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Convention Collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles - IDCC 0

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles - IDCC 0

La CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Agences immobilières

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Réparation d autres biens personnels et domestiques

Edition de chaînes thématiques

Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie

Edition de logiciels applicatifs

Réparation de meubles et d équipements du foyer

Organisation de jeux de hasard et d argent

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Location de camions avec chauffeur

Restauration traditionnelle

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Gestion des retraites complémentaires

Location de terrains et d autres biens immobiliers

Activités des centres de culture physique

Conseil en relations publiques et communication

Transformation et conservation de la viande de volaille

Autres activités liées au sport

Autre transformation et conservation de légumes

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d ardoise

Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

Transformation et conservation de la viande de boucherie

Commerce de détail de produits surgelés

Préparation industrielle de produits à base de viande

Charcuterie

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Transformation et conservation de pommes de terre

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Préparation de jus de fruits et légumes

Transformation et conservation de fruits

Fabrication d huiles et graisses raffinées

Fabrication de lait liquide et de produits frais

Fabrication de fromage

Fabrication de glaces et sorbets

Fabrication d autres textiles techniques et industriels

Meunerie

Autres activités du travail des grains

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Fabrication de produits amylacés

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Cuisson de produits de boulangerie

Pâtisserie

Transports de voyageurs par taxis

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Fabrication de pâtes alimentaires

Fabrication de sucre

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Transformation du thé et du café

Fabrication de condiments et assaisonnements

Fabrication de plats préparés

Fabrication d aliments homogénéisés et diététiques

Commerce d alimentation générale

Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.

Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

Fabrication d aliments pour animaux de ferme

Fabrication d aliments pour animaux de compagnie

Production de boissons alcooliques distillées

Fabrication de vins effervescents

Fabrication de bière

Industrie des eaux de table

Production de boissons rafraîchissantes

Préparation de fibres textiles et filature

Fabrication d emballages en papier

Tissage

Ennoblissement textile

Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Fabrication de tapis et moquettes

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Fabrication d autres textiles n.c.a.

Fabrication de vêtements de travail

Fabrication de vêtements de dessus

Fabrication de vêtements de dessous

Fabrication d autres vêtements et accessoires

Fabrication d articles chaussants à mailles

Fabrication d autres articles à mailles

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Fabrication d articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Supérettes

Fabrication de chaussures

Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Imprégnation du bois

Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.

Fabrication de placage et de panneaux de bois

Fabrication de charpentes et d autres menuiseries

Fabrication d emballages en bois

Fabrication de pâte à papier

Fabrication de papier et de carton

Fabrication de carton ondulé

Fabrication de cartonnages

Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Fabrication d articles de papeterie

Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Fabrication d autres articles en caoutchouc

Imprimerie de journaux

Autre imprimerie (labeur)

Activités de pré-presse

Reliure et activités connexes

Raffinage du pétrole

Fabrication de gaz industriels

Fabrication de mortiers et bétons secs

Fabrication de colorants et de pigments

Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

Fabrication d autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Fabrication d autres produits chimiques organiques de base

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Fabrication de produits azotés et d engrais

Fabrication de matières plastiques de base

Fabrication de caoutchouc synthétique

Fabrication de pesticides et d autres produits agrochimiques

Fabrication de machines d imprimerie

Fabrication de savons, détergents et produits d entretien

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Fabrication de produits explosifs

Fabrication de colles

Fabrication d huiles essentielles

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Fabrication et rechapage de pneumatiques

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Fabrication d emballages en matières plastiques

Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction

Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Façonnage et transformation du verre plat

Fabrication de verre creux

Fabrication de fibres de verre

Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique

Fabrication de produits réfractaires

Fabrication de carreaux en céramique

Fabrication de béton prêt à l emploi

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

Fabrication d articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Fabrication d appareils sanitaires en céramique

Fabrication de ciment

Autres transports routiers de voyageurs

Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication d éléments en béton pour la construction

Fabrication d éléments en plâtre pour la construction

Entreposage et stockage frigorifique

Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Taille, façonnage et finissage de pierres

Fabrication de produits abrasifs

Profilage à froid par formage ou pliage

Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Sidérurgie

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Tréfilage à froid

Métallurgie de l aluminium

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain

Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage

Métallurgie du cuivre

Métallurgie des autres métaux non ferreux

Fonderie de fonte

Fonderie d acier

Fonderie de métaux légers

Fonderie d autres métaux non ferreux

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Fabrication d armes et de munitions

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Découpage, emboutissage

Traitement et revêtement des métaux

Décolletage

Mécanique industrielle

Fabrication de coutellerie

Fabrication de serrures et de ferrures

Fabrication de moules et modèles

Fabrication d autres outillages

Fabrication d emballages métalliques légers

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication de vis et de boulons

