Convention Collective Exploitation d'équipements thermiques cadres - IDCC 1256

Représentation de la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres

Définition de la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres - IDCC 1256

La CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Production et distribution de vapeur et d air conditionné

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01256 est l'identifiant de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01256 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres - Code IDCC 01256

Données et réponses sur la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres Les données de la Convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01256
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres

La grille de salaire des salariés pour la convention Exploitation d'équipements thermiques cadres: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Exploitation d'équipements thermiques cadres, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01256. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres
Les congés payés, RTT définis par la Exploitation d'équipements thermiques cadres La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Exploitation d'équipements thermiques cadres peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01256 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Exploitation d'équipements thermiques cadres ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01256.
La convention 01256 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres

Quel est le code IDCC de la convention Exploitation d'équipements thermiques cadres ?

CODE IDCC : 1256. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Exploitation d'équipements thermiques cadres est le 1256. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres est le 1256.

La convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Exploitation d'équipements thermiques cadres, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1256. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Exploitation d'équipements thermiques cadres

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres est de: 6000 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres est de : 130 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres

La convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Exploitation d'équipements thermiques cadres. Afin de retrouver la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1256

Assurance prévoyance pour la convention Exploitation d'équipements thermiques cadres

La CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Exploitation d'équipements thermiques cadres : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres - IDCC 1256

Exploitation d'équipements thermiques cadres: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres IDCC 01256. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Exploitation d'équipements thermiques cadres: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres IDCC 01256. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Exploitation d'équipements thermiques cadres

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Exploitation d'équipements thermiques cadres.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Exploitation d'équipements thermiques cadres ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres ?

La convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Exploitation d'équipements thermiques cadres il faut regarder les métiers encadrés par la convention Exploitation d'équipements thermiques cadres
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Production et distribution de vapeur et d air conditionné 3530Z Production et distribution de vapeur et d air conditionné NON (18.1 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres

Quel est l'OPCO de la CCN Exploitation d'équipements thermiques cadres ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres

Quels sont les principaux métiers qui ont Exploitation d'équipements thermiques cadres pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Exploitation d'équipements thermiques cadres comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Exploitation d'équipements thermiques cadres pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques cadres :

Nom du métier Famille Voir en détails
Monteur-réparateur / Monteuse-réparatrice de chaudières industrielles INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Nivoculteur / Nivocultrice INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Agent technicien / Agente technicienne en froid et climatisation INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien / Technicienne d'exploitation de lignes électriques CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Opérateur / Opératrice de conduite centralisée en énergie INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-électricien / Monteuse-électricienne en réseaux de distribution électrique CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Câbleur / Câbleuse de réseaux électriques CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Poseur tireur / Poseuse tireuse de câbles en fibre optique CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Electricien / Electricienne d'éclairage public CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Rondier / Rondière en production d'énergie INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe canalisateur / canalisatrice CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Poseur / Poseuse de tuyaux CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Technicien / Technicienne d'installation d'équipements industriels INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chef d'atelier de maintenance d'équipements d'exploitation INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Electrotechnicien / Electrotechnicienne branche industrie INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien électrotechnicien / Technicienne électrotechnicienne en installation d'exploitation INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien / Technicienne de matériels roulants INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Agent / Agente de maîtrise d'entretien en électromécanique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chef d'équipe de maintenance industrielle INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien / Technicienne de maintenance process INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails

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Mis à jour : 10 juin 14h36