Convention Collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement - IDCC 2666

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Définition de la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement - IDCC 2666

La CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Activités d architecture

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 02666 est l'identifiant de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02666 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement - Code IDCC 02666

Code du travail ou convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement Les données de la Convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02666
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

La grille de salaire des salariés pour la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02666. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
Les congés payés, RTT définis par la Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02666 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02666.
La convention 02666 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

Quel est le code IDCC de la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement ?

CODE IDCC : 2666. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement est le 2666. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement est le 2666.

La convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2666. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2022. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

L'accès à la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement. Afin de retrouver la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 2666

Assurance prévoyance pour la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

La CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement - IDCC 2666

Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement IDCC 02666. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement IDCC 02666. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Maternité
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement ?

La convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement il faut regarder les métiers encadrés par la convention Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Activités d architecture 7111Z Activités d architecture NON (2.9 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

Quel est l'OPCO de la CCN Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement est l'OPCO Cohésion sociale

Les métiers de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

Quels sont les principaux métiers qui ont Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement :

Nom du métier Famille Voir en détails
Gestionnaire Systèmes d'Information Géographique -SIG- SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Responsable activité inspection réglementaire de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Visiteur-vérificateur / Visiteuse-vérificatrice de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Inspecteur / Inspectrice de conformité en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Agréé / Agréée en architecture CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure environnement-hygiène-sécurité en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Architecte CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Technicien / Technicienne cunicole AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Technicien chargé / Technicienne chargée de diagnostics en amiante CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Assureur / Assureuse qualité industrie INDUSTRIE Voir en détails
Officier / Officière géographe SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Technicien / Technicienne qualité en mécanique et travail des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Directeur / Directrice en maîtrise des risques industriels INDUSTRIE Voir en détails
Officier / Officière sécurité en risques technologiques INDUSTRIE Voir en détails
Economiste de la construction CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Directeur / Directrice contrôle qualité en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Garagiste INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Monteur électricien / Monteuse électricienne de plates-formes d'essais INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en métrologie en mécanique et travail des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en fabrication fromagère AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Mis à jour : 23 juil. 11h24