Définition de la CCN Bâtiment ETAM - IDCC 2609

Bâtiment ETAM est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Imprégnation du bois, Fabrication de charpentes et d autres menuiseries, Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction, Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre, Taille, façonnage et finissage de pierres, Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a., Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication d appareils ménagers non électriques, Réparation d ouvrages en métaux, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Installation de machines et équipements mécaniques, Dépollution et autres services de gestion des déchets, Promotion immobilière de logements, Promotion immobilière d autres bâtiments, Construction de maisons individuelles, Construction d autres bâtiments, Construction de voies ferrées de surface et souterraines, Construction d ouvrages d art, Construction de réseaux électriques et de télécommunications, Travaux de démolition, Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, Forages et sondages, Travaux d'installation électrique dans tous locaux, Travaux d installation électrique sur la voie publique, Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux, Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation, Travaux d isolation, Autres travaux d installation n.c.a., Travaux de plâtrerie, Travaux de menuiserie bois et pvc, Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, Agencement de lieux de vente, Travaux de revêtement des sols et des murs, Travaux de peinture et vitrerie, Autres travaux de finition, Travaux de charpente, Travaux de couverture par éléments, Travaux d étanchéification, Travaux de montage de structures métalliques, Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, Autres travaux spécialisés de construction, Location avec opérateur de matériel de construction, Activités des sociétés holding, Fonds de placement et entités financières similaires, Analyses, essais et inspections techniques, Activité des économistes de la construction, Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bâtiment ETAM définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Bâtiment ETAM va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Bâtiment ETAM: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bâtiment ETAM, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bâtiment ETAM, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Bâtiment ETAM
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Bâtiment ETAM
  • La période d'essai pour la convention Bâtiment ETAM: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Bâtiment ETAM et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Bâtiment ETAM: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Bâtiment ETAM: La convention collective Bâtiment ETAM va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Bâtiment ETAM énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Bâtiment ETAM: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Bâtiment ETAM: La convention collective Bâtiment ETAM va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Bâtiment ETAM: La convention collective Bâtiment ETAM va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Bâtiment ETAM va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Bâtiment ETAM va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 2609. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bâtiment ETAM est le 2609. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Bâtiment ETAM est le 2609.

La convention collective Bâtiment ETAM CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Bâtiment ETAM doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Bâtiment ETAM et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bâtiment ETAM, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 2609. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Bâtiment ETAM, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bâtiment ETAM. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bâtiment ETAM

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Bâtiment ETAM est de: 151300 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bâtiment ETAM est de : 6760 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bâtiment ETAM

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Bâtiment ETAM. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Bâtiment ETAM, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 2609 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Bâtiment ETAM : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Bâtiment ETAM la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Bâtiment ETAM doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Bâtiment ETAM
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Bâtiment ETAM : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Bâtiment ETAM - IDCC 2609

Bâtiment ETAM: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bâtiment ETAM, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Bâtiment ETAM IDCC 02609. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Bâtiment ETAM: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bâtiment ETAM, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Bâtiment ETAM IDCC 02609. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bâtiment ETAM

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Bâtiment ETAM. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Bâtiment ETAM ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Bâtiment ETAM

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Bâtiment ETAM prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Bâtiment ETAM impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Bâtiment ETAM.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Bâtiment ETAM nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Bâtiment ETAM

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Bâtiment ETAM

Garanties Décès / PTIA
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
100.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)
180.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
36.0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA)
100.0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)
125.0 %
Allocation obsèques
0,00 €
Invalidité permanente
Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
39.0 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
65.0 %
Formule de calcul pour l'invalidité permanente 2ème catégorie : taux d'invalidité 33 % < N < 66 %
(1,9 X - 35%) x SAB
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
65.0 %
Taux d’invalidité N ≥ 66 %

(0,7 X + 30%) x SAB

0.0 %
Incapacité temporaire de travail
Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière)
75.0 %
Franchise en Jours
90 jours
Obligations de l'entreprise
Part salarié / Part employeur
0.60% TA / 1.20% TA
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective
oui
Taux de cotisations minimum
1.80% TA / 1.80% TB
Rentes de conjoint
Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut
15.0 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut
15.0 %
Rentes Education
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans)
15.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
15.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
15.0 %

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Bâtiment ETAM ?

