Définition de la CCN Charcuterie de détail - IDCC 953

La CCN Charcuterie de détail est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Charcuterie

Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Services des traiteurs

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Charcuterie de détail définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 00953 est l'identifiant de la convention collective Charcuterie de détail cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 00953 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Charcuterie de détail - IDCC 00953

Données et réponses sur la convention collective Charcuterie de détail Les données de la Convention collective Charcuterie de détail Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00953
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Charcuterie de détail La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Charcuterie de détail définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Charcuterie de détail

La grille de salaire des salariés pour la convention Charcuterie de détail: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Charcuterie de détail, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Charcuterie de détail, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Charcuterie de détail Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Charcuterie de détail peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00953
Période d'essai des salariés de la convention collective Charcuterie de détail
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Charcuterie de détail peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Charcuterie de détail établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Charcuterie de détail Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Charcuterie de détail peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Charcuterie de détail peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Charcuterie de détail La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Charcuterie de détail ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Charcuterie de détail. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Charcuterie de détail
Les congés payés, RTT définies par la Charcuterie de détail La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Charcuterie de détail doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Charcuterie de détail bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Charcuterie de détail peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Charcuterie de détail pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Charcuterie de détail Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Charcuterie de détail. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Charcuterie de détail peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00953 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Charcuterie de détail Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Charcuterie de détail d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Charcuterie de détail ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00953.
La convention 00953 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Charcuterie de détail

Quel est le code IDCC de la convention Charcuterie de détail ?

CODE IDCC : 953. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Charcuterie de détail est le 953. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Charcuterie de détail est le 953.

La convention collective Charcuterie de détail pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Charcuterie de détail doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Charcuterie de détail et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Charcuterie de détail, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 953. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Charcuterie de détail, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Charcuterie de détail. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Charcuterie de détail

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Charcuterie de détail est de: 16200 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Charcuterie de détail est de : 3230 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Charcuterie de détail

La convention collective Charcuterie de détail est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Charcuterie de détail. Afin de retrouver la convention collective Charcuterie de détail il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 953

Charcuterie de détail : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Charcuterie de détail la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Charcuterie de détail doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Charcuterie de détail impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.

Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Charcuterie de détail
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Charcuterie de détail : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Charcuterie de détail - IDCC 953

Charcuterie de détail: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Charcuterie de détail, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Charcuterie de détail IDCC 00953. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Charcuterie de détail: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Charcuterie de détail, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Charcuterie de détail IDCC 00953. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Charcuterie de détail

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Charcuterie de détail. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Charcuterie de détail ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements Santé prévus par la CCN Charcuterie de détail

Soins Médicaux

220.0 % BR
Remboursement total Maximum : 55.0 €
Cas Pratique :
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 46.0 €
Cas Pratique :
220.0 % BR
Remboursement total Maximum : 66.0 €
Cas Pratique :
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 60.0 €
Cas Pratique :
Analyses médicales
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
150.0 % BR
Remboursement total Maximum : 30.0 €
Infirmiers / Auxiliaires médicaux
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
150.0 % BR
Remboursement total Maximum : 15.0 €
Pharmacie
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 10.0 €

Hospitalisation

Frais de séjour en établissement conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
250.0 % BR
Remboursement total Maximum : 750.0 €
Frais de séjour en établissement non conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
250.0 % BR
Remboursement total Maximum : 750.0 €
Cas Pratique :
Honoraires conventionnés - Practicien OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
250.0 % BR
Remboursement total Maximum : 57.5 €
Honoraires conventionnés - Practicien non OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 46.0 €
Forfait journalier hospitalier
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
100.0 % FR
Remboursement de tous les frais après remboursement de la part de la sécurité sociale de 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 20.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Chambre particulière (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
80.0 €
Remboursement total Maximum : 80.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 75.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 75.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Chambre particulière - Maternité (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
80.0 €
Remboursement total Maximum : 80.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 60.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Frais de transport
Base de Remboursement (BR) : 50.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 50.0 €

