Convention Collective Bâtiment ETAM - 2609

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Définition de la CCN Bâtiment ETAM - IDCC 2609

La CCN Bâtiment ETAM est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Imprégnation du bois

Fabrication de charpentes et d autres menuiseries

Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction

Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Taille, façonnage et finissage de pierres

Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication d appareils ménagers non électriques

Réparation d ouvrages en métaux

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bâtiment ETAM définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 02609 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment ETAM cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 02609 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Bâtiment ETAM - IDCC 02609

Données et réponses sur la convention collective Bâtiment ETAM	Les données de la Convention collective Bâtiment ETAM	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02609
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Bâtiment ETAM	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC	La CCN Bâtiment ETAM définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Bâtiment ETAM La grille de salaire des salariés pour la convention Bâtiment ETAM: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bâtiment ETAM, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bâtiment ETAM, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Bâtiment ETAM	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Bâtiment ETAM peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02609
Période d'essai des salariés de la convention collective Bâtiment ETAM	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Bâtiment ETAM peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Bâtiment ETAM établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Bâtiment ETAM	Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise	La convention collective Bâtiment ETAM peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Bâtiment ETAM peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Bâtiment ETAM	La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Bâtiment ETAM ).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Bâtiment ETAM. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Bâtiment ETAM
Les congés payés, RTT définies par la Bâtiment ETAM	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Bâtiment ETAM doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Bâtiment ETAM bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Bâtiment ETAM peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Bâtiment ETAM pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Bâtiment ETAM	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Bâtiment ETAM. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.	La convention collective Bâtiment ETAM peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02609 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Bâtiment ETAM	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Bâtiment ETAM d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail	Les réprésentants de la convention Bâtiment ETAM ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02609. La convention 02609 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Bâtiment ETAM

Quel est le code IDCC de la convention Bâtiment ETAM ?

CODE IDCC : 2609. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bâtiment ETAM est le 2609. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Bâtiment ETAM est le 2609.

La convention collective Bâtiment ETAM pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Bâtiment ETAM doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Bâtiment ETAM et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bâtiment ETAM, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 2609. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Bâtiment ETAM, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bâtiment ETAM. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bâtiment ETAM

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Bâtiment ETAM est de: 151300 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bâtiment ETAM est de : 6760 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bâtiment ETAM

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Bâtiment ETAM. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Bâtiment ETAM, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 2609 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Le PDF Gratuit de la convention collective Bâtiment ETAM

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Bâtiment ETAM : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Bâtiment ETAM la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Bâtiment ETAM doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Bâtiment ETAM

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Bâtiment ETAM : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Bâtiment ETAM - IDCC 2609

Bâtiment ETAM: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bâtiment ETAM, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Bâtiment ETAM IDCC 02609. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Bâtiment ETAM: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bâtiment ETAM, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Bâtiment ETAM IDCC 02609. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

BTP Prevoyance - Mutuelle - Formule Eco Isolé - S1P1

BTP Prévoyance - Formule S3+.P3+

BTP Prevoyance - Mutuelle santé collective - Formule renforcé Famille - S4P3+

BTP Prevoyance - Mutuelle - S3P4

BTP Prévoyance - CCN BTP - Modulaire S4.P4

AXA - CCN Bâtiment - Mini - Cadres

AXA - CCN Bâtiment - Medium - Cadres

AXA - CCN Bâtiment - Confort - Cadres

AXA - CCN Bâtiment - Mini - Non Cadres

AXA - CCN Bâtiment - Medium - Non Cadres

AXA - CCN Bâtiment - Confort - Non Cadres

MBTP - CCN BTP - Modulaire S4.P4

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bâtiment ETAM

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Bâtiment ETAM. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Bâtiment ETAM ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Bâtiment ETAM

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Bâtiment ETAM prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Bâtiment ETAM impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Bâtiment ETAM.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Bâtiment ETAM nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Bâtiment ETAM

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Bâtiment ETAM

Garanties Décès / PTIA

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)

