Convention Collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - IDCC 1596

La démission pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés peuvent présenter leur démission par écrit ( via une lettre de démission d'un CDI ou une lettre de démission d'un CDD) ou par oral, comme l'autorise le Code du travail. En revanche, la convention collective nationale précise des périodes de préavis spécifiques à respecter. Ainsi, en dehors des cas de faute grave, un salarié démissionnaire devra respecter un délai de préavis de :
- 2 jours, s'il démissionne dans une période comprise entre la fin de sa période d'essai et 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 2 semaines, s'il démissionne au-delà de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Soulignons également que tous les salariés en CDI peuvent demander à bénéficier d'une rupture conventionnelle.

Les congés pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés bénéficient des congés payés légaux (2 jours ouvrables et demi par mois de travail effectif) et des jours fériés prévus par le Code du travail.
La convention collective nationale précise en revanche que, concernant les jours payés, aucun paiement n'est dû aux ouvriers qui n'ont pas travaillé lors des deux jours de travail entourant le jour férié, ni à ceux qui ne peuvent justifier l'accomplissement de 200 heures de travail au minimum dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment au cours des deux mois qui précèdent le jour férié visé.
Le texte fixe également des congés supplémentaires de 3 jours pour événements familiaux (lors du décès de leur conjoint, de leur père, de leur mère ou d'un de leurs enfants).

Le texte laisse ainsi le soin aux représentants des départements ou régions de réévaluer localement les salaires ce qui fait que les salaires de base peuvent commencer au niveau du Smic.
Exprimée généralement en salaire brut mensuel en euros, chaque grille de salaire locale repose sur la classification hiérarchique nationale des ouvriers du bâtiment, qui range les salariés selon 4 niveaux (ouvriers d'exécution, ouvriers professionnels, compagnons professionnels, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe) et 7 positions différentes. Ces niveaux et positions dépendent de 4 critères (contenu de l'activité ; autonomie et initiative ; technicité ; formation, adaptation et expérience) et peuvent être définis ainsi :
- niveau I, position 1 : niveau d'accueil des ouvriers sans formation ni spécialisation (travaux de simple exécution, simple adaptation aux conditions générales de travail sur chantier ou en atelier) ;
- niveau I, position 2 : première spécialisation dans l'emploi (travaux simples, sans difficultés particulières, initiatives élémentaires) ;
- niveau II : apparition de la notion de spécialité professionnelle (travaux courants, connaissances techniques de base du métier, respect des règles professionnelles) et de diplôme professionnel ;

- niveau III, position 1 : exécution des travaux du métier ;
- niveau III, position 2 : exécution des travaux délicats du métier et solides connaissances professionnelles (apparition de la notion d'autonomie) ;
- niveau IV, position 1 : travaux complexes nécessitant une technicité affirmée, organisation du travail des ouvriers constituant l'équipe qui l'assiste ;
- niveau IV, position 2 : travaux les plus délicats du métier, conduite et animation permanente d'une équipe.

Définition de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - IDCC 1596

La CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Imprégnation du bois

Fabrication de charpentes et d autres menuiseries

Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Taille, façonnage et finissage de pierres

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Construction de maisons individuelles

Construction d autres bâtiments

Construction d ouvrages d art

Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 01596 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01596 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - Code IDCC 01596

Code du travail ou convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Les données de la Convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01596
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés La grille de salaire des salariés pour la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01596. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
Les congés payés, RTT définis par la Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01596 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01596. La convention 01596 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente.	La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Quel est le code IDCC de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ?

CODE IDCC : 1596. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est le 1596. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est le 1596.

La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1596. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est de: 320800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est de : 104210 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1596 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

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Assurance prévoyance pour la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

La CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Garanties Décès / PTIA
Décès double effet en fonction du Salaire du Référence (en % Décès / PTIA) Voir plus En cas de décès du conjoint ou du partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, les bénéficiaires reçoivent un capital dont le montant est égal à celui du capital Décès / PTIA (le conjoint ou partenaire doit avoir moins de 62 et au moins un enfant à charge né de l'union au moment de son décès) Ce capital est donc versé en supplément du capital qui a été versé lors du décès du salarié.	0 € + 1475€ pour chaque enfant à charge.
Décès / PTIA toutes causes en fonction du Salaire de Référence (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié et du Salaire de Référence. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.	4 170 €
Décès / PTIA toutes causes en fonction du Salaire de Référence (majoration par enfant à charge) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Brut Annuel et du Salaire de Référence majorés pour chaque enfant à charge. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès toutes causes majoré pour chaque enfant à charge. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge.	5 560 €
Décès / PTIA toutes causes en fonction du Salaire de Référence (marié, sans enfant à charge) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié et du Salaire de Référence. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.	19 460 €
Décès accident (en % du Décès/PTIA) Voir plus En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.	0 %
Allocation obsèques Voir plus En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.	0.0 % PMSS soit : 0 €
Invalidité permanente
Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est inférieur à 33%, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.	0 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est compris entre 33% et 66%, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.	10 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est supérieur à 66%, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.	0 %
Incapacité temporaire de travail
Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière) Voir plus L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.	75 %
Franchise en Jours Voir plus Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.	90
Rentes Education
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.	10 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.	10 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente.	10 %
Rentes de conjoint
Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut Voir plus La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'à la retraite du conjoint bénéficiaire (âge limite variable selon l'assureur).	12 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut Voir plus La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du conjoint bénéficiaire.	0 %
Obligations de l'entreprise
Part salarié / Part employeur Voir plus Part de la cotistation prise en charge par le salarié et par l'employeur en pourcentage	0.87% / 1.72%
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective Voir plus	Oui
Taux de cotisations minimum Voir plus Le taux de cotisations minimum imposé par la Convention Nationale Collective sur chaque tranche de salaire. La tranche TA allant jusqu'à 3377 € brut par mois soit jusqu'à 40254 € brut par an. Si le salaire dépasse cette limite, la part supérieur sera cotisé au taux de la Tranche B La tranche TB allant de 3377 € à 13508 € par mois soit jusqu'à 162096 € brut par an. Si le salaire dépasse cette limitie, la part supérieur sera cotisé au taux de la Tranche C La tranche TB allant de 13508 € à 27016 € par mois soit jusqu'à 324192 € brut par an.	2.59% TA / 2.59% TB

Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.

Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.

Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.

Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - IDCC 1596

Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Mutuelle pour salariés non cadres

Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés IDCC 01596. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés :

Produit & Assureur	Consultation	Soins Dentaires	Lunettes	Découvrir
BTP Prevoyance - Mutuelle - Formule Eco Isolé - S1P1	100 % BR	100 % BR	100 €	Voir + en détails
BTP Prévoyance - Formule S1.P1	100 % BR	100 % BR	100 €	Voir + en détails
BTP Prévoyance - Formule S3.P3+	160 % BR	100 % BR	200 €	Voir + en détails
BTP Prévoyance - Formule S4.P3+	100 % FR	100 % BR	200 €	Voir + en détails
MBTP - CCN BTP - Modulaire S1.P1	100 % BR	100 % BR	100 €	Voir + en détails
MBTP - CCN BTP - Non Cadres - Modulaire S3.P3	200 % BR	200 % BR	180 €	Voir + en détails
BTP Prévoyance - CCN BTP - Modulaire S4.P4	250 % BR	100 % BR	204 €	Voir + en détails
BTP Prévoyance - Formule S2.P2	100 % BR	100 % BR	125 €	Voir + en détails
BTP Prevoyance - Mutuelle - Formule renforcé Famille - S3.P3	100 % BR	100 % BR	150 €	Voir + en détails
MBTP - CCN BTP - Cadres - Modulaire S5.P5	250 % BR	300 % BR	250 €	Voir + en détails
BTP Prevoyance - Mutuelle santé collective - Formule renforcé Famille - S4P3+	200 % BR	100 % BR	150 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Cadres - Mini	145 % BR	100 % BR	100 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Cadres - Medium	195 % BR	100 % BR	273 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Cadres - Confort	300 % BR	100 % BR	387 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Non Cadres - Mini	100 % BR	100 % BR	100 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Non Cadres - Medium	145 % BR	100 % BR	156 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Non Cadres - Confort	195 % BR	100 % BR	247 €	Voir + en détails
MBTP - CCN BTP - Modulaire S4.P4	220 % BR	250 % BR	200 €	Voir + en détails

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ?

