Définition de la CCN Bâtiment cadres - IDCC 2420

La CCN Bâtiment cadres est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication de charpentes et d autres menuiseries, Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a., Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Installation de machines et équipements mécaniques, Dépollution et autres services de gestion des déchets, Promotion immobilière de logements, Promotion immobilière d autres bâtiments, Construction de maisons individuelles, Construction d autres bâtiments, Construction d ouvrages d art, Travaux de démolition, Forages et sondages, Travaux d'installation électrique dans tous locaux, Travaux d installation électrique sur la voie publique, Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux, Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation, Travaux d isolation, Autres travaux d installation n.c.a., Travaux de plâtrerie, Travaux de menuiserie bois et pvc, Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, Agencement de lieux de vente, Travaux de revêtement des sols et des murs, Travaux de peinture et vitrerie, Autres travaux de finition, Travaux de charpente, Travaux de couverture par éléments, Travaux d étanchéification, Travaux de montage de structures métalliques, Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, Autres travaux spécialisés de construction, Activités des sociétés holding, Fonds de placement et entités financières similaires, Analyses, essais et inspections techniques, Activité des économistes de la construction, Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bâtiment cadres définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 02420 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment cadres cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 02420 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Bâtiment cadres - IDCC 02420

Données et réponses sur la convention collective Bâtiment cadres Les données de la Convention collective Bâtiment cadres Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02420
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Bâtiment cadres La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Bâtiment cadres définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Bâtiment cadres

La grille de salaire des salariés pour la convention Bâtiment cadres: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bâtiment cadres, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bâtiment cadres, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Bâtiment cadres Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Bâtiment cadres peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02420
Période d'essai des salariés de la convention collective Bâtiment cadres
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Bâtiment cadres peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Bâtiment cadres établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Bâtiment cadres Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Bâtiment cadres peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Bâtiment cadres peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Bâtiment cadres La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Bâtiment cadres ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Bâtiment cadres. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Bâtiment cadres
Les congés payés, RTT définies par la Bâtiment cadres La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Bâtiment cadres doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Bâtiment cadres bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Bâtiment cadres peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Bâtiment cadres pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Bâtiment cadres Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Bâtiment cadres. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Bâtiment cadres peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02420 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Bâtiment cadres Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Bâtiment cadres d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Bâtiment cadres ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02420.
La convention 02420 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Bâtiment cadres

Quel est le code IDCC de la convention Bâtiment cadres ?

CODE IDCC : 2420. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bâtiment cadres est le 2420. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Bâtiment cadres est le 2420.

La convention collective Bâtiment cadres pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Bâtiment cadres doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Bâtiment cadres et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bâtiment cadres, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 2420. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Bâtiment cadres, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bâtiment cadres. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bâtiment cadres

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Bâtiment cadres est de: 79100 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bâtiment cadres est de : 6920 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bâtiment cadres

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Bâtiment cadres. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Bâtiment cadres, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 2420 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Bâtiment cadres : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Bâtiment cadres la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Bâtiment cadres doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Bâtiment cadres
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Bâtiment cadres : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Bâtiment cadres - IDCC 2420

Bâtiment cadres: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bâtiment cadres, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Bâtiment cadres IDCC 02420. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Bâtiment cadres: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bâtiment cadres, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Bâtiment cadres IDCC 02420. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bâtiment cadres

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Bâtiment cadres. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Bâtiment cadres ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Bâtiment cadres

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Bâtiment cadres prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Bâtiment cadres

Garanties Décès / PTIA

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
200.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)
250.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
40.0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA)

+ 100% du SAB

100.0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)

+ 125% du SAB

100.0 %
Allocation obsèques
0,00 €

Invalidité permanente

Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
39.0 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
65.0 %
Formule de calcul pour l'invalidité permanente 2ème catégorie : taux d'invalidité 33 % < N < 66 %
(1,9*N - 35%) SAB - Rente SS
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
85.0 %
Taux d’invalidité N ≥ 66 %

(0,7*N + 30%) SAB - Rente SS

0.0 %

Incapacité temporaire de travail

Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière)
70.0 %
Franchise en Jours
90

Obligations de l'entreprise

Part salarié / Part employeur
0% / 100%
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective
oui
Taux de cotisations minimum
1.50% TA / 2.40% TB

Rentes de conjoint

Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut
0.0 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut
0.0 %

Rentes Education

Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans)
10.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
10.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
10.0 %

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Bâtiment cadres ?

