Les Mutuelles de la Convention Collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP

Image Mutuelle Obligatoire Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP

Les mutuelles pour la CCN Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP

Toutes les entreprises de la convention collective nationale Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP sont dans l'obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la convention Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP.
Ces mutuelles sont spécialement conçues pour les entreprises de la CCN Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat. Si votre entreprise est dans la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP, il est conseillé de prendre une mutuelle respectant les minimums de remboursements de frais de santé imposés par vos accords de branche.

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Vous pouvez choisir une complémentaire santé entreprise responsable ou non responsable pour votre entreprise ayant comme activité et pour convention collective nationale (CCN): Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP


En résumé : la mutuelle entreprise est obligatoire pour les entreprises de la convention Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP dès le premier salarié

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Comment choisir sa mutuelle santé Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP ?

Il est important de comprendre les critères à prendre en compte lorsque l'on choisit une mutuelle entreprise "Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP". En effet, il faut très vite comprendre ce que l'on recherche entre le prix (entreprise en création ou à marge faible), les garanties (si on veut fidèliser ses salariés) et la gestion facile (RH entreprise de plus de 30 personnes) de vos contrats de mutuelle.

Les cotisations payées à chaque mois

Votre entreprise doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation pour chaque employé tous les mois. Ce montant peut varier en fonction de votre Convention Collective. Si vous désirez connaître la part patronale dans la mutuelle santé Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP contactez Hoggo.

Les garanties proposées par le contrat de mutuelle santé

Les contrats de mutuelles santé proposent des remboursement de frais de santé différents. C'est ces niveaux de remboursement qu'il faut regarder pour comparer les mutuelles entreprise Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP entre elles.

La conformité avec la CCN Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP

Vous devez prendre une complémentaire santé ayant des remboursements supérieurs à ceux imposés par la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP. Vous encourez un risque prudhommal à ne pas le faire.

La santé Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP, quelles sont les meilleures mutuelles ?

Tout d'abord sachez que vous avez totalement le droit de prendre n'importe quel assureur qui propose un contrat de mutuelle entreprise Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP Il n'existe plus d'assureur imposé comme c'était le cas auparavant.

Convention Collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP, il y a t-il une mutuelle obligatoire ou un assureur imposé ?

Souvent les chefs d'entreprise de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP pensent que seul un assureur est désigné par la convention et est le seul habilité à fournir une mutuelle à tous les salariés de la convention collective.
Ce n'est plus du tout vrai et cela a été même jugé illégal par le conseil constitutionnel. En effet à l'époque (avant 2013) les assureurs et les mutualistes s'étient partagés le marché. Chaque convention collective avait un assureur désigné qui était habilité pour fournir la mutuelle de la branche. Ces clauses de désignation ne sont plus du tout obligatoire les assureurs jouent encore sur cette ambiguité mais la plupart du temps il est même conseillé de ne pas prendre l'acteur historique qui a des prix et des garanties souvent moins intéréssantes que les nouveaux assureurs proposant des produits performants pour la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP.

Je veux changer de mutuelle entreprise Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP ?

Vous avez déjà une mutuelle entreprise Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP et vous désirez changer ou comparez d'autres offres ? Hoggo vous permet très facilement d'optimiser vos contrats Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP en vous proposant en moyenne des prix 20% moins chers et des remboursements santé supérieurs. La procédure est très rapide. Cliquez sur le lien ci-dessous pour optimiser vos contrats d'assurance.

Les prix, tarifs et cotisations des mutuelles entreprises Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP

Il y a une certaine opacité dans les tarifs des mutuelles Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP. Il faut savoir que certaines mutuelles pratiques des tarifs qui dépendent de la moyenne d'âge de vos salariés, du code postal de votre entreprise, de la période de souscription etc... Afin d'avoir des devis précis vous pouvez utiliser les systèmes de Hoggo qui vous feront parvenir les tarifs en ligne.

Les prix s'expriment en € par salarié par mois. Les premiers tarifs de mutuelle commence aux alentours de 18 € euros et les cotisations les plus chères peuvent atteindre 150 euros par salarié par mois. Les prix sont fortement corrélés avec vos garanties: plus vous avez de garanties, plus vous allez avoir des cotisations élevées. Si votre entreprise est en province, vous allez béénficier dans certains cas de tarifs avantageux. Si votre entreprise dans la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP est jeune vous allez également avoir des tarifs préférentiels par rapport aux tarifs des entreprises Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP ayant une moyenne d'âge des salariés plus élevées.

Les entreprises de la CCN Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP doivent prendre en charge 50% de la cotisation du salarié. Certaines convention imposent à l'entreprise de prendre en charge une partie des cotisations des enfants ou des conjoints. Il vaut vérifier avec HOGGO si la convention Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP n'impose pas la participation des ayants droits pour les entreprises.

