Convention Collective Entreprises d'architecture - IDCC 2332

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Définition de la CCN Entreprises d'architecture - IDCC 2332

La CCN Entreprises d'architecture est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Activités d architecture

Activités spécialisées de design

Activité des économistes de la construction

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Entreprises d'architecture définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 02332 est l'identifiant de la convention collective Entreprises d'architecture cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02332 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Entreprises d'architecture - Code IDCC 02332

Code du travail ou convention collective Entreprises d'architecture, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Entreprises d'architecture. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Entreprises d'architecture Les données de la Convention collective Entreprises d'architecture Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02332
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Entreprises d'architecture La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Entreprises d'architecture définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Entreprises d'architecture

La grille de salaire des salariés pour la convention Entreprises d'architecture: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Entreprises d'architecture, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Entreprises d'architecture, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Entreprises d'architecture Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Entreprises d'architecture peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02332. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Entreprises d'architecture
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Entreprises d'architecture peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Entreprises d'architecture établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Entreprises d'architecture Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Entreprises d'architecture peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Entreprises d'architecture peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Entreprises d'architecture La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Entreprises d'architecture). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Entreprises d'architecture. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Entreprises d'architecture
Les congés payés, RTT définis par la Entreprises d'architecture La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Entreprises d'architecture doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Entreprises d'architecture bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Entreprises d'architecture peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Entreprises d'architecture pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Entreprises d'architecture Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Entreprises d'architecture. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Entreprises d'architecture peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02332 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Entreprises d'architecture Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Entreprises d'architecture d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Entreprises d'architecture ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02332.
La convention 02332 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Entreprises d'architecture L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Entreprises d'architecture peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Entreprises d'architecture

Quel est le code IDCC de la convention Entreprises d'architecture ?

CODE IDCC : 2332. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Entreprises d'architecture est le 2332. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Entreprises d'architecture est le 2332.

La convention collective Entreprises d'architecture pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Entreprises d'architecture doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Entreprises d'architecture, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Entreprises d'architecture et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Entreprises d'architecture, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2332. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Entreprises d'architecture

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Entreprises d'architecture est de: 32300 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Entreprises d'architecture est de : 8490 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Entreprises d'architecture

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Entreprises d'architecture. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Entreprises d'architecture, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 2332 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

Assurance prévoyance pour la convention Entreprises d'architecture

La CCN Entreprises d'architecture peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Entreprises d'architecture pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Entreprises d'architecture prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Entreprises d'architecture impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Entreprises d'architecture.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Entreprises d'architecture nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Entreprises d'architecture

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Entreprises d'architecture

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Obligations de l'entreprise
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Entreprises d'architecture : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Entreprises d'architecture la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Entreprises d'architecture doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Entreprises d'architecture impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Entreprises d'architecture
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Entreprises d'architecture : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Entreprises d'architecture - IDCC 2332

Entreprises d'architecture: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Entreprises d'architecture, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Entreprises d'architecture IDCC 02332. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Entreprises d'architecture: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Entreprises d'architecture, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Entreprises d'architecture IDCC 02332. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Entreprises d'architecture

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Entreprises d'architecture.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Entreprises d'architecture ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Entreprises d'architecture

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Maternité
Obligations de l'entreprise
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Entreprises d'architecture ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Entreprises d'architecture. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Entreprises d'architecture ?

La convention collective Entreprises d'architecture est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Entreprises d'architecture il faut regarder les métiers encadrés par la convention Entreprises d'architecture
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Activités d architecture 7111Z Activités d architecture OUI (85.9 %) Voir en détails
Image Activités spécialisées de design 7410Z Activités spécialisées de design NON (5.4 %) Voir en détails
Image Activité des économistes de la construction 7490A Activité des économistes de la construction NON (2.2 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Entreprises d'architecture

Quel est l'OPCO de la CCN Entreprises d'architecture ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Entreprises d'architecture est l'OPCO Entreprises de proximité

Les métiers de la convention collective Entreprises d'architecture

Quels sont les principaux métiers qui ont Entreprises d'architecture pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Entreprises d'architecture comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Entreprises d'architecture pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Entreprises d'architecture :

Nom du métier Famille Voir en détails
Gestionnaire Systèmes d'Information Géographique -SIG- SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Responsable activité inspection réglementaire de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Visiteur-vérificateur / Visiteuse-vérificatrice de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Inspecteur / Inspectrice de conformité en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Agréé / Agréée en architecture CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure environnement-hygiène-sécurité en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Architecte CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Technicien / Technicienne cunicole AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Technicien chargé / Technicienne chargée de diagnostics en amiante CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Assureur / Assureuse qualité industrie INDUSTRIE Voir en détails
Officier / Officière géographe SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Technicien / Technicienne qualité en mécanique et travail des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Directeur / Directrice en maîtrise des risques industriels INDUSTRIE Voir en détails
Officier / Officière sécurité en risques technologiques INDUSTRIE Voir en détails
Economiste de la construction CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Directeur / Directrice contrôle qualité en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Garagiste INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Monteur électricien / Monteuse électricienne de plates-formes d'essais INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en métrologie en mécanique et travail des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en fabrication fromagère AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails

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Mis à jour : 30 juin 12h07