Frais d'optique

Verres simples + Montures
Base de Remboursement (BR) : 7.42 €
260.0 €
Remboursement total Maximum : 260.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 450.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 260.0 €. Reste à charge : 190.0 €
Verres complexes + Montures
Base de Remboursement (BR) : 17.48 €
580.0 €
Remboursement total Maximum : 580.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 600.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 580.0 €. Reste à charge : 20.0 €
Lentilles (par an)
Base de Remboursement (BR) : 78.96 €
160.0 €
Remboursement total Maximum : 160.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 230.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 160.0 €. Reste à charge : 70.0 €
Chirurgie correctrice de l'oeil (par oeil)
Base de Remboursement (BR) : 57.0 €
800.0 €
Remboursement total Maximum : 800.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 2000.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 800.0 €. Reste à charge : 1200.0 €

Médecine Douce

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture
Base de Remboursement (BR) : 25.0 €

par acte

40.0 €
Remboursement total Maximum : 40.0 €

Frais dentaires

Soins dentaires
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 28.92 €
Inlay / Onlay
Base de Remboursement (BR) : 40.0 €
400.0 % BR
Remboursement total Maximum : 160.0 €
Cas Pratique :
Orthodontie Remboursée par la Sécurité Sociale
Base de Remboursement (BR) : 193.5 €
275.0 % BR
Remboursement total Maximum : 532.13 €
Cas Pratique :
Prothèses dentaires
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
400.0 % BR
Remboursement total Maximum : 430.0 €
Cas Pratique :
Implantologie (par an)
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
1000.0 €
Remboursement total Maximum : 1000.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 1000.0 €. Reste à charge : 500.0 €
Parodontologie
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
260.0 €
Remboursement total Maximum : 260.0 €

Appareillage

Appareil auditif (par oreille)
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
1000.0 €
Remboursement total Maximum : 1000.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 1000.0 €. Reste à charge : 500.0 €

Maternité

La prévoyance prévue par la convention Charcuterie de détail

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Charcuterie de détail prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Charcuterie de détail impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Charcuterie de détail.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Charcuterie de détail nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Charcuterie de détail

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Charcuterie de détail

Régime de prévoyance

Taux d'indemnisation (en % du Salaire Brut Annuel)
90.0 %

Garanties Décès / PTIA

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
25.0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)
100.0 %

Rentes Education

Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans)
6.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
10.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
10.0 %

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Charcuterie de détail ?

La convention collective Charcuterie de détail est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Charcuterie de détail il faut regarder les métiers encadrés par la convention Charcuterie de détail

OPCO de la convention collective Charcuterie de détail

Quel est l'OPCO de la CCN Charcuterie de détail ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Charcuterie de détail est l'OPCO Entreprises de proximité

Les métiers de la convention collective Charcuterie de détail

Quels sont les principaux métiers qui ont Charcuterie de détail pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Charcuterie de détail comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Charcuterie de détail pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Charcuterie de détail :

Nom du métier Famille Voir en détails
Sacrificateur INDUSTRIE Voir en détails
Pétrisseur INDUSTRIE Voir en détails
Commis pâtissier HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Glacier COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Poissonnier COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Dragéiste en confiserie INDUSTRIE Voir en détails
Diététicien SANTE Voir en détails
Chef charcutier-traiteur COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Bouvier INDUSTRIE Voir en détails
Coloriste en industrie chimique INDUSTRIE Voir en détails
Pasteurisateur INDUSTRIE Voir en détails
Boulanger-traiteur COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Pareur INDUSTRIE Voir en détails
Aromaticien INDUSTRIE Voir en détails
Autoclaviste en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Coloriste à sec INDUSTRIE Voir en détails
Saucier INDUSTRIE Voir en détails
Affineur AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Chocolatier COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Déboyaudeur INDUSTRIE Voir en détails

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Question d'un salarié , le vendredi 01 février 2019 17h14

actuellement employée dans une charcuterie de détail, je souhaite savoir si le fait que nos vacances soient imposées, peut entraîner un jour ou deux supplémentaire(s)? nous avons une semaine pendant les vacances de février, trois semaines en juillet/août et une semaine en octobre. Merci d'avance.

Marie-Pierre SAUX

Mis à jour : 10 juin 14h36