100.0 %

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)

180.0 %

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)

36.0 %

Décès accident (en % du Décès/PTIA)

100.0 %

Décès double effet (en % Décès / PTIA)

125.0 %

Allocation obsèques

0,00 €

Invalidité permanente

Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut

39.0 %

Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut

65.0 %

Formule de calcul pour l'invalidité permanente 2ème catégorie : taux d'invalidité 33 % < N < 66 %

(1,9 N - 35%) x SAB

Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut

65.0 %

Taux d’invalidité N ≥ 66 %

(0,7 X + 30%) x SAB

0.0 %

Incapacité temporaire de travail

Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière)

75.0 %

Franchise en Jours

Obligations de l'entreprise

Part salarié / Part employeur

0.60% TA / 1.20% TA

Socle prévoyance prévu par la Convention Collective

oui

Taux de cotisations minimum

1.80% TA / 1.80% TB

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Bâtiment ETAM ?

La convention collective Bâtiment ETAM est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Bâtiment ETAM il faut regarder les métiers encadrés par la convention Bâtiment ETAM

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité	Voir en détails
4322B	Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation	NON (20.1 %)	Voir en détails
4332C	Agencement de lieux de vente	NON (15.3 %)	Voir en détails
4120B	Construction d autres bâtiments	NON (14.6 %)	Voir en détails
4329A	Travaux d isolation	NON (14.0 %)	Voir en détails
4332B	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	NON (13.2 %)	Voir en détails
4311Z	Travaux de démolition	NON (12.9 %)	Voir en détails
4322A	Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux	NON (10.9 %)	Voir en détails
4332A	Travaux de menuiserie bois et pvc	NON (10.9 %)	Voir en détails
4120A	Construction de maisons individuelles	NON (10.3 %)	Voir en détails
4321A	Travaux d'installation électrique dans tous locaux	NON (10.0 %)	Voir en détails
4399A	Travaux d étanchéification	NON (9.6 %)	Voir en détails
4339Z	Autres travaux de finition	NON (9.6 %)	Voir en détails
4399B	Travaux de montage de structures métalliques	NON (9.4 %)	Voir en détails
4399D	Autres travaux spécialisés de construction	NON (9.2 %)	Voir en détails
4333Z	Travaux de revêtement des sols et des murs	NON (8.6 %)	Voir en détails
4391A	Travaux de charpente	NON (8.3 %)	Voir en détails
4334Z	Travaux de peinture et vitrerie	NON (7.9 %)	Voir en détails
4391B	Travaux de couverture par éléments	NON (7.8 %)	Voir en détails
4399C	Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment	NON (7.6 %)	Voir en détails
3900Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets	NON (6.8 %)	Voir en détails
4321B	Travaux d installation électrique sur la voie publique	NON (6.4 %)	Voir en détails
4331Z	Travaux de plâtrerie	NON (6.2 %)	Voir en détails
7120B	Analyses, essais et inspections techniques	NON (5.0 %)	Voir en détails
1623Z	Fabrication de charpentes et d autres menuiseries	NON (4.7 %)	Voir en détails
2511Z	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	NON (4.3 %)	Voir en détails
4110A	Promotion immobilière de logements	NON (3.7 %)	Voir en détails
2512Z	Fabrication de portes et fenêtres en métal	NON (3.5 %)	Voir en détails
4313Z	Forages et sondages	NON (3.4 %)	Voir en détails
4329B	Autres travaux d installation n.c.a.	NON (3.3 %)	Voir en détails
7490A	Activité des économistes de la construction	NON (3.1 %)	Voir en détails
3320A	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	NON (3.1 %)	Voir en détails
2223Z	Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction	NON (3.0 %)	Voir en détails
4110C	Promotion immobilière d autres bâtiments	NON (2.7 %)	Voir en détails
2399Z	Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.	NON (2.6 %)	Voir en détails
4222Z	Construction de réseaux électriques et de télécommunications	NON (2.3 %)	Voir en détails
3320B	Installation de machines et équipements mécaniques	NON (2.2 %)	Voir en détails
1610B	Imprégnation du bois	NON (1.9 %)	Voir en détails
4213A	Construction d ouvrages d art	NON (1.9 %)	Voir en détails
4312A	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires	NON (1.8 %)	Voir en détails
4212Z	Construction de voies ferrées de surface et souterraines	NON (1.8 %)	Voir en détails
2593Z	Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts	NON (1.8 %)	Voir en détails
2370Z	Taille, façonnage et finissage de pierres	NON (1.8 %)	Voir en détails
7732Z	Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	NON (1.7 %)	Voir en détails
6420Z	Activités des sociétés holding	NON (1.5 %)	Voir en détails
2752Z	Fabrication d appareils ménagers non électriques	NON (1.4 %)	Voir en détails
2369Z	Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre	NON (1.3 %)	Voir en détails
6430Z	Fonds de placement et entités financières similaires	NON (1.1 %)	Voir en détails
4399E	Location avec opérateur de matériel de construction	NON (1.1 %)	Voir en détails

