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Convention Collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM - IDCC 998

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM - IDCC 998

La CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Réparation d ouvrages en métaux

Production et distribution de vapeur et d air conditionné

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Traitement et élimination des déchets dangereux

Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation

Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 00998 est l'identifiant de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00998 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM - Code IDCC 00998

Code du travail ou convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM Les données de la Convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00998
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM

La grille de salaire des salariés pour la convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Exploitation d'équipements thermiques OETAM, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00998. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM
Les congés payés, RTT définis par la Exploitation d'équipements thermiques OETAM La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00998 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00998.
La convention 00998 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM

Quel est le code IDCC de la convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM ?

CODE IDCC : 998. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Exploitation d'équipements thermiques OETAM est le 998. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM est le 998.

La convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 998. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Exploitation d'équipements thermiques OETAM

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM est de: 30700 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM est de : 470 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM

L'accès à la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM. Afin de retrouver la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 998

Assurance prévoyance pour la convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM

La CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Exploitation d'équipements thermiques OETAM : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM - IDCC 998

Exploitation d'équipements thermiques OETAM: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM IDCC 00998. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Exploitation d'équipements thermiques OETAM: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM IDCC 00998. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Exploitation d'équipements thermiques OETAM

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Exploitation d'équipements thermiques OETAM. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM ?

La convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM il faut regarder les métiers encadrés par la convention Exploitation d'équipements thermiques OETAM

OPCO de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM

Quel est l'OPCO de la CCN Exploitation d'équipements thermiques OETAM ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM

Quels sont les principaux métiers qui ont Exploitation d'équipements thermiques OETAM pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Exploitation d'équipements thermiques OETAM comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Exploitation d'équipements thermiques OETAM pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM :

1
Nom du métier Famille
Monteur-dépanneur / Monteuse-dépanneuse frigoriste INSTALLATION ET MAINTENANCE
Rondier / Rondière en production d'énergie INDUSTRIE
Monteur-électricien / Monteuse-électricienne en réseaux de distribution électrique CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de chantier de maintenance en électromécanique INSTALLATION ET MAINTENANCE
Sapeur-pompier / Sapeuse-pompière de cellule d'intervention chimique et radiologique INSTALLATION ET MAINTENANCE
Agent / Agente de traitement dépolluant en Nucléaire Radiologique, Bactériologique, Chimique -NRBC- INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'atelier de maintenance d'équipements d'exploitation INSTALLATION ET MAINTENANCE
Agent / Agente d'encadrement de maintenance en froid et climatisation INSTALLATION ET MAINTENANCE
Electrotechnicien / Electrotechnicienne branche industrie INSTALLATION ET MAINTENANCE
Opérateur / Opératrice de conduite centralisée en énergie INDUSTRIE
Technicien / Technicienne d'installation d'équipements industriels INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien électrotechnicien / Technicienne électrotechnicienne en installation d'exploitation INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien / Technicienne de matériels roulants INSTALLATION ET MAINTENANCE
Agent / Agente de maîtrise d'entretien en électromécanique INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe de maintenance industrielle INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien / Technicienne de maintenance d'équipements d'exploitation INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien / Technicienne de maintenance d'équipements de production INSTALLATION ET MAINTENANCE
Monteur-réparateur / Monteuse-réparatrice de chaudières industrielles INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe canalisateur / canalisatrice CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Electromécanicien / Electromécanicienne en machines tournantes INSTALLATION ET MAINTENANCE
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Question d'un salarié , le vendredi 23 août 2019 10h31

Bonjour,
la filiale SOGIRE/DALKIA Rouen pour laquelle je travaille actuellement déménage courant septembre et me rallonge de 15 kms AR sans compter 15 kms de plus pour redescendre dans rouen étant donné que nous nous retrouvons en rase campagne dans une zone artisannale. Puis je demandé un avenant à mon contrat. Merci

Mis à jour : 11 mai 12h28