Convention Collective Cabinets de géomètres-experts - IDCC 2543

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Définition de la CCN Cabinets de géomètres-experts - IDCC 2543

La CCN Cabinets de géomètres-experts est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Activité des géomètres

Activités photographiques

Activité des économistes de la construction

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Cabinets de géomètres-experts définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 02543 est l'identifiant de la convention collective Cabinets de géomètres-experts cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02543 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Cabinets de géomètres-experts - Code IDCC 02543

Données et réponses sur la convention collective Cabinets de géomètres-experts Les données de la Convention collective Cabinets de géomètres-experts Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02543
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Cabinets de géomètres-experts La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Cabinets de géomètres-experts définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Cabinets de géomètres-experts

La grille de salaire des salariés pour la convention Cabinets de géomètres-experts: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Cabinets de géomètres-experts, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Cabinets de géomètres-experts, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Cabinets de géomètres-experts Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Cabinets de géomètres-experts peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02543. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Cabinets de géomètres-experts
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Cabinets de géomètres-experts peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Cabinets de géomètres-experts établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Cabinets de géomètres-experts Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Cabinets de géomètres-experts peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Cabinets de géomètres-experts peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Cabinets de géomètres-experts La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Cabinets de géomètres-experts). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Cabinets de géomètres-experts. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Cabinets de géomètres-experts
Les congés payés, RTT définis par la Cabinets de géomètres-experts La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Cabinets de géomètres-experts doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Cabinets de géomètres-experts bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Cabinets de géomètres-experts peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Cabinets de géomètres-experts pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Cabinets de géomètres-experts Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Cabinets de géomètres-experts. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Cabinets de géomètres-experts peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02543 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Cabinets de géomètres-experts Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Cabinets de géomètres-experts d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Cabinets de géomètres-experts ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02543.
La convention 02543 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Cabinets de géomètres-experts

Quel est le code IDCC de la convention Cabinets de géomètres-experts ?

CODE IDCC : 2543. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Cabinets de géomètres-experts est le 2543. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Cabinets de géomètres-experts est le 2543.

La convention collective Cabinets de géomètres-experts pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Cabinets de géomètres-experts doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Cabinets de géomètres-experts et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Cabinets de géomètres-experts, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2543. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Cabinets de géomètres-experts, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Cabinets de géomètres-experts. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Cabinets de géomètres-experts

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Cabinets de géomètres-experts est de: 10800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Cabinets de géomètres-experts est de : 1360 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Cabinets de géomètres-experts

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Cabinets de géomètres-experts. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Cabinets de géomètres-experts, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 2543 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

Assurance prévoyance pour la convention Cabinets de géomètres-experts

La CCN Cabinets de géomètres-experts peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Cabinets de géomètres-experts pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Cabinets de géomètres-experts prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Cabinets de géomètres-experts

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Cabinets de géomètres-experts : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Cabinets de géomètres-experts la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Cabinets de géomètres-experts doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Cabinets de géomètres-experts impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Cabinets de géomètres-experts
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Cabinets de géomètres-experts : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Cabinets de géomètres-experts - IDCC 2543

Cabinets de géomètres-experts: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Cabinets de géomètres-experts, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Cabinets de géomètres-experts IDCC 02543. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Cabinets de géomètres-experts: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Cabinets de géomètres-experts, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Cabinets de géomètres-experts IDCC 02543. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Cabinets de géomètres-experts

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Cabinets de géomètres-experts.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Cabinets de géomètres-experts ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Cabinets de géomètres-experts

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Maternité
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Cabinets de géomètres-experts ?

La convention collective Cabinets de géomètres-experts est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Cabinets de géomètres-experts il faut regarder les métiers encadrés par la convention Cabinets de géomètres-experts
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Activité des géomètres 7112A Activité des géomètres OUI (96.4 %) Voir en détails
Image Activité des économistes de la construction 7490A Activité des économistes de la construction NON (1.6 %) Voir en détails
Image Activités photographiques 7420Z Activités photographiques NON (1.1 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Cabinets de géomètres-experts

Quel est l'OPCO de la CCN Cabinets de géomètres-experts ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Cabinets de géomètres-experts est l'OPCO ATLAS – services financiers et conseil

Les métiers de la convention collective Cabinets de géomètres-experts

Quels sont les principaux métiers qui ont Cabinets de géomètres-experts pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Cabinets de géomètres-experts comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Cabinets de géomètres-experts pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Cabinets de géomètres-experts :

Nom du métier Famille Voir en détails
Inspecteur / Inspectrice de conformité en pression/soudage INDUSTRIE Voir en détails
Vérificateur / Vérificatrice technique de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Inspecteur / Inspectrice de conformité d'équipements sous pression INDUSTRIE Voir en détails
Responsable activité inspection réglementaire de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Inspecteur / Inspectrice de conformité en gaz INDUSTRIE Voir en détails
Visiteur-vérificateur / Visiteuse-vérificatrice de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne inspection de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de contrôle de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Inspecteur / Inspectrice de conformité en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Inspecteur / Inspectrice de conformité d'unités d'exploitation INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure environnement-hygiène-sécurité en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure sécurité en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure Hygiène, Sécurité et Environnement en industrie -HSE- INDUSTRIE Voir en détails
Directeur / Directrice Hygiène, Sécurité et Environnement en industrie -HSE- INDUSTRIE Voir en détails
Dessinateur-projeteur / Dessinatrice-projeteuse en génie climatique CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Projeteur / Projeteuse Voirie Réseaux Divers (VRD) CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure prévention-sécurité en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure en prévention des risques industriels INDUSTRIE Voir en détails
Directeur / Directrice en maîtrise des risques industriels INDUSTRIE Voir en détails
Épigraphiste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails

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Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le mardi 19 mars 2019 19h47

Bjr,
Peut on demander à un géomètre d'évaluer un terrain à nue alors qu'il y a des constructions dessus?(avec l'accord de l'ensemble des concernés.)

Question d'un salarié , le mardi 19 mars 2019 10h26

bonjourse

en tant que travailleur handicapé dans une entreprise dépendant de la convention des géomètres experts; est ce normal que l'on me décompte sur mes congés payés, les jours ou je m'absente pour des rdv médicaux liés à mon handicap?
ou doit on me le payer comme un jour de travail effectif?

Cordialement

Mis à jour : 17 juin 10h14