Convention Collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels - IDCC 1790

Représentation de la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels

Définition de la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels - IDCC 1790

La CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Débits de boissons

Location et location-bail d articles de loisirs et de sport

Gestion d installations sportives

Activités des centres de culture physique

Autres activités liées au sport

Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes

Entretien corporel

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01790 est l'identifiant de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01790 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels - Code IDCC 01790

Données et réponses sur la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels Les données de la Convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01790
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels

La grille de salaire des salariés pour la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Espaces de loisirs d'attractions et culturels, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01790. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels
Les congés payés, RTT définis par la Espaces de loisirs d'attractions et culturels La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01790 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01790.
La convention 01790 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels

Quel est le code IDCC de la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels ?

CODE IDCC : 1790. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Espaces de loisirs d'attractions et culturels est le 1790. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels est le 1790.

La convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1790. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Espaces de loisirs d'attractions et culturels

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels est de: 35500 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels est de : 2930 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1790 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Assurance prévoyance pour la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels

La CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

La convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Espaces de loisirs d'attractions et culturels.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels

Espaces de loisirs d'attractions et culturels : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels - IDCC 1790

Espaces de loisirs d'attractions et culturels: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels IDCC 01790. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Espaces de loisirs d'attractions et culturels: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels IDCC 01790. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Espaces de loisirs d'attractions et culturels

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels ?

La convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels il faut regarder les métiers encadrés par la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes 9321Z Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes OUI (97.8 %) Voir en détails
Image Gestion d installations sportives 9311Z Gestion d installations sportives NON (11.8 %) Voir en détails
Image Activités des centres de culture physique 9313Z Activités des centres de culture physique NON (6.0 %) Voir en détails
Image Débits de boissons 5630Z Débits de boissons NON (2.3 %) Voir en détails
Image Location et location-bail d articles de loisirs et de sport 7721Z Location et location-bail d articles de loisirs et de sport NON (1.3 %) Voir en détails
Image Autres activités liées au sport 9319Z Autres activités liées au sport NON (1.1 %) Voir en détails
Image Entretien corporel 9604Z Entretien corporel NON (1.1 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels

Quel est l'OPCO de la CCN Espaces de loisirs d'attractions et culturels ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels est l'OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport

Les métiers de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels

Quels sont les principaux métiers qui ont Espaces de loisirs d'attractions et culturels pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Espaces de loisirs d'attractions et culturels comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Espaces de loisirs d'attractions et culturels pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Espaces de loisirs d'attractions et culturels :

Nom du métier Famille Voir en détails
Figurant / Figurante SPECTACLE Voir en détails
Kinésithérapeute chiropraticien / chiropraticienne SANTE Voir en détails
Peintre en véhicules industriels INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Pilote automobile SPECTACLE Voir en détails
Responsable de village de vacances HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Banderillo / Banderilla SPECTACLE Voir en détails
Metteur / Metteuse en scène théâtre SPECTACLE Voir en détails
Doublure cascadeur / cascadeuse SPECTACLE Voir en détails
Acteur principal / Actrice principale SPECTACLE Voir en détails
Répétiteur / Répétitrice de dialogues SPECTACLE Voir en détails
Chiropracteur / Chiropractrice SANTE Voir en détails
Praticien / Praticienne en ostéopathie SANTE Voir en détails
Exploitant / Exploitante de minigolf HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Maréchal-ferrant / Maréchale-ferrant AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Carrossier / Carrossière poids lourds INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Thérapeute ostéopathe SANTE Voir en détails
Guide-interprète national / nationale HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Animateur / Animatrice de loisirs auprès des enfants et adolescents HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Animateur / Animatrice disco mobile SPECTACLE Voir en détails
Assistant opérateur / Assistante opératrice de prise de vues SPECTACLE Voir en détails

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Question d'un salarié , le mercredi 27 novembre 2019 05h35

Depuis février 2016 je signe deux contract par année un de février à fin juin 455heures et le deuxième septembre à décembre 455heures
Ex: cause d intempéries les 455 heures ne seront pas effectués qui va me régler les heures manquantes fin décembre .merci d une réponse .Cordialement

Mis à jour : 03 avr. 10h01