Les remboursements minimums des mutuelles entreprise de la convention Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP

La convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP prévoit que toutes les complémentaires santé ou mutuelle entreprise des entreprises de cette convention collective respectent au moins les remboursements minimums définis ci dessous.
Cela signifie que toutes les mutuelles entreprise de la CCN Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP auront au moins les garanties suivantes.

Optique

OPTIQUE 100% Santé
Oui
Lentilles (par an)
Base de Remboursement (BR) : 78.96 €
0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 250 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 250 €
Chirurgie correctrice de l'oeil (par oeil)
Base de Remboursement (BR) : 57.0 €
0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 1500 €

Dentaire

DENTAIRE 100% Santé
Oui
Soins dentaires
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 28.92 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 29 €. Reste à charge : 21 €
Inlay / Onlay
Base de Remboursement (BR) : 40.0 €
0 % BR
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 400 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 400 €
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale
Base de Remboursement (BR) : 193.5 €
250 % BR
Remboursement total Maximum : 483.75 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 900 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 484 €. Reste à charge : 416 €
Prothèses dentaires
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
350 % BR
Remboursement total Maximum : 376.25 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 800 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 376 €. Reste à charge : 424 €
Implantologie (par an)
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 1500 €
Parodontologie
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 300 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 300 €

Soins Médicaux

100 % BR
Remboursement total Maximum : 25.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 40 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 25 €. Reste à charge : 15 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23 €. Reste à charge : 37 €
160 % BR
Remboursement total Maximum : 48.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 70 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 48 €. Reste à charge : 22 €
140 % BR
Remboursement total Maximum : 42.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 100 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 42 €. Reste à charge : 58 €
Analyses médicales
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 25 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20 €. Reste à charge : 5 €
Infirmiers / Auxiliaires médicaux
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 10.0 €

Hospitalisation

Frais de séjour en établissement conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 300.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Frais de séjour en établissement non conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 300.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Honoraires conventionnés - Practicien OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 80 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23 €. Reste à charge : 57 €
Honoraires conventionnés - Practicien non OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Forfait journalier hospitalier
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
100 % FR
Remboursement de tous les frais après remboursement de la part de la sécurité sociale de 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 20 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20 €. Reste à charge : 0 €
Chambre particulière (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
30 €
Remboursement total Maximum : 30.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 75 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 30 €. Reste à charge : 45 €
Chambre particulière - Maternité (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
30 €
Remboursement total Maximum : 30.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 30 €. Reste à charge : 30 €
Frais de transport
Base de Remboursement (BR) : 50.0 €
100 % BR
Remboursement total Maximum : 50.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 50 €. Reste à charge : 0 €

Appareillage

AIDES AUDITIVES 100% Santé
Oui
Appareil auditif (par oreille)
Base de Remboursement (BR) : 350.0 €
225 €
Remboursement total Maximum : 225.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 750 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 225 €. Reste à charge : 525 €

Médecine Douce

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture
Base de Remboursement (BR) : 25.0 €
0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 60 €

Obligations de l'entreprise

Socle santé prévu par la Convention Collective
Oui
Part salarié dans le financement des cotisations
50 %
Part employeur dans le financement des cotisations
50 %

Est ce que je peux prendre une autre mutuelle qu'une mutuelle Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP ?

Un question revient souvent de la part des entrepreneurs de la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP: Est-il possible de prendre une mutuelle qui n'est pas labelisée CCN ou spécifiquement dédiée à la convention 01404 ? La réponse est oui si la mutuelle que vous choississez respecte au moins (vous pouvez bien évidemment prendre des meilleures garanties) les garanties minimums sur chaque poste de la convention collective.

Il est important de rappeler que vous devez respecter sur chaque poste. Ce n'est pas parce que vous avez une mutuelle qui rembourse mieux les garanties sur les lunettes que le niveau minimum défini par la convention collective que vous pouvez avoir un remboursement sur les lentilles inférieur à la convention colelctive Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP.

La part employeur des mutuelles pour la convention collective Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP

Outre des contraintes sur les remboursements des frais de santé, les conventions collectives nationales imposent d'autres contraintes pour les employeurs. Il est important de regarder les points suivants:
  • La part employeur: C'est à dire le pourcentage sur la cotisation totale de la complémentaire santé que l'entreprise doit prendre en charge. Cette part employeur est au minimum de 50% mais la CCN Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP peut fixer d'autres minimums.
  • La structure de cotisation: Certaines conventions collectives imposent des structures de cotisation et la prise en charge des familles des salariés à titre obligatoire ou des enfants par exemple
Mis à jour : 18 sept. 14h34