Les prévoyances de la Convention Collective Entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285
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9,8/10
Qu'est ce que la prévoyance pour la CCN Entreprises artistiques et culturelles
Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Entreprises artistiques et culturelles permettent
de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés:
arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès.
La protection se traduit par la perception pour ce salarié ou sa famille dans le cas d'un décès d'une rente ou revenu temporaire proportionnelle à son salaire brut.
Ces protections supplémentaires bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.
Les prévoyances pour la CCN Entreprises artistiques et culturelles sont spécialement conçues pour les entreprises Entreprises artistiques et culturelles et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat.
La protection se traduit par la perception pour ce salarié ou sa famille dans le cas d'un décès d'une rente ou revenu temporaire proportionnelle à son salaire brut.
Ces protections supplémentaires bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.
Les prévoyances pour la CCN Entreprises artistiques et culturelles sont spécialement conçues pour les entreprises Entreprises artistiques et culturelles et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat.
Quelles sont les types de garanties de l'assurance prévoyance pour la CCN Entreprises artistiques et culturelles ?
L'assurance prévoyance pour les salariés de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles va notamment prendre en charge en complément de la sécurité sociale les garanties suivantes:- Incapacité de travail: Indemnités journalières ou maintien de salaire en cas d'ITT
- Invalidité : Versement d'une pension d'invalidité pour les salariés de la CCN Entreprises artistiques et culturelles
- Décès : Versement d'un capital ou d'une rente pour les familles des salariés
- Dépendance : Versement d'une rente viagère
Coronavirus (COVID-19) et la prévoyance pour la CCN Entreprises artistiques et culturelles
Si un de vos salariés est atteint par le COVID-19, il sera alors en arrêt de travail et la sécurité sociale
couvrira cet arrêt de travail. À cause de l'épidémie de Coronavirus, les salariés peuvent se mettre en arrêt
de travail pour les motifs supplémentaires suivants:
- Votre salarié a un enfant de moins de 16 ans et son établissement scolaire est fermé. De plus le télétravail est impossible pour le salarié.
- Bien entendu un autre motif d'arrêt de travail est la contamination pour le coronavirus de votre salarié
Indemnisation en cas de Coronavirus CCN Entreprises artistiques et culturelles : La sécurité
sociale prendra en charge 50% du salaire sans délai de carence. L'entreprise prendra en charge 40% au moins
de votre salaire ou plus si la convention Entreprises artistiques et culturelles prévoit un supplément au maintien
de salaire.
Est-ce obligatoire de souscrire à une prévoyance collective pour mes salariés si je suis une entreprise de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles ?
Toutes les entreprises de la convention collective nationale Entreprises artistiques et culturelles cotisent
obligatoirement à la prévoyance de base de la Sécurité Sociale.
Celle-ci est obligatoire pour toutes les entreprises.
Attention les obligations concernent les assurances complémentaires afin d'augmenter les garanties des
salariés.
SALARIÉS CADRES : Il faut ensuite distinguer les collèges de vos salariés. Si vous avez des cadres vous êtes dans l'obligation (quelle que soit votre convention collective) de souscrire à une assurance prévoyance collective à hauteur de 1,5% de la tranche A du salaire (nous pouvons vous éclairer sur ce point). Elle doit ensuite au moins répondre à un minimum de garanties de la prévoyance pour les cadres de la CCN Entreprises artistiques et culturelles. La totalité de la cotisation pour la tranche A doit être payée par l'entreprise.
