
Base de Remboursement (BR) : 40.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 40.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 400 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 40 €. Reste à charge : 360 €
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale
Base de Remboursement (BR) : 193.5 €
195 % BR
Remboursement total Maximum : 377.33 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 900 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 377 €. Reste à charge : 523 €
Prothèses dentaires
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
195 % BR
Remboursement total Maximum : 209.63 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 800 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 210 €. Reste à charge : 590 €
Implantologie (par an)
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 1500 €
Parodontologie
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 300 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 300 €

Soins Médicaux

100 % BR
Remboursement total Maximum : 25.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 40 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 25 €. Reste à charge : 15 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23 €. Reste à charge : 37 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 30.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 70 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 30 €. Reste à charge : 40 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 30.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 100 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 30 €. Reste à charge : 70 €
Analyses médicales
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 25 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20 €. Reste à charge : 5 €
Infirmiers / Auxiliaires médicaux
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 10.0 €

Hospitalisation

Frais de séjour en établissement conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 300.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Frais de séjour en établissement non conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 300.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Honoraires conventionnés - Practicien OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 80 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23 €. Reste à charge : 57 €
Honoraires conventionnés - Practicien non OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Forfait journalier hospitalier
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €

(Frais Réels)

100 % FR
Remboursement de tous les frais après remboursement de la part de la sécurité sociale de 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 20 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20 €. Reste à charge : 0 €
Chambre particulière (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
1 % PMSS
Remboursement total Maximum : 32.57 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 75 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 33 €. Reste à charge : 42 €
Chambre particulière - Maternité (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
1 % PMSS
Remboursement total Maximum : 32.57 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 33 €. Reste à charge : 27 €
Frais de transport
Base de Remboursement (BR) : 50.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 50.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 50 €. Reste à charge : 0 €

Appareillage

AIDES AUDITIVES 100% Santé
Oui
Appareil auditif (par oreille)
Base de Remboursement (BR) : 350.0 €

Par oreille. 2 par an et par bénéficiaire.

100 % BR
Remboursement total Maximum : 350.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 750 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 350 €. Reste à charge : 400 €

Médecine Douce

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture
Base de Remboursement (BR) : 25.0 €

0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 60 €

Maternité

Obligations de l'entreprise

Socle santé prévu par la Convention Collective
Oui
Part salarié dans le financement des cotisations
40 %
Part employeur dans le financement des cotisations
60 %

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement ?

La convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Ameublement - négoce de l'ameublement il faut regarder les métiers encadrés par la convention Ameublement - négoce de l'ameublement
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Commerce de détail de meubles 4759A Commerce de détail de meubles OUI (90.5 %) Voir en détails
Image Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé OUI (59.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage 4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage NON (28.3 %) Voir en détails
Image Commerce de détail d autres équipements du foyer 4759B Commerce de détail d autres équipements du foyer NON (7.5 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau NON (5.7 %) Voir en détails
Image Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright NON (4.4 %) Voir en détails
Image Réparation de meubles et d équipements du foyer 9524Z Réparation de meubles et d équipements du foyer NON (3.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé NON (2.8 %) Voir en détails
Image Activités spécialisées de design 7410Z Activités spécialisées de design NON (2.5 %) Voir en détails
Image Entreposage et stockage non frigorifique 5210B Entreposage et stockage non frigorifique NON (1.5 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de sièges d ameublement d intérieur 3109A Fabrication de sièges d ameublement d intérieur NON (1.4 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques NON (1.3 %) Voir en détails
Image Centrales d achat non alimentaires 4619A Centrales d achat non alimentaires NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement 3109B Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement

Quel est l'OPCO de la CCN Ameublement - négoce de l'ameublement ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement est l'OPCO Commerce

Les métiers de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement

Quels sont les principaux métiers qui ont Ameublement - négoce de l'ameublement pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Ameublement - négoce de l'ameublement comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Ameublement - négoce de l'ameublement pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Ameublement - négoce de l'ameublement :

Nom du métier Famille Voir en détails
Photographe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chef de studio de photographie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chef de secteur Produits de Grande Consommation -PGC- COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de département produits culturels COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Responsable de département en grande distribution COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Technicien / Technicienne de laboratoire photographique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chef de secteur magasin COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Opticien / Opticienne SANTE Voir en détails
Tireur-filtreur / Tireuse-filtreuse en photographie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Monteur-vendeur lunetier / Monteuse-vendeuse lunetière SANTE Voir en détails
Opticien / Opticienne responsable de magasin SANTE Voir en détails
Responsable de laboratoire photographique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Opérateur / Opératrice sur machines automatisées de développement photographique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Agent / Agente d'encadrement de laboratoire photographique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Responsable ventes de la distribution COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de département produits non alimentaires COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Livreur / Livreuse de plats cuisinés TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Conducteur livreur avitailleur / Conductrice livreuse avitailleuse en carburant TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de benne à ordures TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Chef de secteur commerce COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails

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Mis à jour : 18 sept. 14h34