La démission pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés peuvent présenter leur démission par écrit ( via une lettre de démission d'un CDI ou une lettre de démission d'un CDD) ou par oral, comme l'autorise le Code du travail. En revanche, la convention collective nationale précise des périodes de préavis spécifiques à respecter. Ainsi, en dehors des cas de faute grave, un salarié démissionnaire devra respecter un délai de préavis de :
- 2 jours, s'il démissionne dans une période comprise entre la fin de sa période d'essai et 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 2 semaines, s'il démissionne au-delà de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Soulignons également que tous les salariés en CDI peuvent demander à bénéficier d'une rupture conventionnelle.

Les congés pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés bénéficient des congés payés légaux (2 jours ouvrables et demi par mois de travail effectif) et des jours fériés prévus par le Code du travail.
La convention collective nationale précise en revanche que, concernant les jours payés, aucun paiement n'est dû aux ouvriers qui n'ont pas travaillé lors des deux jours de travail entourant le jour férié, ni à ceux qui ne peuvent justifier l'accomplissement de 200 heures de travail au minimum dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment au cours des deux mois qui précèdent le jour férié visé.
Le texte fixe également des congés supplémentaires de 3 jours pour événements familiaux (lors du décès de leur conjoint, de leur père, de leur mère ou d'un de leurs enfants).

Le texte laisse ainsi le soin aux représentants des départements ou régions de réévaluer localement les salaires ce qui fait que les salaires de base peuvent commencer au niveau du Smic.
Exprimée généralement en salaire brut mensuel en euros, chaque grille de salaire locale repose sur la classification hiérarchique nationale des ouvriers du bâtiment, qui range les salariés selon 4 niveaux (ouvriers d'exécution, ouvriers professionnels, compagnons professionnels, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe) et 7 positions différentes. Ces niveaux et positions dépendent de 4 critères (contenu de l'activité ; autonomie et initiative ; technicité ; formation, adaptation et expérience) et peuvent être définis ainsi :
- niveau I, position 1 : niveau d'accueil des ouvriers sans formation ni spécialisation (travaux de simple exécution, simple adaptation aux conditions générales de travail sur chantier ou en atelier) ;
- niveau I, position 2 : première spécialisation dans l'emploi (travaux simples, sans difficultés particulières, initiatives élémentaires) ;
- niveau II : apparition de la notion de spécialité professionnelle (travaux courants, connaissances techniques de base du métier, respect des règles professionnelles) et de diplôme professionnel ;

- niveau III, position 1 : exécution des travaux du métier ;
- niveau III, position 2 : exécution des travaux délicats du métier et solides connaissances professionnelles (apparition de la notion d'autonomie) ;
- niveau IV, position 1 : travaux complexes nécessitant une technicité affirmée, organisation du travail des ouvriers constituant l'équipe qui l'assiste ;
- niveau IV, position 2 : travaux les plus délicats du métier, conduite et animation permanente d'une équipe.

Définition de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - IDCC 1596

Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Imprégnation du bois, Fabrication de charpentes et d autres menuiseries, Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre, Taille, façonnage et finissage de pierres, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Dépollution et autres services de gestion des déchets, Construction de maisons individuelles, Construction d autres bâtiments, Construction d ouvrages d art, Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a., Travaux de démolition, Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse, Forages et sondages, Travaux d'installation électrique dans tous locaux, Travaux d installation électrique sur la voie publique, Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux, Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation, Travaux d isolation, Autres travaux d installation n.c.a., Travaux de plâtrerie, Travaux de menuiserie bois et pvc, Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, Agencement de lieux de vente, Travaux de revêtement des sols et des murs, Travaux de peinture et vitrerie, Autres travaux de finition, Travaux de charpente, Travaux de couverture par éléments, Travaux d étanchéification, Travaux de montage de structures métalliques, Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, Autres travaux spécialisés de construction, Location avec opérateur de matériel de construction, Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²), Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé, Activités des marchands de biens immobiliers, Activités spécialisées de design, Activité des économistes de la construction, Réparation d autres biens personnels et domestiques.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • La période d'essai pour la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 1596. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est le 1596. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est le 1596.

La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1596. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

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Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est de: 320800 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est de : 104210 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1596 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - IDCC 1596

Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés IDCC 01596. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés IDCC 01596. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Garanties Décès / PTIA

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
100.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)
100.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
0.0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA)
100.0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)
100.0 %
Allocation obsèques
0,00 €

Invalidité permanente

Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
50.0 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
85.0 %
Formule de calcul pour l'invalidité permanente 2ème catégorie : taux d'invalidité 33 % < N < 66 %
26 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
85.0 %
Taux d’invalidité N ≥ 66 %
50.0 %

Incapacité temporaire de travail

Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière)
75.0 %
Franchise en Jours
90 jours

Obligations de l'entreprise

Part salarié / Part employeur
0.87% / 1.72%
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective
oui
Taux de cotisations minimum
2.59% TA / 2.59% TB

Rentes de conjoint

Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut
12.0 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut
12.0 %

Rentes Education

Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans)
10.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
10.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
10.0 %

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ?