SALARIÉS NON CADRES : Contrairement à la mutuelle d’entreprise, l'obligation de couvrir les non cadres par une prévoyance collective dépend de l'accord de branche ou de la convention collective. Dans le cas de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles : La mise en place d'une prévoyance pour les salariés non cadre est OBLIGATOIRE. La prévoyance mise en place doit respecter certains critères pour respecter la convention collective ou accord de branche Entreprises artistiques et culturelles
SALARIÉS CADRES : Il faut ensuite distinguer les collèges de vos salariés. Si vous avez des cadres vous êtes dans l'obligation (quelle que soit votre convention collective) de souscrire à une assurance prévoyance collective à hauteur de 1,5% de la tranche A du salaire (nous pouvons vous éclairer sur ce point). Elle doit ensuite au moins répondre à un minimum de garanties de la prévoyance pour les cadres de la CCN Entreprises artistiques et culturelles. La totalité de la cotisation pour la tranche A doit être payée par l'entreprise.
SALARIÉS NON CADRES : Contrairement à la mutuelle d’entreprise, l'obligation de couvrir les non cadres par une prévoyance collective dépend de l'accord de branche ou de la convention collective. Dans le cas de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles : La mise en place d'une prévoyance pour les salariés non cadre est OBLIGATOIRE. La prévoyance mise en place doit respecter certains critères pour respecter la convention collective ou accord de branche Entreprises artistiques et culturelles
Prévoyance Cadres Entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285
Les cadres de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles ne sont pas soumis aux mêmes règles que le
collège Non cadre. Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Entreprises artistiques et culturelles vous
devez généralement souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux cadres
si vous avez des cadres dans votre entreprise. Ce contrat est OBLIGATOIRE. Vous
pouvez trouver les prévoyances Cadres adaptées à la CCN Entreprises artistiques et culturelles en cliquant ici
Prévoyance Non Cadres Entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285
Les salariés non cadres de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles ne sont pas soumis aux mêmes
règles que le collège Cadre.
Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Entreprises artistiques et culturelles vous devez généralement
souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux non cadres
si vous avez des salariés non cadres dans votre entreprise. Vous
pouvez trouver les prévoyances NON CADRES adaptées à la CCN Entreprises artistiques et culturelles en cliquant ici
Comparez les assurances prévoyances pour Entreprises artistiques et culturelles - IDCC 01285
Hoggo référence l'ensemble des prévoyances de la convention Entreprises artistiques et culturelles vous pouvez les
comparer et les découvrir en détails en cliquant.
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le premier comparateur d'assurance et de prévoyances pour les professionnels
de Entreprises artistiques et culturelles
CONTRAIREMENT à ce qu'une partie des entreprises pensent il n'y a pas d'obligation légale de passer par un assureur en particulier. Hoggo vous recommande de choisir le meilleur assureur offrant le produit d'assurance le plus adapté à vos besoins d'entreprise de la CCN Entreprises artistiques et culturelles
Vous êtes chef d'entreprise dans le domaine Entreprises artistiques et culturelles. Vous venez de créer votre entreprise ou vous désirez changer de prévoyance entreprise facilement ? Recevez les offres de manière digitale et adhérez dans la journée avec Hoggo.
La mise en place d'une assurance prévoyance pour la convention collective Entreprises artistiques et culturelles
peut être très rapide si vous passez par HOGGO. En effet nous
vous fournissons un système vous permettant de créer un contrat d'assurance en ligne puis de gérer
l'affiliation de vos salariés à la mutuelle et la prévoyance de votre convention
collective Entreprises artistiques et culturelles.
Le service Hoggo est entièrement gratuit et vous permet de vous libérer un temps fou et d'éviter les
contrôles URSSAF sur l'affiliation des salariés de la CCN Entreprises artistiques et culturelles qui sont fréquents
Affiliations des salariés à la prévoyance Entreprises artistiques et culturelles ?
Une fois que vous avez choisi un contrat d'assurance prévoyance Entreprises artistiques et culturelles pour votre
entreprise. Il faut affilier vos salariés Cadres et / ou non Cadres à votre contrat.
Il existe différentes méthodes d'affiliation de vos salariés à un contrat de prévoyance.
- Affiliation par Bulletin d'affiliation: Pour chaque nouveau salarié vous devez remplir un bulletin d'affiliation et l'envoyer à votre courtier ou assureur. Cela prend beaucoup de temps.
