Définition de la CCN Commission courtage importation exportation - IDCC 43

Commission courtage importation exportation est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a., Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie, Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques, Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction, Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions, Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir, Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques, Centrales d achat non alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en produits divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé, Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles, Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures, Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels, Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication, Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole, Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils, Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil, Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires, Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Commission courtage importation exportation définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Commission courtage importation exportation va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Commission courtage importation exportation: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Commission courtage importation exportation, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Commission courtage importation exportation, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Commission courtage importation exportation
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Commission courtage importation exportation
  • La période d'essai pour la convention Commission courtage importation exportation: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Commission courtage importation exportation et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Commission courtage importation exportation: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Commission courtage importation exportation: La convention collective Commission courtage importation exportation va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Commission courtage importation exportation énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Commission courtage importation exportation: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Commission courtage importation exportation: La convention collective Commission courtage importation exportation va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Commission courtage importation exportation: La convention collective Commission courtage importation exportation va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Commission courtage importation exportation va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Commission courtage importation exportation va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 43. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Commission courtage importation exportation est le 43. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Commission courtage importation exportation est le 43.

La convention collective Commission courtage importation exportation CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Commission courtage importation exportation doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Commission courtage importation exportation et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commission courtage importation exportation, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 43. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Commission courtage importation exportation, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Commission courtage importation exportation. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Commission courtage importation exportation

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Commission courtage importation exportation est de: 41800 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Commission courtage importation exportation est de : 6110 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Commission courtage importation exportation

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Commission courtage importation exportation. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Commission courtage importation exportation, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 43 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Commission courtage importation exportation : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Commission courtage importation exportation la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Commission courtage importation exportation doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Commission courtage importation exportation
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Commission courtage importation exportation : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Commission courtage importation exportation - IDCC 43

Commission courtage importation exportation: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Commission courtage importation exportation, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Commission courtage importation exportation IDCC 00043. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Commission courtage importation exportation: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Commission courtage importation exportation, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Commission courtage importation exportation IDCC 00043. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Commission courtage importation exportation

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Commission courtage importation exportation. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Commission courtage importation exportation ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Commission courtage importation exportation

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Commission courtage importation exportation prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Commission courtage importation exportation impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Commission courtage importation exportation.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Commission courtage importation exportation nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Commission courtage importation exportation

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Commission courtage importation exportation

Garanties Décès / PTIA

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
94.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)
125.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
31.0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA)
0.0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)
100.0 %
Allocation obsèques
3 377,00 €

Invalidité permanente

Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
45.0 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
75.0 %
Formule de calcul pour l'invalidité permanente 2ème catégorie : taux d'invalidité 33 % < N < 66 %
45 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
0.0 %
Taux d’invalidité N ≥ 66 %
0.0 %

Incapacité temporaire de travail

Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière)

75 % du SAB après 45 jours.

85.0 %
Franchise en Jours
30 jours

Obligations de l'entreprise

Part salarié / Part employeur
0.25% TA / 0.27% TA
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective
oui
Taux de cotisations minimum
0.47% TA / 0.47% TB

Rentes de conjoint

Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut
0.0 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut
0.0 %

Rentes Education

Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans)
11.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
11.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
19.0 %

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Commission courtage importation exportation ?

La convention collective Commission courtage importation exportation est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Commission courtage importation exportation il faut regarder les métiers encadrés par la convention Commission courtage importation exportation
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers NON (43.5 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices 4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices NON (41.8 %) Voir en détails
Image Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir NON (31.5 %) Voir en détails
Image Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac NON (28.4 %) Voir en détails
Image Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques NON (22.4 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils NON (14.3 %) Voir en détails
Image Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions NON (12.6 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers NON (10.8 %) Voir en détails
Image Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction NON (8.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau NON (8.1 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé NON (7.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services NON (5.5 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux NON (5.1 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication NON (5.0 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques NON (4.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers NON (4.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie 4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie NON (4.4 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers NON (4.0 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil 4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil NON (4.0 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau NON (3.4 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage 4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage NON (3.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole NON (3.2 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures NON (2.8 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels NON (2.6 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques NON (2.6 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques NON (2.6 %) Voir en détails
Image Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques NON (2.5 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires NON (2.2 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles NON (1.9 %) Voir en détails
Image Centrales d achat non alimentaires 4619A Centrales d achat non alimentaires NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie 1629Z Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. 1089Z Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. NON (1.4 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé NON (1.2 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie 4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie NON (1.2 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés NON (1.1 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie NON (1.1 %) Voir en détails

Les métiers de la convention collective Commission courtage importation exportation

Quels sont les principaux métiers qui ont Commission courtage importation exportation pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Commission courtage importation exportation comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Commission courtage importation exportation pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants: Machines à coudre : Commerce

OPCO de la la convention collective Commission courtage importation exportation

Quel est l'OPCO de la CCN Commission courtage importation exportation ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France. L'OPCO de la convention collective Commission courtage importation exportation est l'OPCO Commerce

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Mis à jour : 10 juin 14h36