La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés il faut regarder les métiers encadrés par la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité	Voir en détails
4391B	Travaux de couverture par éléments	NON (44.3 %)	Voir en détails
4391A	Travaux de charpente	NON (42.6 %)	Voir en détails
4331Z	Travaux de plâtrerie	NON (41.0 %)	Voir en détails
4322A	Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux	NON (38.7 %)	Voir en détails
4333Z	Travaux de revêtement des sols et des murs	NON (38.3 %)	Voir en détails
4332A	Travaux de menuiserie bois et pvc	NON (37.4 %)	Voir en détails
4339Z	Autres travaux de finition	NON (37.1 %)	Voir en détails
4399C	Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment	NON (36.8 %)	Voir en détails
4334Z	Travaux de peinture et vitrerie	NON (35.0 %)	Voir en détails
4120A	Construction de maisons individuelles	NON (28.0 %)	Voir en détails
4332B	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	NON (26.7 %)	Voir en détails
4329A	Travaux d isolation	NON (25.2 %)	Voir en détails
4399D	Autres travaux spécialisés de construction	NON (22.8 %)	Voir en détails
4399B	Travaux de montage de structures métalliques	NON (21.7 %)	Voir en détails
4399A	Travaux d étanchéification	NON (19.9 %)	Voir en détails
4321A	Travaux d'installation électrique dans tous locaux	NON (18.3 %)	Voir en détails
4332C	Agencement de lieux de vente	NON (17.6 %)	Voir en détails
4322B	Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation	NON (17.3 %)	Voir en détails
4311Z	Travaux de démolition	NON (12.1 %)	Voir en détails
2370Z	Taille, façonnage et finissage de pierres	NON (10.5 %)	Voir en détails
3900Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets	NON (10.0 %)	Voir en détails
4312A	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires	NON (8.5 %)	Voir en détails
1623Z	Fabrication de charpentes et d autres menuiseries	NON (7.9 %)	Voir en détails
4120B	Construction d autres bâtiments	NON (7.8 %)	Voir en détails
4313Z	Forages et sondages	NON (6.7 %)	Voir en détails
1610B	Imprégnation du bois	NON (6.1 %)	Voir en détails
4329B	Autres travaux d installation n.c.a.	NON (5.8 %)	Voir en détails
2512Z	Fabrication de portes et fenêtres en métal	NON (4.2 %)	Voir en détails
4213A	Construction d ouvrages d art	NON (3.1 %)	Voir en détails
2369Z	Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre	NON (2.9 %)	Voir en détails
4321B	Travaux d installation électrique sur la voie publique	NON (2.6 %)	Voir en détails
7490A	Activité des économistes de la construction	NON (2.4 %)	Voir en détails
2511Z	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	NON (2.4 %)	Voir en détails
4399E	Location avec opérateur de matériel de construction	NON (2.0 %)	Voir en détails
6810Z	Activités des marchands de biens immobiliers	NON (1.7 %)	Voir en détails
4752A	Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)	NON (1.6 %)	Voir en détails
7410Z	Activités spécialisées de design	NON (1.6 %)	Voir en détails
4753Z	Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé	NON (1.5 %)	Voir en détails
4299Z	Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.	NON (1.5 %)	Voir en détails
9529Z	Réparation d autres biens personnels et domestiques	NON (1.5 %)	Voir en détails
4312B	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse	NON (1.1 %)	Voir en détails

OPCO de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Quel est l'OPCO de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est l'OPCO Construction

Les métiers de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Quels sont les principaux métiers qui ont Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés :

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Chef d'équipe en étanchéité	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Faïencier-poseur / Faïencière-poseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Technicien / Technicienne géologue de sonde	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Parqueteur / Parqueteuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Bétonneur / Bétonneuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Manoeuvre bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Chef d'équipe solier-moquettiste / solière-moquettiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Couvreur ferblantier / Couvreuse ferblantière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Façadier-bardeur / Façadière-bardeuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Mosaïste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Aide maçon / maçonne Voiries et Réseaux Divers VRD	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Chef d'équipe carreleur / carreleuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Façadier-peintre / Façadière-peintre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Tonnelier réparateur / Tonnelière réparatrice	INDUSTRIE	Voir en détails
Poseur / Poseuse de fermetures	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Monteur / Monteuse en isolation thermique industrielle	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Agent / Agente d'entretien et de dépannage d'ascenseurs	INSTALLATION ET MAINTENANCE	Voir en détails
Charpentier naval / Charpentière navale sur ossature bois	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Monteur techniverrier / Monteuse techniverrière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Carreleur / Carreleuse mosaïste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails

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Question d'un chef d'entreprise , le lundi 12 avril 2021 11h51

avec le code 4399 C peut on embaucher un coordinateur de travail et a quel montant quelle classification ?

Question d'un salarié , le dimanche 29 mars 2020 17h54

Bonjour ,mon mari a 41années dans la meme sociéte serrurier on a fait la demande de médaille grand or on voulais savoir si dans sa convention collective été inscrit si il avait le droit une gratification pour tant d'année merci cordialement

Question d'un salarié , le jeudi 05 décembre 2019 17h44

je souhaite prendre 1 semaine du 23/12 au 27/12/19, je travaille 4 jours semaine.
le patron veux me déduire 5 jours de congés. Est-ce que c'est juste ?

Question d'un salarié , le samedi 23 février 2019 18h43

Duré de un preavis de demission en cdi, pour anciennete de 3 ans e 3 mois

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 01 novembre 2018 17h57

Bonjour,
Dans le cadre de notre convention collective, quels sont les jours fériés qui doivent être payés et/ou décomptés des congés ?
Dans l'attente de votre retour,
Très cordialement,
David Pelisson

Réponse des experts de Hoggo

Bonjour,

Nous vous avons répondu par mail une réponse détaillée.

Cordialement,

Nicolas

Mis à jour : 22 juin 16h31