- Affiliation par liste du personnel: Cette méthode est généralement utilisé quand vous changez de contrat de prévoyance ou quand vous avez un nombre important de salarié. Vous transmettez une liste de votre personnel.s
- Affiliation Prévoyance par la DSN : Cette méthode est la plus moderne. La DSN est envoyée automatiquement (après paramétrage de la fiche DSN de votre contrat sur le logiciel de paie) à l'assureur qui automatiquement gère les affiliations et les cotisations à payer.
Hoggo permet de supporter tous les modes d'affiliation en ligne quelque soit l'assureur de
votre contrat de prévoyance sur une seule plateforme.
Comment choisir sa prévoyance Entreprises artistiques et culturelles ?
Il est important de comprendre les critères à prendre en compte lorsque l'on choisit une prévoyance entreprise
"Entreprises artistiques et culturelles". En effet,
il faut très vite comprendre ce que l'on recherche entre le prix (entreprise en création ou à marge faible), les
garanties, la conformité sociale si on veut respecter la convention Entreprises artistiques et culturelles et la gestion
facile (Comment gérer la prévoyance de mes nouveaux salariés ou la résiliation des salariés sur le départ).
Les cotisations payées à chaque mois
Non Cadres : Votre entreprise doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation pour chaque employé.Cadres : Votre entreprise doit prendre en charge 100% de la cotisation TA dans la limite de 1.5% du TA. Ensuite vous pouvez prendre 50% du surplus de TA et de la TB et TC. EX: 0,8% pour les non cadres et 1,5% pour les cadres.
Les garanties proposées par le contrat de prévoyance santé
Les contrats de prévoyances santé proposent des garanties différentes. Il faut regarder le niveau des rentes ainsi que le nombre de jours de franchise pour comparer les prévoyances entreprise Entreprises artistiques et culturelles entre elles.La conformité avec la CCN Entreprises artistiques et culturelles
Vous devez prendre une prévoyance collective d'entreprise ayant des garanties supérieures à celles imposées par la convention collective Entreprises artistiques et culturelles. Vous encourez un risque prudhommal à ne pas le faire.Entreprises artistiques et culturelles, quelles sont les meilleures prévoyances ?
Tout d'abord sachez que vous avez totalement le droit de prendre n'importe quel assureur qui propose un contrat de prévoyance entreprise Entreprises artistiques et culturelles. Il n'existe plus d'assureur imposé comme c'était le cas auparavant. Donc n'allez pas forcément vers l'assureur où tout le monde est, c'est souvent celui qui a le moins bon rapport qualité/prix. Ancienne désignation : Audiens par accord du 26/06/2008
Changer de prévoyance entreprise Entreprises artistiques et culturelles ?
Vous avez déjà une prévoyance entreprise Entreprises artistiques et culturelles et vous désirez changer ou comparez
d'autres offres ? Hoggo vous permet très facilement d'optimiser vos contrats
Entreprises artistiques et culturelles en vous proposant en moyenne des prix 20% moins chers et des garanties supérieures.
La procédure est très rapide.
Les prix, taux et cotisations des prévoyances entreprises Entreprises artistiques et culturelles pour les cadres et non cadres
Il y a une certaine opacité dans les tarifs des prévoyances Entreprises artistiques et culturelles.
Il faut savoir que certaines prévoyances pratiques des tarifs qui dépendent de la moyenne d'âge de vos salariés, du
code postal de votre entreprise, de la période de souscription etc...
Généralement pour les conventions collectives comme Entreprises artistiques et culturelles il existe un taux minimal pour les non cadres c'est-à-dire que les entreprises de la CCN 01285 doivent cotiser obligatoirement pour tous les salariés non cadres un taux minimum. EX: 0.7% du salaire.