La convention collective Bâtiment ETAM est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Bâtiment ETAM il faut regarder les métiers encadrés par la convention Bâtiment ETAM
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation 4322B Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation NON (20.1 %) Voir en détails
Image Agencement de lieux de vente 4332C Agencement de lieux de vente NON (15.3 %) Voir en détails
Image Construction d autres bâtiments 4120B Construction d autres bâtiments NON (14.6 %) Voir en détails
Image Travaux d isolation 4329A Travaux d isolation NON (14.0 %) Voir en détails
Image Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie NON (13.2 %) Voir en détails
Image Travaux de démolition 4311Z Travaux de démolition NON (12.9 %) Voir en détails
Image Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux 4322A Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux NON (10.9 %) Voir en détails
Image Travaux de menuiserie bois et pvc 4332A Travaux de menuiserie bois et pvc NON (10.9 %) Voir en détails
Image Construction de maisons individuelles 4120A Construction de maisons individuelles NON (10.3 %) Voir en détails
Image Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux NON (10.0 %) Voir en détails
Image Travaux d étanchéification 4399A Travaux d étanchéification NON (9.6 %) Voir en détails
Image Autres travaux de finition 4339Z Autres travaux de finition NON (9.6 %) Voir en détails
Image Travaux de montage de structures métalliques 4399B Travaux de montage de structures métalliques NON (9.4 %) Voir en détails
Image Autres travaux spécialisés de construction 4399D Autres travaux spécialisés de construction NON (9.2 %) Voir en détails
Image Travaux de revêtement des sols et des murs 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs NON (8.6 %) Voir en détails
Image Travaux de charpente 4391A Travaux de charpente NON (8.3 %) Voir en détails
Image Travaux de peinture et vitrerie 4334Z Travaux de peinture et vitrerie NON (7.9 %) Voir en détails
Image Travaux de couverture par éléments 4391B Travaux de couverture par éléments NON (7.8 %) Voir en détails
Image Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment NON (7.6 %) Voir en détails
Image Dépollution et autres services de gestion des déchets 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets NON (6.8 %) Voir en détails
Image Travaux d installation électrique sur la voie publique 4321B Travaux d installation électrique sur la voie publique NON (6.4 %) Voir en détails
Image Travaux de plâtrerie 4331Z Travaux de plâtrerie NON (6.2 %) Voir en détails
Image Analyses, essais et inspections techniques 7120B Analyses, essais et inspections techniques NON (5.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de charpentes et d autres menuiseries 1623Z Fabrication de charpentes et d autres menuiseries NON (4.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (4.3 %) Voir en détails
Image Promotion immobilière de logements 4110A Promotion immobilière de logements NON (3.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de portes et fenêtres en métal 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal NON (3.5 %) Voir en détails
Image Forages et sondages 4313Z Forages et sondages NON (3.4 %) Voir en détails
Image Autres travaux d installation n.c.a. 4329B Autres travaux d installation n.c.a. NON (3.3 %) Voir en détails
Image Activité des économistes de la construction 7490A Activité des économistes de la construction NON (3.1 %) Voir en détails
Image Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie NON (3.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction 2223Z Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction NON (3.0 %) Voir en détails
Image Promotion immobilière d autres bâtiments 4110C Promotion immobilière d autres bâtiments NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 2399Z Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. NON (2.6 %) Voir en détails
Image Construction de réseaux électriques et de télécommunications 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications NON (2.3 %) Voir en détails
Image Installation de machines et équipements mécaniques 3320B Installation de machines et équipements mécaniques NON (2.2 %) Voir en détails
Image Imprégnation du bois 1610B Imprégnation du bois NON (1.9 %) Voir en détails
Image Construction d ouvrages d art 4213A Construction d ouvrages d art NON (1.9 %) Voir en détails
Image Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires NON (1.8 %) Voir en détails
Image Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (1.8 %) Voir en détails
Image Taille, façonnage et finissage de pierres 2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres NON (1.8 %) Voir en détails
Image Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction NON (1.7 %) Voir en détails
Image Activités des sociétés holding 6420Z Activités des sociétés holding NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils ménagers non électriques 2752Z Fabrication d appareils ménagers non électriques NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 2369Z Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fonds de placement et entités financières similaires 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires NON (1.1 %) Voir en détails
Image Location avec opérateur de matériel de construction 4399E Location avec opérateur de matériel de construction NON (1.1 %) Voir en détails

OPCO de la la convention collective Bâtiment ETAM

Quel est l'OPCO de la CCN Bâtiment ETAM ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France. L'OPCO de la convention collective Bâtiment ETAM est l'OPCO Construction

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Mis à jour : 10 juin 00h15