Convention Collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie - IDCC 1487

Convention Collective image, logo

Mutuelle Santé : 10.95 €  (50/50 Employeur et Salarie)

Prévoyance:  Cadre : 1.50 % TA /  0.75 % TB

              Non Cadre : 0,75 % TA/TB

Définition de la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie - IDCC 1487

La CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie

Commerce de détail d articles d horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Autres commerces de détail spécialisés divers

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01487 est l'identifiant de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01487 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie - Code IDCC 01487

Données et réponses sur la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie Les données de la Convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01487
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

La grille de salaire des salariés pour la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01487. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
Les congés payés, RTT définis par la Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01487 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01487.
La convention 01487 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Quel est le code IDCC de la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie ?

CODE IDCC : 1487. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie est le 1487. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie est le 1487.

La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1487. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie est de: 20200 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie est de : 2790 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1487 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

Assurance prévoyance pour la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

La CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie - IDCC 1487

Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie IDCC 01487. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie IDCC 01487. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Maternité
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie ?

La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie il faut regarder les métiers encadrés par la convention Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

OPCO de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Quel est l'OPCO de la CCN Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie est l'OPCO Commerce

Les métiers de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Quels sont les principaux métiers qui ont Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef de rayon bazar COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de studio de photographie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Photographe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chef de secteur Produits de Grande Consommation -PGC- COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de département produits culturels COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon hygiène et parfumerie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon librairie papeterie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de secteur commerce COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon charcuterie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de secteur magasin COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Opticien / Opticienne responsable de magasin SANTE Voir en détails
Responsable de laboratoire photographique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chef de secteur en hypermarché COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Vendeur / Vendeuse en matériel de jardinage COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Antiquaire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Boucher / Bouchère chevalin COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Brocanteur / Brocanteuse COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de département produits non alimentaires COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Buraliste COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Charcutier / Charcutière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails

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Mis à jour : 14 juin 17h05