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Convention Collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté - IDCC 8434

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté - IDCC 8434

La CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 8434 est l'identifiant de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 8434 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté - Code IDCC 8434

Code du travail ou convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté Les données de la Convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 8434
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté

La grille de salaire des salariés pour la convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Culture CUMA ETAR de Franche Comté, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 8434. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté
Les congés payés, RTT définis par la Culture CUMA ETAR de Franche Comté La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 8434 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 8434.
La convention 8434 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté

Quel est le code IDCC de la convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté ?

CODE IDCC : 8434. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Culture CUMA ETAR de Franche Comté est le 8434. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté est le 8434.

La convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 8434. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Culture CUMA ETAR de Franche Comté

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2024. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté

L'accès à la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté. Afin de retrouver la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 8434

Assurance prévoyance pour la convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté

La CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Culture CUMA ETAR de Franche Comté : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté - IDCC 8434

Culture CUMA ETAR de Franche Comté: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté IDCC 8434. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Culture CUMA ETAR de Franche Comté: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté IDCC 8434. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Culture CUMA ETAR de Franche Comté

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Culture CUMA ETAR de Franche Comté. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté ?

La convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté il faut regarder les métiers encadrés par la convention Culture CUMA ETAR de Franche Comté
Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.
Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté

Quel est l'OPCO de la CCN Culture CUMA ETAR de Franche Comté ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Culture CUMA ETAR de Franche Comté

Les métiers de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté

Quels sont les principaux métiers qui ont Culture CUMA ETAR de Franche Comté pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Culture CUMA ETAR de Franche Comté comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Culture CUMA ETAR de Franche Comté pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Culture CUMA ETAR de Franche Comté :

Nom du métier Famille

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Question d'un salarié , le samedi 05 octobre 2019 11h14

Je suis salarié dans une entreprise dépendant de votre convention depuis 4 ans. Apres un arrêt maladie de deux mois, je n'ai pas perçu de demie journée de mon employeur. Es ce normal ??

Question d'un salarié , le mardi 01 octobre 2019 13h00

Quelle est la durée de la periode d essai lors d un contrat d apprentissage de 2 ans ?

Mis à jour : 09 avr. 21h11