Définition de la CCN Boulangeries pâtisseries artisanales - IDCC 843

Boulangeries pâtisseries artisanales est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, Cuisson de produits de boulangerie, Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, Pâtisserie, Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Boulangeries pâtisseries artisanales: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Boulangeries pâtisseries artisanales, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Boulangeries pâtisseries artisanales, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Boulangeries pâtisseries artisanales
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Boulangeries pâtisseries artisanales
  • La période d'essai pour la convention Boulangeries pâtisseries artisanales: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Boulangeries pâtisseries artisanales: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Boulangeries pâtisseries artisanales: La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Boulangeries pâtisseries artisanales: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Boulangeries pâtisseries artisanales: La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Boulangeries pâtisseries artisanales: La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Boulangeries pâtisseries artisanales va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Boulangeries pâtisseries artisanales va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 843. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Boulangeries pâtisseries artisanales est le 843. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales est le 843.

La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Boulangeries pâtisseries artisanales, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 843. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Boulangeries pâtisseries artisanales. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

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Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Boulangeries pâtisseries artisanales

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales est de: 135700 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales est de : 25050 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 843 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Boulangeries pâtisseries artisanales : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Boulangeries pâtisseries artisanales la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.

Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales - IDCC 843

Boulangeries pâtisseries artisanales: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales IDCC 00843. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Boulangeries pâtisseries artisanales: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales IDCC 00843. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Boulangeries pâtisseries artisanales

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Boulangeries pâtisseries artisanales. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Boulangeries pâtisseries artisanales ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements Santé prévus par la CCN Boulangeries pâtisseries artisanales

Soins Médicaux

250.0 % BR
Remboursement total Maximum : 62.5 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 40.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 40.0 €. Reste à charge : 0.0 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 46.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 46.0 €. Reste à charge : 14.0 €
250.0 % BR
Remboursement total Maximum : 75.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 70.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 70.0 €. Reste à charge : 0.0 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 60.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 100.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 60.0 €. Reste à charge : 40.0 €
Analyses médicales
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
110.0 % BR
Remboursement total Maximum : 22.0 €
Infirmiers / Auxiliaires médicaux
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
110.0 % BR
Remboursement total Maximum : 11.0 €
Pharmacie
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 10.0 €

Hospitalisation

Frais de séjour en établissement conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
250.0 % BR
Remboursement total Maximum : 750.0 €
Frais de séjour en établissement non conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
250.0 % BR
Remboursement total Maximum : 750.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 570.1 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 570.1 €. Reste à charge : 0.0 €
Honoraires conventionnés - Practicien OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
300.0 % BR
Remboursement total Maximum : 69.0 €
Honoraires conventionnés - Practicien non OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 46.0 €
Forfait journalier hospitalier
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €

(Frais Réels)

100.0 % FR
Remboursement de tous les frais après remboursement de la part de la sécurité sociale de 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 20.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Chambre particulière (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
90.0 €
Remboursement total Maximum : 90.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 75.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 75.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Chambre particulière - Maternité (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
90.0 €
Remboursement total Maximum : 90.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 60.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Frais de transport
Base de Remboursement (BR) : 50.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 50.0 €

Frais d'optique

Verres simples + Montures
Base de Remboursement (BR) : 7.42 €
310.0 €
Remboursement total Maximum : 310.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 450.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 310.0 €. Reste à charge : 140.0 €
Verres complexes + Montures
Base de Remboursement (BR) : 17.48 €
570.0 €
Remboursement total Maximum : 570.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 600.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 570.0 €. Reste à charge : 30.0 €
Lentilles (par an)
Base de Remboursement (BR) : 78.96 €
239.48 €
Remboursement total Maximum : 239.48 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 230.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 230.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Chirurgie correctrice de l'oeil (par oeil)
Base de Remboursement (BR) : 57.0 €
900.0 €
Remboursement total Maximum : 900.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 2000.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 900.0 €. Reste à charge : 1100.0 €

Médecine Douce

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture
Base de Remboursement (BR) : 25.0 €
160.0 €
Remboursement total Maximum : 160.0 €

Frais dentaires

Soins dentaires
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 28.92 €
Inlay / Onlay
Base de Remboursement (BR) : 40.0 €
450.0 % BR
Remboursement total Maximum : 180.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 300.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 180.0 €. Reste à charge : 120.0 €
Orthodontie Remboursée par la Sécurité Sociale
Base de Remboursement (BR) : 193.5 €
350.0 % BR
Remboursement total Maximum : 677.25 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 780.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 677.25 €. Reste à charge : 102.75 €
Prothèses dentaires
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
470.0 % BR
Remboursement total Maximum : 505.25 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 800.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 505.25 €. Reste à charge : 294.75 €
Implantologie (par an)
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
1400.0 €
Remboursement total Maximum : 1400.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 1400.0 €. Reste à charge : 100.0 €
Parodontologie
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
300.0 €
Remboursement total Maximum : 300.0 €

Appareillage

Appareil auditif (par oreille)
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
1700.0 €
Remboursement total Maximum : 1700.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 1500.0 €. Reste à charge : 0.0 €

Maternité

Obligations de l'entreprise

Socle santé prévu par la Convention Collective
oui
Part salarié dans le financement des cotisations
50.0 %
Part employeur dans le financement des cotisations
50.0 %

La prévoyance prévue par la convention Boulangeries pâtisseries artisanales

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Boulangeries pâtisseries artisanales prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Boulangeries pâtisseries artisanales.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Boulangeries pâtisseries artisanales nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Boulangeries pâtisseries artisanales

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Boulangeries pâtisseries artisanales

Garanties Décès / PTIA

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
75.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)
100.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
20.0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA)
100.0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)
100.0 %
Allocation obsèques
3 311,00 €

Obligations de l'entreprise

Part salarié / Part employeur
0% / 100%
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective
oui
Taux de cotisations minimum
0.96% TA

Rentes Education

Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans)
7.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
9.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
9.0 %

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Boulangeries pâtisseries artisanales ?

La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Boulangeries pâtisseries artisanales il faut regarder les métiers encadrés par la convention Boulangeries pâtisseries artisanales

Les métiers de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales

Quels sont les principaux métiers qui ont Boulangeries pâtisseries artisanales pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Boulangeries pâtisseries artisanales comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Boulangeries pâtisseries artisanales pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants: Boulangerie pâtisserie (Entreprises artisanales), pain, viennoiserie

OPCO de la la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales

Quel est l'OPCO de la CCN Boulangeries pâtisseries artisanales ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales est l'OPCO Entreprises de proximité

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Question d'un salarié, le vendredi 12 juillet 2019 21h41

Bonjour voilà sa fait 12 ans que je suis dans la même entreprise je nest pas de cap rien et j'aimerais changer de pâtisserie et aller vivre en Belgique que dois je faire ?

Question d'un salarié, le lundi 03 juin 2019 19h23

Combien de jours pour le décès d'un frère?

Mis à jour : 10 juin 14h36