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Convention Collective Commerce de détail habillement textiles - IDCC 1483

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Commerce de détail habillement textiles - IDCC 1483

La CCN Commerce de détail habillement textiles est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Ennoblissement textile

Fabrication de vêtements de dessus

Fabrication de vêtements de dessous

Fabrication d autres vêtements et accessoires

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Commerce de détail d autres équipements du foyer

Commerce de détail d habillement en magasin spécialisé

Commerce de détail de la chaussure

Commerce de détail de maroquinerie et d articles de voyage

Autres commerces de détail spécialisés divers

Commerce de détail de biens d occasion en magasin

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Édition de logiciels système et de réseau

Crédit-bail

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright

Réparation d autres biens personnels et domestiques

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Commerce de détail habillement textiles définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 01483 est l'identifiant de la convention collective Commerce de détail habillement textiles cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01483 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Commerce de détail habillement textiles - Code IDCC 01483

Code du travail ou convention collective Commerce de détail habillement textiles, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Commerce de détail habillement textiles. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Commerce de détail habillement textiles Les données de la Convention collective Commerce de détail habillement textiles Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01483
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Commerce de détail habillement textiles La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Commerce de détail habillement textiles définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Commerce de détail habillement textiles

La grille de salaire des salariés pour la convention Commerce de détail habillement textiles: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Commerce de détail habillement textiles, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Commerce de détail habillement textiles, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Commerce de détail habillement textiles Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Commerce de détail habillement textiles peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01483. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Commerce de détail habillement textiles
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Commerce de détail habillement textiles peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Commerce de détail habillement textiles établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Commerce de détail habillement textiles Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Commerce de détail habillement textiles peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Commerce de détail habillement textiles peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Commerce de détail habillement textiles La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Commerce de détail habillement textiles). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Commerce de détail habillement textiles. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Commerce de détail habillement textiles
Les congés payés, RTT définis par la Commerce de détail habillement textiles La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Commerce de détail habillement textiles doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Commerce de détail habillement textiles bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Commerce de détail habillement textiles peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Commerce de détail habillement textiles pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Commerce de détail habillement textiles Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Commerce de détail habillement textiles. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Commerce de détail habillement textiles peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01483 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Commerce de détail habillement textiles Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Commerce de détail habillement textiles d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Commerce de détail habillement textiles ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01483.
La convention 01483 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Commerce de détail habillement textiles L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Commerce de détail habillement textiles peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Commerce de détail habillement textiles

Quel est le code IDCC de la convention Commerce de détail habillement textiles ?

CODE IDCC : 1483. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Commerce de détail habillement textiles est le 1483. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Commerce de détail habillement textiles est le 1483.

La convention collective Commerce de détail habillement textiles pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Commerce de détail habillement textiles doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Commerce de détail habillement textiles, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Commerce de détail habillement textiles et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerce de détail habillement textiles, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1483. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Commerce de détail habillement textiles

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Commerce de détail habillement textiles est de: 64200 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Commerce de détail habillement textiles est de : 17700 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Commerce de détail habillement textiles

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Commerce de détail habillement textiles. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Commerce de détail habillement textiles, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1483 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

Assurance prévoyance pour la convention Commerce de détail habillement textiles

La CCN Commerce de détail habillement textiles peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Commerce de détail habillement textiles pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Commerce de détail habillement textiles prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Commerce de détail habillement textiles impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Commerce de détail habillement textiles.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Commerce de détail habillement textiles nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Commerce de détail habillement textiles

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Commerce de détail habillement textiles

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Commerce de détail habillement textiles : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Commerce de détail habillement textiles la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Commerce de détail habillement textiles doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Commerce de détail habillement textiles impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Commerce de détail habillement textiles
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Commerce de détail habillement textiles : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Commerce de détail habillement textiles - IDCC 1483

Commerce de détail habillement textiles: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Commerce de détail habillement textiles, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Commerce de détail habillement textiles IDCC 01483. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Commerce de détail habillement textiles: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Commerce de détail habillement textiles, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Commerce de détail habillement textiles IDCC 01483. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Commerce de détail habillement textiles

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Commerce de détail habillement textiles.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Commerce de détail habillement textiles ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Commerce de détail habillement textiles

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Médecine Féminine
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Commerce de détail habillement textiles ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Commerce de détail habillement textiles. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Commerce de détail habillement textiles ?

La convention collective Commerce de détail habillement textiles est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Commerce de détail habillement textiles il faut regarder les métiers encadrés par la convention Commerce de détail habillement textiles
Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Commerce de détail habillement textiles doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.
Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Commerce de détail habillement textiles est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Commerce de détail habillement textiles

Quel est l'OPCO de la CCN Commerce de détail habillement textiles ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Commerce de détail habillement textiles est l'OPCO Entreprises de proximité

Les métiers de la convention collective Commerce de détail habillement textiles

Quels sont les principaux métiers qui ont Commerce de détail habillement textiles pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Commerce de détail habillement textiles comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Commerce de détail habillement textiles pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Commerce de détail habillement textiles :

1 2 ... 11 12 13 14 15 16 18
Nom du métier Famille
Aide-charcutier / Aide-charcutière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Bouquiniste COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de magasin de détail COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de rayon liquides COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Chef de rayon produits non alimentaires COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de station-service COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Pendulier / Pendulière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Employé / Employée de rayon équipement de la maison COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Equipier / Equipière logistique TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Boulanger-pâtissier-traiteur / Boulangère-pâtissière-traiteuse COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Directeur / Directrice de grand magasin COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Technicien / Technicienne responsable magasinage TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Livreur distributeur / Livreuse distributrice de repas TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Opticien / Opticienne SANTE
Responsable univers COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Vendeur animalier / Vendeuse animalière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Aide-boucher / Aide-bouchère COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable de magasin de végétaux COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Quincaillier / Quincaillière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Camionneur / Camionneuse TRANSPORT ET LOGISTIQUE
1 2 ... 11 12 13 14 15 16 18

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Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le mardi 22 octobre 2019 10h27

Bonjour,

Je travail actuellement dans une entreprise qui suit la convention collective de commerce de détail de l'habillement textile.
Mon contrat actuel est de 39 H sur 5 jours, ais-je droit à des jours de récupération ou autres droits ?

Merci par avance

Cordialement

Question d'un salarié , le mardi 02 juillet 2019 13h51

Quel est le temps minimal de pause lorsqu’on travaille 7:00 d’affilèes ? Merci

Mis à jour : 08 mar. 10h40