La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés il faut regarder les métiers encadrés par la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Travaux de couverture par éléments 4391B Travaux de couverture par éléments NON (44.3 %) Voir en détails
Image Travaux de charpente 4391A Travaux de charpente NON (42.6 %) Voir en détails
Image Travaux de plâtrerie 4331Z Travaux de plâtrerie NON (41.0 %) Voir en détails
Image Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux 4322A Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux NON (38.7 %) Voir en détails
Image Travaux de revêtement des sols et des murs 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs NON (38.3 %) Voir en détails
Image Travaux de menuiserie bois et pvc 4332A Travaux de menuiserie bois et pvc NON (37.4 %) Voir en détails
Image Autres travaux de finition 4339Z Autres travaux de finition NON (37.1 %) Voir en détails
Image Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment NON (36.8 %) Voir en détails
Image Travaux de peinture et vitrerie 4334Z Travaux de peinture et vitrerie NON (35.0 %) Voir en détails
Image Construction de maisons individuelles 4120A Construction de maisons individuelles NON (28.0 %) Voir en détails
Image Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie NON (26.7 %) Voir en détails
Image Travaux d isolation 4329A Travaux d isolation NON (25.2 %) Voir en détails
Image Autres travaux spécialisés de construction 4399D Autres travaux spécialisés de construction NON (22.8 %) Voir en détails
Image Travaux de montage de structures métalliques 4399B Travaux de montage de structures métalliques NON (21.7 %) Voir en détails
Image Travaux d étanchéification 4399A Travaux d étanchéification NON (19.9 %) Voir en détails
Image Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux NON (18.3 %) Voir en détails
Image Agencement de lieux de vente 4332C Agencement de lieux de vente NON (17.6 %) Voir en détails
Image Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation 4322B Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation NON (17.3 %) Voir en détails
Image Travaux de démolition 4311Z Travaux de démolition NON (12.1 %) Voir en détails
Image Taille, façonnage et finissage de pierres 2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres NON (10.5 %) Voir en détails
Image Dépollution et autres services de gestion des déchets 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets NON (10.0 %) Voir en détails
Image Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires NON (8.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de charpentes et d autres menuiseries 1623Z Fabrication de charpentes et d autres menuiseries NON (7.9 %) Voir en détails
Image Construction d autres bâtiments 4120B Construction d autres bâtiments NON (7.8 %) Voir en détails
Image Forages et sondages 4313Z Forages et sondages NON (6.7 %) Voir en détails
Image Imprégnation du bois 1610B Imprégnation du bois NON (6.1 %) Voir en détails
Image Autres travaux d installation n.c.a. 4329B Autres travaux d installation n.c.a. NON (5.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de portes et fenêtres en métal 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal NON (4.2 %) Voir en détails
Image Construction d ouvrages d art 4213A Construction d ouvrages d art NON (3.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 2369Z Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre NON (2.9 %) Voir en détails
Image Travaux d installation électrique sur la voie publique 4321B Travaux d installation électrique sur la voie publique NON (2.6 %) Voir en détails
Image Activité des économistes de la construction 7490A Activité des économistes de la construction NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (2.4 %) Voir en détails
Image Location avec opérateur de matériel de construction 4399E Location avec opérateur de matériel de construction NON (2.0 %) Voir en détails
Image Activités des marchands de biens immobiliers 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers NON (1.7 %) Voir en détails
Image Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) NON (1.6 %) Voir en détails
Image Activités spécialisées de design 7410Z Activités spécialisées de design NON (1.6 %) Voir en détails
Image Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé NON (1.5 %) Voir en détails
Image Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4299Z Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. NON (1.5 %) Voir en détails
Image Réparation d autres biens personnels et domestiques 9529Z Réparation d autres biens personnels et domestiques NON (1.5 %) Voir en détails
Image Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse NON (1.1 %) Voir en détails

OPCO de la la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Quel est l'OPCO de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est l'OPCO Construction

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Question d'un chef d'entreprise, le jeudi 01 novembre 2018 17h57

Bonjour,
Dans le cadre de notre convention collective, quels sont les jours fériés qui doivent être payés et/ou décomptés des congés ?
Dans l'attente de votre retour,
Très cordialement,
David Pelisson

Réponse des experts de Hoggo

Bonjour, 

Nous vous avons répondu par mail une réponse détaillée.

Cordialement,

Nicolas


Question d'un salarié, le mardi 06 novembre 2018 18h28

Bonjour, Nous vous avons répondu par mail une réponse détaillée.Cordialement,Nicolas

Question d'un salarié, le samedi 23 février 2019 18h43

Duré de un preavis de demission en cdi, pour anciennete de 3 ans e 3 mois

Mis à jour : 26 juin 16h30