Définition de la CCN Expédition exportation de fruits et légumes - IDCC 1405

Expédition exportation de fruits et légumes est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Autre transformation et conservation de légumes, Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Expédition exportation de fruits et légumes définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Expédition exportation de fruits et légumes: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Expédition exportation de fruits et légumes, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Expédition exportation de fruits et légumes, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Expédition exportation de fruits et légumes
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Expédition exportation de fruits et légumes
  • La période d'essai pour la convention Expédition exportation de fruits et légumes: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Expédition exportation de fruits et légumes: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Expédition exportation de fruits et légumes: La convention collective Expédition exportation de fruits et légumes va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Expédition exportation de fruits et légumes énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Expédition exportation de fruits et légumes: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Expédition exportation de fruits et légumes: La convention collective Expédition exportation de fruits et légumes va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Expédition exportation de fruits et légumes: La convention collective Expédition exportation de fruits et légumes va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Expédition exportation de fruits et légumes va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Expédition exportation de fruits et légumes va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 1405. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Expédition exportation de fruits et légumes est le 1405. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes est le 1405.

La convention collective Expédition exportation de fruits et légumes CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Expédition exportation de fruits et légumes doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Expédition exportation de fruits et légumes et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Expédition exportation de fruits et légumes, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1405. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Expédition exportation de fruits et légumes, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Expédition exportation de fruits et légumes. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

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Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Expédition exportation de fruits et légumes

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes est de: 9100 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes est de : 700 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1405 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Expédition exportation de fruits et légumes : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Expédition exportation de fruits et légumes la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Expédition exportation de fruits et légumes impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.

Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes - IDCC 1405

Expédition exportation de fruits et légumes: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Expédition exportation de fruits et légumes, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes IDCC 01405. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Expédition exportation de fruits et légumes: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Expédition exportation de fruits et légumes, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes IDCC 01405. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Expédition exportation de fruits et légumes

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Expédition exportation de fruits et légumes. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Expédition exportation de fruits et légumes ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements Santé prévus par la CCN Expédition exportation de fruits et légumes

Soins Médicaux

195.0 % BR
Remboursement total Maximum : 48.75 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 40.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 40.0 €. Reste à charge : 0.0 €
175.0 % BR
Remboursement total Maximum : 40.25 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 40.25 €. Reste à charge : 19.75 €
220.0 % BR
Remboursement total Maximum : 66.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 70.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 66.0 €. Reste à charge : 4.0 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 60.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 100.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 60.0 €. Reste à charge : 40.0 €
Analyses médicales
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 20.0 €
Infirmiers / Auxiliaires médicaux
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 10.0 €
Pharmacie
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 10.0 €

Hospitalisation

Frais de séjour en établissement conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
220.0 % BR
Remboursement total Maximum : 660.0 €
Frais de séjour en établissement non conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
0.0 % BR
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 570.1 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0.0 €. Reste à charge : 570.1 €
Honoraires conventionnés - Practicien OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
220.0 % BR
Remboursement total Maximum : 50.6 €
Honoraires conventionnés - Practicien non OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 46.0 €
Forfait journalier hospitalier
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
100.0 % FR
Remboursement de tous les frais après remboursement de la part de la sécurité sociale de 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 20.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Chambre particulière (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
70.0 €
Remboursement total Maximum : 70.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 75.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 70.0 €. Reste à charge : 5.0 €
Chambre particulière - Maternité (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
70.0 €
Remboursement total Maximum : 70.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 60.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Frais de transport
Base de Remboursement (BR) : 50.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 50.0 €

Frais d'optique

Verres simples + Montures
Base de Remboursement (BR) : 7.42 €
330.0 €
Remboursement total Maximum : 330.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 450.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 330.0 €. Reste à charge : 120.0 €
Verres complexes + Montures
Base de Remboursement (BR) : 17.48 €
470.0 €
Remboursement total Maximum : 470.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 600.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 470.0 €. Reste à charge : 130.0 €
Lentilles (par an)
Base de Remboursement (BR) : 78.96 €
199.48 €
Remboursement total Maximum : 199.48 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 230.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 199.48 €. Reste à charge : 30.52 €
Chirurgie correctrice de l'oeil (par oeil)
Base de Remboursement (BR) : 57.0 €

(par oeil)

1100.0 €
Remboursement total Maximum : 1100.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 2000.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 1100.0 €. Reste à charge : 900.0 €

Médecine Douce

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture
Base de Remboursement (BR) : 25.0 €

30 € par séance. Limité à 4 séances par an.

120.0 €
Remboursement total Maximum : 120.0 €

Frais dentaires

Soins dentaires
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 28.92 €
Inlay / Onlay
Base de Remboursement (BR) : 40.0 €
450.0 % BR
Remboursement total Maximum : 180.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 300.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 180.0 €. Reste à charge : 120.0 €
Orthodontie Remboursée par la Sécurité Sociale
Base de Remboursement (BR) : 193.5 €
250.0 % BR
Remboursement total Maximum : 483.75 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 780.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 483.75 €. Reste à charge : 296.25 €
Prothèses dentaires
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
450.0 % BR
Remboursement total Maximum : 483.75 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 800.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 483.75 €. Reste à charge : 316.25 €
Implantologie (par an)
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
1200.0 €
Remboursement total Maximum : 1200.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 1200.0 €. Reste à charge : 300.0 €
Parodontologie
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
200.0 €
Remboursement total Maximum : 200.0 €

Appareillage

Appareil auditif (par oreille)
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €

Par oreille. 2 par an et par bénéficiaire.

1300.0 €
Remboursement total Maximum : 1300.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 1300.0 €. Reste à charge : 200.0 €

Maternité

Obligations de l'entreprise

Socle santé prévu par la Convention Collective
oui
Part salarié dans le financement des cotisations
50.0 %
Part employeur dans le financement des cotisations
50.0 %

La prévoyance prévue par la convention Expédition exportation de fruits et légumes

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Expédition exportation de fruits et légumes ?

La convention collective Expédition exportation de fruits et légumes est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Expédition exportation de fruits et légumes il faut regarder les métiers encadrés par la convention Expédition exportation de fruits et légumes
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Autre transformation et conservation de légumes 1039A Autre transformation et conservation de légumes NON (24.6 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes NON (13.9 %) Voir en détails
Image Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac NON (1.4 %) Voir en détails

Les métiers de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes

Quels sont les principaux métiers qui ont Expédition exportation de fruits et légumes pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Expédition exportation de fruits et légumes comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Expédition exportation de fruits et légumes pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants: Fruits et légumes (Entreprises d'expédition et d'exportation), légumes frais prêts à l'emploi

OPCO de la la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes

Quel est l'OPCO de la CCN Expédition exportation de fruits et légumes ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes est l'OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire

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Mis à jour : 10 juin 14h36