Définition de la CCN Fabrication de l'ameublement - IDCC 1411

La CCN Fabrication de l'ameublement est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Fabrication de placage et de panneaux de bois

Fabrication de charpentes et d autres menuiseries

Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

Fabrication d appareils sanitaires en céramique

Fabrication de produits électroniques grand public

Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Fabrication de carrosseries et remorques

Construction de bateaux de plaisance

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Fabrication de meubles de cuisine

Fabrication de matelas

Fabrication de sièges d ameublement d intérieur

Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement

Fabrication d instruments de musique

Fabrication de jeux et jouets

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Autres activités manufacturières n.c.a.

Réparation d autres équipements

Agencement de lieux de vente

Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage

Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

Commerce de détail de meubles

Activités spécialisées de design

Réparation de meubles et d équipements du foyer

Réparation d autres biens personnels et domestiques

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Fabrication de l'ameublement définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 01411 est l'identifiant de la convention collective Fabrication de l'ameublement cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 01411 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Fabrication de l'ameublement - IDCC 01411

Données et réponses sur la convention collective Fabrication de l'ameublement Les données de la Convention collective Fabrication de l'ameublement Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01411
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Fabrication de l'ameublement La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Fabrication de l'ameublement définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Fabrication de l'ameublement

La grille de salaire des salariés pour la convention Fabrication de l'ameublement: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Fabrication de l'ameublement, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Fabrication de l'ameublement, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Fabrication de l'ameublement Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Fabrication de l'ameublement peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01411
Période d'essai des salariés de la convention collective Fabrication de l'ameublement
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Fabrication de l'ameublement peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Fabrication de l'ameublement établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Fabrication de l'ameublement Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Fabrication de l'ameublement peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Fabrication de l'ameublement peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Fabrication de l'ameublement La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Fabrication de l'ameublement ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Fabrication de l'ameublement. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Fabrication de l'ameublement
Les congés payés, RTT définies par la Fabrication de l'ameublement La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Fabrication de l'ameublement doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Fabrication de l'ameublement bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Fabrication de l'ameublement peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Fabrication de l'ameublement pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Fabrication de l'ameublement Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Fabrication de l'ameublement. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Fabrication de l'ameublement peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01411 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Fabrication de l'ameublement Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Fabrication de l'ameublement d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Fabrication de l'ameublement ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01411.
La convention 01411 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Fabrication de l'ameublement

Quel est le code IDCC de la convention Fabrication de l'ameublement ?

CODE IDCC : 1411. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Fabrication de l'ameublement est le 1411. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Fabrication de l'ameublement est le 1411.

La convention collective Fabrication de l'ameublement pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Fabrication de l'ameublement doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Fabrication de l'ameublement et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Fabrication de l'ameublement, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1411. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Fabrication de l'ameublement, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Fabrication de l'ameublement. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Fabrication de l'ameublement

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Fabrication de l'ameublement est de: 40300 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Fabrication de l'ameublement est de : 4100 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Fabrication de l'ameublement

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Fabrication de l'ameublement. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Fabrication de l'ameublement, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1411 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Fabrication de l'ameublement : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Fabrication de l'ameublement la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Fabrication de l'ameublement doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Fabrication de l'ameublement
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Fabrication de l'ameublement : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Fabrication de l'ameublement - IDCC 1411

Fabrication de l'ameublement: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Fabrication de l'ameublement, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Fabrication de l'ameublement IDCC 01411. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Fabrication de l'ameublement: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Fabrication de l'ameublement, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Fabrication de l'ameublement IDCC 01411. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Fabrication de l'ameublement

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Fabrication de l'ameublement. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Fabrication de l'ameublement ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Fabrication de l'ameublement

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

La convention collective Fabrication de l'ameublement impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Fabrication de l'ameublement.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Fabrication de l'ameublement nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Fabrication de l'ameublement

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Fabrication de l'ameublement ?

La convention collective Fabrication de l'ameublement est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Fabrication de l'ameublement il faut regarder les métiers encadrés par la convention Fabrication de l'ameublement
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de sièges d ameublement d intérieur 3109A Fabrication de sièges d ameublement d intérieur OUI (93.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de meubles de cuisine 3102Z Fabrication de meubles de cuisine OUI (90.2 %) Voir en détails
Image Réparation de meubles et d équipements du foyer 9524Z Réparation de meubles et d équipements du foyer OUI (81.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement 3109B Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement OUI (80.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de matelas 3103Z Fabrication de matelas OUI (54.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de meubles de bureau et de magasin 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin NON (43.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie 1629Z Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie NON (25.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d instruments de musique 3220Z Fabrication d instruments de musique NON (17.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles textiles, sauf habillement 1392Z Fabrication d articles textiles, sauf habillement NON (17.2 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage 4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage NON (13.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils sanitaires en céramique 2342Z Fabrication d appareils sanitaires en céramique NON (7.4 %) Voir en détails
Image Autres activités manufacturières n.c.a. 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. NON (7.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de placage et de panneaux de bois 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois NON (6.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de charpentes et d autres menuiseries 1623Z Fabrication de charpentes et d autres menuiseries NON (5.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de jeux et jouets 3240Z Fabrication de jeux et jouets NON (4.1 %) Voir en détails
Image Réparation d autres équipements 3319Z Réparation d autres équipements NON (3.5 %) Voir en détails
Image Activités spécialisées de design 7410Z Activités spécialisées de design NON (2.8 %) Voir en détails
Image Agencement de lieux de vente 4332C Agencement de lieux de vente NON (2.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2825Z Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels NON (1.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau NON (1.8 %) Voir en détails
Image Construction de bateaux de plaisance 3012Z Construction de bateaux de plaisance NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de carrosseries et remorques 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de produits électroniques grand public 2640Z Fabrication de produits électroniques grand public NON (1.4 %) Voir en détails
Image Commerce de détail de meubles 4759A Commerce de détail de meubles NON (1.2 %) Voir en détails
Image Réparation d autres biens personnels et domestiques 9529Z Réparation d autres biens personnels et domestiques NON (1.1 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Fabrication de l'ameublement

Quel est l'OPCO de la CCN Fabrication de l'ameublement ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Fabrication de l'ameublement est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Fabrication de l'ameublement

Quels sont les principaux métiers qui ont Fabrication de l'ameublement pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Fabrication de l'ameublement comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Fabrication de l'ameublement pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Fabrication de l'ameublement :

Nom du métier Famille Voir en détails
Ebéniste INDUSTRIE Voir en détails
Responsable de parc à grumes INDUSTRIE Voir en détails
Responsable de fabrication en industrie du bois INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe de conducteurs de machines à bois INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-cadreur INDUSTRIE Voir en détails
Palettiseur INDUSTRIE Voir en détails
Menuisier-ébéniste INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe de montage d'ouvrages en bois INDUSTRIE Voir en détails
Responsable d'atelier en industrie du bois INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'atelier de presses en industrie du bois INDUSTRIE Voir en détails
Ponceur-vernisseur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Machiniste de fabrication en industrie du bois INDUSTRIE Voir en détails
Formulateur INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'atelier de conformation en industrie du bois INDUSTRIE Voir en détails
Emailleur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Aide-machiniste sur équipements de production en industrie du bois INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur programmeur INDUSTRIE Voir en détails
Peintre finisseur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Cloueur INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe en menuiserie, ameublement, agencement INDUSTRIE Voir en détails

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Question d'un salarié , le mercredi 05 juin 2019 08h03

Quelles est la loi pour lace récupération dheures supplémentaires svp. Quelle majoration?,

Mis à jour : 10 juin 14h36