Pour les cadres le taux minimum est fixé par le code du travail à 1.5% (mais la convention collective peut également fixer des cotisations cadres plus élevées). Afin d'avoir des devis précis vous pouvez utiliser les systèmes de Hoggo qui vous feront parvenir les tarifs en ligne.
Généralement pour les conventions collectives comme Entreprises artistiques et culturelles il existe un taux minimal pour les non cadres c'est-à-dire que les entreprises de la CCN 01285 doivent cotiser obligatoirement pour tous les salariés non cadres un taux minimum. EX: 0.7% du salaire.
Pour les cadres le taux minimum est fixé par le code du travail à 1.5% (mais la convention collective peut également fixer des cotisations cadres plus élevées). Afin d'avoir des devis précis vous pouvez utiliser les systèmes de Hoggo qui vous feront parvenir les tarifs en ligne.
Les garanties minimums des prévoyances NON CADRES entreprise de la convention Entreprises artistiques et culturelles
La convention collective Entreprises artistiques et culturelles prévoit que toutes les prévoyances entreprises pour
le collège Non Cadre
respectent au moins les garanties minimums définies ci-dessous.
Cela signifie que toutes les prévoyances Non cadres de la CCN Entreprises artistiques et culturelles auront au moins les garanties suivantes.
Cela signifie que toutes les prévoyances Non cadres de la CCN Entreprises artistiques et culturelles auront au moins les garanties suivantes.
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Garanties Décès / PTIA
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié.
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.
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350 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.
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350 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Brut Annuel majoré pour chaque enfant à charge.
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès toutes causes majoré pour chaque enfant à charge.
Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge.
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100 %
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Voir plus
Capital versé au cas où le décès du salarié subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident qui n'est pas d'origine médicale (ex: accident de la route, chute à domicile, morsure de chien). Il est calculé en % du Décès/PTIA et versé en supplément du capital décès/PTIA. C'est-à-dire que si la valeur du Décès/accident est de 100 % du Décès/PTIA et la valeur du Décès/PTIA est de 200 % du Salaire Annuel Brut, les ayants droit du salarié toucheront un capital égal à 200 % du Salaire Annuel Brut supplémentaire (100% x 200% = 200%).
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100 %
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Voir plus
En cas de décès du conjoint ou du partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, les bénéficaires reçoivent un capital dont le montant est égal à celui du capital Décès / PTIA (le conjoint ou partenaire doit avoir moins de 62 et au moins un enfant à charge né de l'union au moment de son décès)
Ce capital est donc versé en supplément du capital qui a été versé lors du décès du salarié.
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100 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, l’assureur verse à la personne ayant en charge les frais d’obsèques une prestation d'un montant défini.
(remboursement des frais d’obsèques dans la limite des frais engagés).
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3 428 €
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Invalidité permanente
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Voir plus
Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié).
Ce barème est divisé en trois catégories :
1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller).
Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.
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52,5 %
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Voir plus
Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié).
Ce barème est divisé en trois catégories :
1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller).
Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.
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80 %
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Voir plus
Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié).
Ce barème est divisé en trois catégories :
1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller).
Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.
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80 %
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Incapacité temporaire de travail
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Voir plus
L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail (raisons médicales, accidentelles ou psychologiques) pendant un temps défini (pouvant être étendu) par le médecin. Le versement de l'indemnité est conditionnée à une franchise en nombre de jours.
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80 %
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Voir plus
Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières. La durée de l'arrêt de travail doit être supérieur à la Franchise en Jours afin de démarrer le versement des indemnités.
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90
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Rentes Education
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 8 ans.
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0 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 18 ans.
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0 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant entre 18 et 26 ans. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente. L'arrêt des études provoque la fin du versement de la rente.
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0 %
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Rentes de conjoint
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au 60ème anniversaire du bénéficiaire. Si le bénéficiaire décède avant son 60ème anniversaire la rente cesse d'être versée.
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0 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du bénéficiaire.