OPCO de la convention collective Bâtiment ETAM

Quel est l'OPCO de la CCN Bâtiment ETAM ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Bâtiment ETAM est l'OPCO Construction

Les métiers de la convention collective Bâtiment ETAM

Quels sont les principaux métiers qui ont Bâtiment ETAM pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Bâtiment ETAM comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Bâtiment ETAM pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Bâtiment ETAM :

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Ouvrier poseur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Carreleur-faïencier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Chef d'équipe plombier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Géomètre-topographe du bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Chauffagiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Cordiste	INSTALLATION ET MAINTENANCE	Voir en détails
Atrier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Etanchéiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Marbrier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Maçon	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Tôlier-calorifugeur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Plombier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Peintre décorateur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Peintre en bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Ramoneur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Topographe	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Vitrier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Coffreur-ferrailleur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Chef d'équipe de maintenance d'ascenseurs	INSTALLATION ET MAINTENANCE	Voir en détails
Maçon-applicateur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le lundi 20 janvier 2020 12h59

bonjour, quand je pose 3 jours de congés ancienneté à suivre mais que mon employeur me dit que je n'ai pas droit de cumuler + de 2 jours, est ce qu'il a le droit (je suis ETAM du Batiment) ? sachant qu'on n'a pas d'accord CSE à ce sujet, et que je n'ai pas trouvé cette mention dans la CCN Batiment ETAM
Merci

Mis à jour : 27 juin 10h44

Convention Collective Bâtiment ETAM - 2609

Définition de la CCN Bâtiment ETAM - IDCC 2609

Quelques données sur la convention collective Bâtiment ETAM - IDCC 02609

Quelques Questions sur la convention collective Bâtiment ETAM

Quel est le code IDCC de la convention Bâtiment ETAM ?

La convention collective Bâtiment ETAM pour les CADRES ?

Quelle est la différence entre convention collective Bâtiment ETAM et accord de branche ?

Code du travail ou convention collective Bâtiment ETAM, qui prime ?

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bâtiment ETAM

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bâtiment ETAM

Les meilleures mutuelles pour la convention collective Bâtiment ETAM

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Bâtiment ETAM : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

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Bâtiment ETAM: Mutuelle Salariés non cadres

Bâtiment ETAM: Mutuelle Salariés Cadres

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bâtiment ETAM

La prévoyance prévue par la convention Bâtiment ETAM

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Bâtiment ETAM

Garanties Décès / PTIA

Invalidité permanente

Incapacité temporaire de travail

Obligations de l'entreprise

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Bâtiment ETAM ?

OPCO de la convention collective Bâtiment ETAM

Quel est l'OPCO de la CCN Bâtiment ETAM ?

Les métiers de la convention collective Bâtiment ETAM

Quels sont les principaux métiers qui ont Bâtiment ETAM pour convention collective ?

La liste des métiers possibles de la convention collective Bâtiment ETAM :

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