Convention Collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - 1596

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Description CCN Mutuelle Prévoyance Activités

La démission pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés peuvent présenter leur démission par écrit ( via une lettre de démission d'un CDI ou une lettre de démission d'un CDD) ou par oral, comme l'autorise le Code du travail. En revanche, la convention collective nationale précise des périodes de préavis spécifiques à respecter. Ainsi, en dehors des cas de faute grave, un salarié démissionnaire devra respecter un délai de préavis de :
- 2 jours, s'il démissionne dans une période comprise entre la fin de sa période d'essai et 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 2 semaines, s'il démissionne au-delà de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Soulignons également que tous les salariés en CDI peuvent demander à bénéficier d'une rupture conventionnelle.

Les congés pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment comptant jusqu'à 10 salariés bénéficient des congés payés légaux (2 jours ouvrables et demi par mois de travail effectif) et des jours fériés prévus par le Code du travail.
La convention collective nationale précise en revanche que, concernant les jours payés, aucun paiement n'est dû aux ouvriers qui n'ont pas travaillé lors des deux jours de travail entourant le jour férié, ni à ceux qui ne peuvent justifier l'accomplissement de 200 heures de travail au minimum dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment au cours des deux mois qui précèdent le jour férié visé.
Le texte fixe également des congés supplémentaires de 3 jours pour événements familiaux (lors du décès de leur conjoint, de leur père, de leur mère ou d'un de leurs enfants).

Le texte laisse ainsi le soin aux représentants des départements ou régions de réévaluer localement les salaires ce qui fait que les salaires de base peuvent commencer au niveau du Smic.
Exprimée généralement en salaire brut mensuel en euros, chaque grille de salaire locale repose sur la classification hiérarchique nationale des ouvriers du bâtiment, qui range les salariés selon 4 niveaux (ouvriers d'exécution, ouvriers professionnels, compagnons professionnels, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe) et 7 positions différentes. Ces niveaux et positions dépendent de 4 critères (contenu de l'activité ; autonomie et initiative ; technicité ; formation, adaptation et expérience) et peuvent être définis ainsi :
- niveau I, position 1 : niveau d'accueil des ouvriers sans formation ni spécialisation (travaux de simple exécution, simple adaptation aux conditions générales de travail sur chantier ou en atelier) ;
- niveau I, position 2 : première spécialisation dans l'emploi (travaux simples, sans difficultés particulières, initiatives élémentaires) ;
- niveau II : apparition de la notion de spécialité professionnelle (travaux courants, connaissances techniques de base du métier, respect des règles professionnelles) et de diplôme professionnel ;

- niveau III, position 1 : exécution des travaux du métier ;
- niveau III, position 2 : exécution des travaux délicats du métier et solides connaissances professionnelles (apparition de la notion d'autonomie) ;
- niveau IV, position 1 : travaux complexes nécessitant une technicité affirmée, organisation du travail des ouvriers constituant l'équipe qui l'assiste ;
- niveau IV, position 2 : travaux les plus délicats du métier, conduite et animation permanente d'une équipe.

Définition de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - IDCC 1596

La CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Imprégnation du bois

Fabrication de charpentes et d autres menuiseries

Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Taille, façonnage et finissage de pierres

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Construction de maisons individuelles

Construction d autres bâtiments

Construction d ouvrages d art

Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 01596 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 01596 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - IDCC 01596

Données et réponses sur la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Les données de la Convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01596
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC	La CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés La grille de salaire des salariés pour la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01596
Période d'essai des salariés de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise	La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
Les congés payés, RTT définies par la Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.	La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01596 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail	Les réprésentants de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01596. La convention 01596 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Quel est le code IDCC de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ?

CODE IDCC : 1596. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est le 1596. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est le 1596.

La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1596. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est de: 320800 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés est de : 104210 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1596 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Le PDF Gratuit de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

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Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - IDCC 1596

Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés IDCC 01596. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés IDCC 01596. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Ouvrier poseur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Carreleur-faïencier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Chef d'équipe plombier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Géomètre-topographe du bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Chauffagiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Cordiste	INSTALLATION ET MAINTENANCE	Voir en détails
Atrier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Etanchéiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Marbrier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Maçon	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Tôlier-calorifugeur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Plombier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Peintre décorateur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Peintre en bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Ramoneur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Topographe	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Vitrier	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Coffreur-ferrailleur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Chef d'équipe de maintenance d'ascenseurs	INSTALLATION ET MAINTENANCE	Voir en détails
Maçon-applicateur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails

Convention Collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - 1596

Définition de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - IDCC 1596

Quelques données sur la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés - IDCC 01596

Quelques Questions sur la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Quel est le code IDCC de la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ?

La convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés pour les CADRES ?

Quelle est la différence entre convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés et accord de branche ?

Code du travail ou convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés, qui prime ?

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

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Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés: Mutuelle Salariés Cadres

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

La prévoyance prévue par la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Garanties Décès / PTIA

Invalidité permanente

Incapacité temporaire de travail

Obligations de l'entreprise

Rentes de conjoint

Rentes Education

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ?

OPCO de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Quel est l'OPCO de la CCN Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés ?

Les métiers de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés

Quels sont les principaux métiers qui ont Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés pour convention collective ?

La liste des métiers possibles de la convention collective Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés :

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