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0 %
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Obligations de l'entreprise
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Voir plus
Part de la cotistation prise en charge par le salarié et par l'employeur en pourcentage
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100% Employeur
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Voir plus
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Oui
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Voir plus
Le taux de cotisations minimum imposé par la Convention Nationale Collective sur chaque tranche de salaire.
La tranche TA allant jusqu'à 3377 € brut par mois soit jusqu'à 40254 € brut par an. Si le salaire dépasse cette limite, la part supérieur sera cotisé au taux de la Tranche B
La tranche TB allant de 3377 € à 13508 € par mois soit jusqu'à 162096 € brut par an. Si le salaire dépasse cette limitie, la part supérieur sera cotisé au taux de la Tranche C
La tranche TB allant de 13508 € à 27016 € par mois soit jusqu'à 324192 € brut par an.
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0.95 TA
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Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
CCN Entreprises artistiques et culturelles minimum prévoyance CADRE
La convention collective Entreprises artistiques et culturelles prévoit un minimum spécifique pour les CADRES
Cela signifie que toutes les prévoyances entreprise de la CCN Entreprises artistiques et culturelles destinées au collège Cadre auront au moins les garanties suivantes.
Cela signifie que toutes les prévoyances entreprise de la CCN Entreprises artistiques et culturelles destinées au collège Cadre auront au moins les garanties suivantes.
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Garanties Décès / PTIA
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié.
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.
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350 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.
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350 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Brut Annuel majoré pour chaque enfant à charge.
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès toutes causes majoré pour chaque enfant à charge.
Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge.
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100 %
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Voir plus
Capital versé au cas où le décès du salarié subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident qui n'est pas d'origine médicale (ex: accident de la route, chute à domicile, morsure de chien). Il est calculé en % du Décès/PTIA et versé en supplément du capital décès/PTIA. C'est-à-dire que si la valeur du Décès/accident est de 100 % du Décès/PTIA et la valeur du Décès/PTIA est de 200 % du Salaire Annuel Brut, les ayants droit du salarié toucheront un capital égal à 200 % du Salaire Annuel Brut supplémentaire (100% x 200% = 200%).
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100 %
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Voir plus
En cas de décès du conjoint ou du partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, les bénéficaires reçoivent un capital dont le montant est égal à celui du capital Décès / PTIA (le conjoint ou partenaire doit avoir moins de 62 et au moins un enfant à charge né de l'union au moment de son décès)
Ce capital est donc versé en supplément du capital qui a été versé lors du décès du salarié.
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100 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, l’assureur verse à la personne ayant en charge les frais d’obsèques une prestation d'un montant défini.
(remboursement des frais d’obsèques dans la limite des frais engagés).
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3 428 €
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Invalidité permanente
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Voir plus
Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié).
Ce barème est divisé en trois catégories :
1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller).
Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.
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0 %
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Voir plus
Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié).
Ce barème est divisé en trois catégories :
1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller).
Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.
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0 %
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Voir plus
Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié).
Ce barème est divisé en trois catégories :
1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.
3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller).
Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.
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0 %
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Incapacité temporaire de travail
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Voir plus
L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail (raisons médicales, accidentelles ou psychologiques) pendant un temps défini (pouvant être étendu) par le médecin. Le versement de l'indemnité est conditionnée à une franchise en nombre de jours.
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80 %
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Voir plus
Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières. La durée de l'arrêt de travail doit être supérieur à la Franchise en Jours afin de démarrer le versement des indemnités.
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90
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Rentes Education
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En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 8 ans.
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0 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 18 ans.
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En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant entre 18 et 26 ans. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente. L'arrêt des études provoque la fin du versement de la rente.
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Rentes de conjoint
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En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au 60ème anniversaire du bénéficiaire. Si le bénéficiaire décède avant son 60ème anniversaire la rente cesse d'être versée.
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En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du bénéficiaire.
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Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Mis à jour : 17 juin 15h29