Fabrication d articles métalliques ménagers

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Grands magasins

Fabrication d autres articles métalliques

Fabrication de composants électroniques

Fabrication de cartes électroniques assemblées

Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Fabrication d équipements de communication

Fabrication de produits électroniques grand public

Fabrication d équipements d aide à la navigation

Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Fabrication d autres machines d usage général

Horlogerie

Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

Fabrication de matériels optique et photographique

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Fabrication de piles et d accumulateurs électriques

Fabrication de câbles de fibres optiques

Fabrication de machines pour l extraction ou la construction

Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques

Fabrication de matériel d installation électrique

Fabrication d appareils d éclairage électrique

Fabrication d appareils électroménagers

Fabrication d appareils ménagers non électriques

Fabrication d autres matériels électriques

Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules

Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques

Édition de jeux électroniques

Fabrication d autres pompes et compresseurs

Fabrication d autres articles de robinetterie

Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission

Fabrication de fours et brûleurs

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels

Fabrication de machines agricoles et forestières

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Fabrication d autres machines-outils

Fabrication de machines pour la métallurgie

Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire

Fabrication de machines pour les industries textiles

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Fabrication de carrosseries et remorques

Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Fabrication d autres équipements automobiles

Construction de navires et de structures flottantes

Construction de bateaux de plaisance

Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant

Construction aéronautique et spatiale

Édition de logiciels système et de réseau

Construction de véhicules militaires de combat

Fabrication de motocycles

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Fabrication de meubles de cuisine

Fabrication de matelas

Fabrication de sièges d ameublement d intérieur

Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement

Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Fabrication d instruments de musique

Fabrication d articles de sport

Fabrication de jeux et jouets

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Fabrication de lunettes

Fabrication d articles de brosserie

Autres activités manufacturières n.c.a.

Réparation d ouvrages en métaux

Réparation de machines et équipements mécaniques

Réparation de matériels électroniques et optiques

Travaux de montage de structures métalliques

Réparation d équipements électriques

Réparation et maintenance navale

Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux

Réparation et maintenance d autres équipements de transport

Réparation d autres équipements

Autres activités de poste et de courrier

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Installation de machines et équipements mécaniques

Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels

Production et distribution de vapeur et d air conditionné

Captage, traitement et distribution d eau

Collecte et traitement des eaux usées

Collecte des déchets non dangereux

Collecte des déchets dangereux

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Traitement et élimination des déchets dangereux

Démantèlement d épaves

Récupération de déchets triés

Promotion immobilière de logements

Promotion immobilière d autres bâtiments

Supports juridiques de programmes

Construction de maisons individuelles

Construction d autres bâtiments

Construction de routes et autoroutes

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Construction d ouvrages d art

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Construction d ouvrages maritimes et fluviaux

Activités des agents et courtiers d assurances

Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Forages et sondages

Travaux d installation électrique sur la voie publique

Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation

Autres travaux d installation n.c.a.

Activités des sièges sociaux

Agencement de lieux de vente

Travaux de revêtement des sols et des murs

Travaux de couverture par éléments

Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Location avec opérateur de matériel de construction

Commerce d autres véhicules automobiles

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Entretien et réparation d autres véhicules automobiles

Commerce de gros d équipements automobiles

Traduction et interprétation

Commerce de détail d équipements automobiles

Commerce et réparation de motocycles

Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Centrales d achat alimentaires

Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques

Centrales d achat non alimentaires

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

Nettoyage courant des bâtiments

Activités de conditionnement

Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures

Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers

Pratique dentaire

Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien

Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage

Commerce de détail de meubles

Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques

Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie

Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques

Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication

Commerce de détail d autres équipements du foyer

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil

Blanchisserie-teinturerie de gros

Coiffure

Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Construction de véhicules automobiles

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Construction de réseaux pour fluides

Travaux de démolition

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux

Travaux d isolation

Travaux de plâtrerie

Travaux de menuiserie bois et pvc

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Travaux de peinture et vitrerie

Autres travaux de finition

Travaux de charpente

Travaux d étanchéification

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Autres travaux spécialisés de construction

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Supermarchés

Hypermarchés

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Commerce de détail d habillement en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Commerces de détail d optique

Transports routiers de fret interurbains

Transports routiers de fret de proximité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Transports aériens de fret

Hôtels et hébergement similaire

Restauration de type rapide

Restauration collective sous contrat

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques

Autres intermédiations monétaires

Autres assurances

Assurance vie

Activités des marchands de biens immobiliers

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Activités comptables

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Ingénierie, études techniques

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Activités de sécurité privée

Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration

Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Soins de beauté

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Commerce de détail d articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Commerce de détail d ordinateurs, d unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Commerce de détail d appareils électroménagers en magasin spécialisé

Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Commerce de détail de la chaussure

Commerce de détail de maroquinerie et d articles de voyage

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Commerce de détail d articles d horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Commerces de détail de charbons et combustibles

