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Convention Collective Blanchisserie interrégionale - IDCC 2002

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Blanchisserie interrégionale - IDCC 2002

La CCN Blanchisserie interrégionale est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Ennoblissement textile

Location et location-bail d autres biens personnels et domestiques

Réparation d autres biens personnels et domestiques

Blanchisserie-teinturerie de gros

Blanchisserie-teinturerie de détail

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Blanchisserie interrégionale définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 02002 est l'identifiant de la convention collective Blanchisserie interrégionale cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02002 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Blanchisserie interrégionale - Code IDCC 02002

Code du travail ou convention collective Blanchisserie interrégionale, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Blanchisserie interrégionale. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Blanchisserie interrégionale Les données de la Convention collective Blanchisserie interrégionale Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02002
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Blanchisserie interrégionale La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Blanchisserie interrégionale définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Blanchisserie interrégionale

La grille de salaire des salariés pour la convention Blanchisserie interrégionale: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Blanchisserie interrégionale, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Blanchisserie interrégionale, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Blanchisserie interrégionale Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Blanchisserie interrégionale peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02002. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Blanchisserie interrégionale
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Blanchisserie interrégionale peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Blanchisserie interrégionale établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Blanchisserie interrégionale Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Blanchisserie interrégionale peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Blanchisserie interrégionale peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Blanchisserie interrégionale La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Blanchisserie interrégionale). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Blanchisserie interrégionale. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Blanchisserie interrégionale
Les congés payés, RTT définis par la Blanchisserie interrégionale La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Blanchisserie interrégionale doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Blanchisserie interrégionale bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Blanchisserie interrégionale peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Blanchisserie interrégionale pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Blanchisserie interrégionale Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Blanchisserie interrégionale. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Blanchisserie interrégionale peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02002 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Blanchisserie interrégionale Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Blanchisserie interrégionale d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Blanchisserie interrégionale ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02002.
La convention 02002 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Blanchisserie interrégionale L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Blanchisserie interrégionale peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Blanchisserie interrégionale

Quel est le code IDCC de la convention Blanchisserie interrégionale ?

CODE IDCC : 2002. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Blanchisserie interrégionale est le 2002. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Blanchisserie interrégionale est le 2002.

La convention collective Blanchisserie interrégionale pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Blanchisserie interrégionale doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Blanchisserie interrégionale, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Blanchisserie interrégionale et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Blanchisserie interrégionale, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2002. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Blanchisserie interrégionale

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Blanchisserie interrégionale est de: 32600 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Blanchisserie interrégionale est de : 3100 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Blanchisserie interrégionale

L'accès à la convention collective Blanchisserie interrégionale est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Blanchisserie interrégionale. Afin de retrouver la convention collective Blanchisserie interrégionale il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 2002

Assurance prévoyance pour la convention Blanchisserie interrégionale

La CCN Blanchisserie interrégionale peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Blanchisserie interrégionale pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Blanchisserie interrégionale : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Blanchisserie interrégionale la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Blanchisserie interrégionale doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Blanchisserie interrégionale impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Blanchisserie interrégionale
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Blanchisserie interrégionale : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Blanchisserie interrégionale - IDCC 2002

Blanchisserie interrégionale: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Blanchisserie interrégionale, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Blanchisserie interrégionale IDCC 02002. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Blanchisserie interrégionale: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Blanchisserie interrégionale, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Blanchisserie interrégionale IDCC 02002. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Blanchisserie interrégionale

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Blanchisserie interrégionale.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Blanchisserie interrégionale ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Blanchisserie interrégionale

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Médecine Féminine
Obligations de l'entreprise
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Blanchisserie interrégionale ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Blanchisserie interrégionale. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Blanchisserie interrégionale ?

La convention collective Blanchisserie interrégionale est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Blanchisserie interrégionale il faut regarder les métiers encadrés par la convention Blanchisserie interrégionale
Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Blanchisserie interrégionale doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.
Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Blanchisserie interrégionale est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Blanchisserie interrégionale

Quel est l'OPCO de la CCN Blanchisserie interrégionale ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Blanchisserie interrégionale est l'OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre

Les métiers de la convention collective Blanchisserie interrégionale

Quels sont les principaux métiers qui ont Blanchisserie interrégionale pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Blanchisserie interrégionale comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Blanchisserie interrégionale pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Blanchisserie interrégionale :

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Nom du métier Famille
Gérant / Gérante salon de coiffure COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Gérant technicien / Gérante technicienne de salon de coiffure COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Socio-esthéticien / Socio-esthéticienne COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Embaumeur / Embaumeuse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Fossoyeur / Fossoyeuse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Coiffeur barbier / Coiffeuse barbière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Opérateur / Opératrice de four de crémation SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Agent / Agente en soins thermaux COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Contremaître / Contremaîtresse tulliste INDUSTRIE
Teinturier / Teinturière en cuir COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Thanatopracteur / Thanatopractrice SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Conseiller / Conseillère funéraire SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable d'atelier de tissage INDUSTRIE
Toiletteur / Toiletteuse pour chiens AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Responsable d'entreprise de pompes funèbres SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Mosaïste d'art CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Porteur / Porteuse funéraire SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Opérateur / Opératrice de crématorium SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Conducteur / Conductrice de four de crémation SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Agent / Agente de chambre mortuaire SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le jeudi 27 août 2020 12h14

bonjour,
ai-je droit a des jours de congés pour mon déménagement ?

Question d'un salarié , le jeudi 02 janvier 2020 17h11

bonjour,
j'ai commencé un travail le 4 décembre 2019 dans une blanchisserie ; je n'ai pas travaillé le 25 décembre, mais ils ne m'ont pas payé ce jour férié. Est-ce normal ?

Question d'un salarié , le jeudi 01 août 2019 00h16

Bonjour
Je suis chef d'équipe en esat ( blanchisserie industriel) mes horaires sont 11h30/21h où 04h/14h avec une pause de 30 minutes non payée.
Mon employeur est-il tenu de nous indemnisé des paniers repas journalier? Si oui à quelle hauteur.

Également mon employeur est-il tenu de me rembourser mes frais de mobilité où kilométrique dans la mesure où j'ai un trajet de 1 heure de mon domicile à mon travail donc 2 heures aller retour soit 120 kilomètres par jour.
Si oui à quelle hauteur?
Je vous remercie d'avance
Dans cette attente
Bien à vous

Question d'un salarié , le vendredi 12 avril 2019 21h48

Bonsoir
De combien de jours est le préavis de démission pour un chauffeur poids lourd(agent de service)
Merci

Question d'un salarié , le mercredi 10 avril 2019 17h09

Bonjour
Quelle est la durée de préavis de démission pour un Agent de Service(chauffeur)?

Mis à jour : 19 nov. 17h17