La convention collective Bâtiment cadres est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Bâtiment cadres il faut regarder les métiers encadrés par la convention Bâtiment cadres
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Construction d autres bâtiments 4120B Construction d autres bâtiments NON (17.8 %) Voir en détails
Image Promotion immobilière d autres bâtiments 4110C Promotion immobilière d autres bâtiments NON (9.0 %) Voir en détails
Image Promotion immobilière de logements 4110A Promotion immobilière de logements NON (8.1 %) Voir en détails
Image Agencement de lieux de vente 4332C Agencement de lieux de vente NON (7.8 %) Voir en détails
Image Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation 4322B Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation NON (6.9 %) Voir en détails
Image Travaux de démolition 4311Z Travaux de démolition NON (5.8 %) Voir en détails
Image Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie NON (5.8 %) Voir en détails
Image Travaux d étanchéification 4399A Travaux d étanchéification NON (5.4 %) Voir en détails
Image Travaux de montage de structures métalliques 4399B Travaux de montage de structures métalliques NON (5.3 %) Voir en détails
Image Travaux d isolation 4329A Travaux d isolation NON (5.2 %) Voir en détails
Image Construction de maisons individuelles 4120A Construction de maisons individuelles NON (4.7 %) Voir en détails
Image Autres travaux de finition 4339Z Autres travaux de finition NON (4.4 %) Voir en détails
Image Autres travaux spécialisés de construction 4399D Autres travaux spécialisés de construction NON (4.4 %) Voir en détails
Image Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux 4322A Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux NON (4.2 %) Voir en détails
Image Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux NON (4.1 %) Voir en détails
Image Construction d ouvrages d art 4213A Construction d ouvrages d art NON (4.0 %) Voir en détails
Image Dépollution et autres services de gestion des déchets 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets NON (3.9 %) Voir en détails
Image Travaux de revêtement des sols et des murs 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs NON (3.7 %) Voir en détails
Image Travaux de menuiserie bois et pvc 4332A Travaux de menuiserie bois et pvc NON (3.7 %) Voir en détails
Image Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment NON (3.6 %) Voir en détails
Image Travaux de peinture et vitrerie 4334Z Travaux de peinture et vitrerie NON (3.3 %) Voir en détails
Image Travaux de charpente 4391A Travaux de charpente NON (3.2 %) Voir en détails
Image Analyses, essais et inspections techniques 7120B Analyses, essais et inspections techniques NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 2399Z Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. NON (2.9 %) Voir en détails
Image Travaux de plâtrerie 4331Z Travaux de plâtrerie NON (2.8 %) Voir en détails
Image Travaux de couverture par éléments 4391B Travaux de couverture par éléments NON (2.5 %) Voir en détails
Image Travaux d installation électrique sur la voie publique 4321B Travaux d installation électrique sur la voie publique NON (2.4 %) Voir en détails
Image Installation de machines et équipements mécaniques 3320B Installation de machines et équipements mécaniques NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de charpentes et d autres menuiseries 1623Z Fabrication de charpentes et d autres menuiseries NON (1.8 %) Voir en détails
Image Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie NON (1.7 %) Voir en détails
Image Activité des économistes de la construction 7490A Activité des économistes de la construction NON (1.5 %) Voir en détails
Image Activités des sociétés holding 6420Z Activités des sociétés holding NON (1.4 %) Voir en détails
Image Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction NON (1.3 %) Voir en détails
Image Forages et sondages 4313Z Forages et sondages NON (1.3 %) Voir en détails
Image Autres travaux d installation n.c.a. 4329B Autres travaux d installation n.c.a. NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de portes et fenêtres en métal 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fonds de placement et entités financières similaires 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Bâtiment cadres

Quel est l'OPCO de la CCN Bâtiment cadres ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Bâtiment cadres est l'OPCO Construction

Les métiers de la convention collective Bâtiment cadres

Quels sont les principaux métiers qui ont Bâtiment cadres pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Bâtiment cadres comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Bâtiment cadres pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Bâtiment cadres :

Nom du métier Famille Voir en détails
Prospecteur foncier BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Prospecteur négociateur foncier BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Chef de travaux BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Pilote d'opérations immobilières BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Gestionnaire de programmes immobiliers BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Responsable d'agence immobilière BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Responsable de nouveaux programmes immobiliers BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Chef de secteur travaux publics CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Chef de projet BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Responsable foncier monteur BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Chef de chantier électricité CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Responsable de clientèle en transaction immobilière BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Assistant commercial BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Mandataire en vente de fonds de commerce BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Responsable de programme immobilier BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Responsable d'expansion foncière BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Chef de chantier génie civil CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Chef de chantier CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Conducteur principal CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Chef d'équipe gros oeuvre CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails

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Mis à jour : 30 juil. 11h21