Autres commerces de détail spécialisés divers

Commerce de détail de biens d occasion en magasin

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Vente à distance sur catalogue général

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Transports routiers réguliers de voyageurs

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Transports ferroviaires de fret

Téléphériques et remontées mécaniques

Services de déménagement

Transports maritimes et côtiers de passagers

Transports maritimes et côtiers de fret

Transports fluviaux de passagers

Transports fluviaux de fret

Transports aériens de passagers

Entreposage et stockage non frigorifique

Services auxiliaires des transports terrestres

Services auxiliaires des transports par eau

Services auxiliaires des transports aériens

Manutention portuaire

Manutention non portuaire

Messagerie, fret express

Affrètement et organisation des transports

Cafétérias et autres libres-services

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Autres hébergements

Services des traiteurs

Autres services de restauration n.c.a.

Débits de boissons

Édition de livres

Edition de logiciels outils de développement et de langages

Édition de journaux

Édition de revues et périodiques

Autres activités d édition

Production de films et de programmes pour la télévision

Production de films institutionnels et publicitaires

Production de films pour le cinéma

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Distribution de films cinématographiques

Projection de films cinématographiques

Enregistrement sonore et édition musicale

Télécommunications sans fil

Autres activités de télécommunication

Gestion d installations informatiques

études de marché et sondages

Autres activités informatiques

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Portails internet

Activités des agences de presse

Activités des sociétés holding

Fonds de placement et entités financières similaires

Crédit-bail

Autre distribution de crédit

Réassurance

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

évaluation des risques et dommages

Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite

Gestion de fonds

Administration d immeubles et autres biens immobiliers

Activités juridiques

Activités d architecture

Activité des géomètres

Contrôle technique automobile

Analyses, essais et inspections techniques

Recherche-développement en biotechnologie

Activités des agences de publicité

Régie publicitaire de médias

Activités spécialisées de design

Activités photographiques

Activité des économistes de la construction

Activités vétérinaires

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Location et location-bail de camions

Location et location-bail d articles de loisirs et de sport

Location et location-bail d autres biens personnels et domestiques

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

Enseignement de la conduite

Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Activités des agences de voyage

Activités des voyagistes

Autres services de réservation et activités connexes

Activités liées aux systèmes de sécurité

Désinfection, désinsectisation, dératisation

Autres activités de nettoyage n.c.a.

Services administratifs combinés de bureau

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Activités de centres d appels

Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Formation continue d adultes

Activités de soutien à l enseignement

Activité des médecins généralistes

Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Activités chirurgicales

Autres activités des médecins spécialistes

Ambulances

Laboratoires d analyses médicales

Hébergement social pour personnes âgées

Arts du spectacle vivant

Activités de soutien au spectacle vivant

Gestion de salles de spectacles

Gestion d installations sportives

Activités de clubs de sports

Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes

Réparation d équipements de communication

Réparation de produits électroniques grand public

Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

Réparation de chaussures et d articles en cuir

Blanchisserie-teinturerie de détail

Services funéraires

Entretien corporel

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC Autre est l'identifiant de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC Autre dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles - Code IDCC Autre

Code du travail ou convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Les données de la Convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC Autre
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

La grille de salaire des salariés pour la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN Autre. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles
Les congés payés, RTT définis par la CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC Autre peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC Autre.
La convention Autre va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

Quel est le code IDCC de la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles ?

CODE IDCC : 0. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles est le 0. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles est le 0.

La convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 0. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2024. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

L'accès à la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles. Afin de retrouver la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 0

Assurance prévoyance pour la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

La CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

Les seuils de prévoyance prévus par la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles - IDCC 0

CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles IDCC Autre. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles IDCC Autre. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles :
Produit & Assureur Consultation Soins Dentaires Lunettes
Generali - GE 3 200 % BR 250 % BR 700 €
Generali - GE 4 300 % BR 350 % BR 700 €
Generali - GE 5 100 % FR 500 % BR 700 €
GAN - Galya - Essentiel Formule 5 470 % BR 100 % BR 420 €
GAN - Galya Santé Salariés - Formule 5+ 470 % BR 100 % BR 420 €
AXA 2023 - Offre SideCare - Niveau 6 500 % BR 520 % BR 700 €
AXA 2024 - Offre SideCare - Niveau 6 500 % BR 520 % BR 700 €

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Médecine Féminine
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles ?

La convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles il faut regarder les métiers encadrés par la convention CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles
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Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité
Image Pratique dentaire 8623Z Pratique dentaire NON (0.0 %)
Image Gestion de salles de spectacles 9004Z Gestion de salles de spectacles NON (48.2 %)
Image Hébergement social pour personnes âgées 8730A Hébergement social pour personnes âgées NON (45.7 %)
Image Activités des sociétés holding 6420Z Activités des sociétés holding NON (44.2 %)
Image Activités de soutien à l enseignement 8560Z Activités de soutien à l enseignement NON (41.6 %)
Image Autres intermédiations monétaires 6419Z Autres intermédiations monétaires NON (40.4 %)
Image Activités de santé humaine non classées ailleurs 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs NON (39.8 %)
Image Formation continue d adultes 8559A Formation continue d adultes NON (39.5 %)
Image Réparation d autres biens personnels et domestiques 9529Z Réparation d autres biens personnels et domestiques NON (37.8 %)
Image Autres hébergements 5590Z Autres hébergements NON (37.5 %)
Image Activités des sièges sociaux 7010Z Activités des sièges sociaux NON (37.2 %)
Image Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée NON (37.0 %)
Image Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation NON (34.3 %)
Image Activités de conditionnement 8292Z Activités de conditionnement NON (34.3 %)
Image Fonds de placement et entités financières similaires 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires NON (34.1 %)
Image Arts du spectacle vivant 9001Z Arts du spectacle vivant NON (33.9 %)
Image Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé NON (33.8 %)
Image Services auxiliaires des transports aériens 5223Z Services auxiliaires des transports aériens NON (33.8 %)
Image Préparation de fibres textiles et filature 1310Z Préparation de fibres textiles et filature NON (33.2 %)
Image Activités de soutien au spectacle vivant 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant NON (32.7 %)
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (32.7 %)
Image Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. NON (32.5 %)
Image Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. NON (32.4 %)
Image Fabrication d aliments pour animaux de ferme 1091Z Fabrication d aliments pour animaux de ferme NON (32.0 %)
Image Gestion de fonds 6630Z Gestion de fonds NON (31.9 %)
Image Transports maritimes et côtiers de passagers 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers NON (31.2 %)
Image Autres activités liées au sport 9319Z Autres activités liées au sport NON (31.2 %)
Image Activités de pré-presse 1813Z Activités de pré-presse NON (30.4 %)
Image Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. NON (30.4 %)
Image Location de terrains et d autres biens immobiliers 6820B Location de terrains et d autres biens immobiliers NON (30.2 %)
Image Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers NON (30.1 %)
Image Collecte et traitement des eaux usées 3700Z Collecte et traitement des eaux usées NON (29.6 %)
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles NON (29.5 %)
Image Autre transformation et conservation de légumes 1039A Autre transformation et conservation de légumes NON (29.0 %)
Image Fabrication d autres articles métalliques 2599B Fabrication d autres articles métalliques NON (28.8 %)
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (28.7 %)
Image Fabrication de lait liquide et de produits frais 1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais NON (28.1 %)
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (27.8 %)
Image Services administratifs combinés de bureau 8211Z Services administratifs combinés de bureau NON (27.6 %)
Image Enregistrement sonore et édition musicale 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale NON (27.1 %)
Image Distribution de films cinématographiques 5913A Distribution de films cinématographiques NON (26.7 %)
Image Réparation de machines et équipements mécaniques 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques NON (26.7 %)
Image Captage, traitement et distribution d eau 3600Z Captage, traitement et distribution d eau NON (26.7 %)
Image Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie NON (26.6 %)
Image Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé NON (26.2 %)
Image Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 7739Z Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. NON (26.0 %)
Image Activités spécialisées de design 7410Z Activités spécialisées de design NON (25.9 %)
Image Traitement et élimination des déchets non dangereux 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux NON (25.8 %)
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OPCO de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

Quel est l'OPCO de la CCN CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

Les métiers de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles

Quels sont les principaux métiers qui ont CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles :

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Nom du métier Famille
Responsable de structure multi accueil petite enfance SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Agent / Agente de thermalisme COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Oncologue SANTE
Surveillant / Surveillante de nuit SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Pharmacien / Pharmacienne en officine SANTE
Médecin de la Protection Maternelle et Infantile -PMI- SANTE
Infirmier / Infirmière scolaire SANTE
Homme sage-femme / Sage-femme SANTE
Responsable d'un service d'information et de coordination gérontologique SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Puériculteur / Puéricultrice responsable de structure d'accueil petite enfance SANTE
Agent / Agente de soins en hydrothérapie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Presseur / Presseuse en blanchisserie SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Blanchisseur industriel / Blanchisseuse industrielle SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Directeur / Directrice d'unité opérationnelle transport routier de personnes TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Esthéticien / Esthéticienne à domicile COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Electromécanicien / Electromécanicienne de chauffage INSTALLATION ET MAINTENANCE
Conducteur / Conductrice de Véhicule Sanitaire SANTE
Médecin du travail SANTE
Physiothérapeute SANTE
Applicateur / Applicatrice en ortho-prothèse SANTE
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Mis à jour : 28 août 10h27