Convention Collective Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

Définition de la CCN Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

La CCN Fonction publique hospitalière est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Fonction publique hospitalière définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 5022 est l'identifiant de la convention collective Fonction publique hospitalière cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 5022 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Fonction publique hospitalière - Code IDCC 5022

Code du travail ou convention collective Fonction publique hospitalière, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Fonction publique hospitalière. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Fonction publique hospitalière	Les données de la Convention collective Fonction publique hospitalière	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 5022
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Fonction publique hospitalière	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Fonction publique hospitalière définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Fonction publique hospitalière La grille de salaire des salariés pour la convention Fonction publique hospitalière: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Fonction publique hospitalière, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Fonction publique hospitalière, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Fonction publique hospitalière	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Fonction publique hospitalière peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 5022. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Fonction publique hospitalière	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Fonction publique hospitalière peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Fonction publique hospitalière établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Fonction publique hospitalière	Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Fonction publique hospitalière peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Fonction publique hospitalière peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Fonction publique hospitalière	La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Fonction publique hospitalière).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Fonction publique hospitalière. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Fonction publique hospitalière
Les congés payés, RTT définis par la Fonction publique hospitalière	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Fonction publique hospitalière doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Fonction publique hospitalière bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Fonction publique hospitalière peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Fonction publique hospitalière pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Fonction publique hospitalière	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Fonction publique hospitalière. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Fonction publique hospitalière peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 5022 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Fonction publique hospitalière	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Fonction publique hospitalière d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Fonction publique hospitalière ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 5022. La convention 5022 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Fonction publique hospitalière	L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente.	La convention collective Fonction publique hospitalière peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Fonction publique hospitalière

Quel est le code IDCC de la convention Fonction publique hospitalière ?

CODE IDCC : 5022. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Fonction publique hospitalière est le 5022. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Fonction publique hospitalière est le 5022.

La convention collective Fonction publique hospitalière pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Fonction publique hospitalière doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Fonction publique hospitalière, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Fonction publique hospitalière et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Fonction publique hospitalière, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 5022. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Fonction publique hospitalière

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Fonction publique hospitalière est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Fonction publique hospitalière a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2024. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Fonction publique hospitalière est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Fonction publique hospitalière.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Fonction publique hospitalière

L'accès à la convention collective Fonction publique hospitalière est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Fonction publique hospitalière. Afin de retrouver la convention collective Fonction publique hospitalière il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 5022

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Assurance prévoyance pour la convention Fonction publique hospitalière

La CCN Fonction publique hospitalière peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Fonction publique hospitalière pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Fonction publique hospitalière : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Fonction publique hospitalière la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Fonction publique hospitalière doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Fonction publique hospitalière

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Fonction publique hospitalière : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

Fonction publique hospitalière: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Fonction publique hospitalière, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Fonction publique hospitalière IDCC 5022. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Fonction publique hospitalière: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Fonction publique hospitalière, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Fonction publique hospitalière IDCC 5022. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Fonction publique hospitalière

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Fonction publique hospitalière.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Fonction publique hospitalière ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Fonction publique hospitalière ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Fonction publique hospitalière. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Fonction publique hospitalière ?

La convention collective Fonction publique hospitalière est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Fonction publique hospitalière il faut regarder les métiers encadrés par la convention Fonction publique hospitalière

Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Fonction publique hospitalière doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.

Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Fonction publique hospitalière est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Fonction publique hospitalière

Quel est l'OPCO de la CCN Fonction publique hospitalière ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Fonction publique hospitalière

Les métiers de la convention collective Fonction publique hospitalière

Quels sont les principaux métiers qui ont Fonction publique hospitalière pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Fonction publique hospitalière comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Fonction publique hospitalière pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Fonction publique hospitalière :

Nom du métier	Famille

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le lundi 01 avril 2024 11h23

Bonjour je suis inapte à mon poste d ash pas de reclassement donc lissenciment pour inaptitude es se que mon ancienneté compte dans le calcul de lissenciment merci pour votre réponse cordialement

Question d'un salarié , le lundi 04 mars 2024 10h11

Bonjour, je suis ash dans un ehpad,en cdd, je souhaite suspendre mon activité pour prendre soin de ma maman qui se trouve pour l'instant en soins intensifs à l'hôpital, mais aussi prévoir la suite... Existe t il un congé exceptionnel ? Cordialement

Question d'un salarié , le lundi 29 janvier 2024 21h37

Bonjour, aide soignant en ehpad de nuit, rattaché à un CH, j'ai reçu mon contrat de travail CDD de 3 mois il indiquer categorie c au lieu de B et l'indice pour le traitement de salaire ne correspond pas quand je l'ai signalé ils ont rééditer le contrat en catégorie B mais ne veulent pas changer le point d'indice qui ne correspond à rien sur la grille de la ccn, le DRH affirme que comme je suis contractuel, il ne sont pas tenu de m'appliquer l'indice propre à mon statut pour le traitement de mon salaire, et il exige que je lui renvoie mon contrat signé sous 24h ou il considère que je démissionne, information complémentaire j'ai eu mon contrat 15 jours après avoir commencé quand je me suis aperçu du problème j'ai temporiser pour obtenir des réponse cela fait maintenant 1 mois et le contrat n'est toujours pas signé je me sens coincé que faire ?

Question d'un salarié , le mardi 02 janvier 2024 20h18

Bonjour
Aide soignante dans la fonction publique hospitalière, peut-on m imposer des rtt , 5 jours consécutifs en janvier alors qu'ils ne sont pas acquis?
Cordialement
Sandrine

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 27 mai 2021 13h42

ma fille infirmière DE dans un hôpital de Toulouse vient de décéder. sa CC prévoit-elle une indemnisation pour les obsèques ?

Question d'un salarié , le lundi 10 mai 2021 22h10

j'étais en cdd, j'ai trouvée une formation ai-je droit aux indemnités pour les assedics?

Question d'un salarié , le samedi 06 février 2021 14h43

IADE contrat 10 jours par mois, aucune prime pour les heures passées pour la COVID est ce normal ?

Question d'un salarié , le mercredi 02 décembre 2020 08h41

quel est le delais de preavis pour une rupture de contrat CCD pour un contrat CDI dans la ccn hospitaliere moins de 2 ans d'ancienneté

Question d'un salarié , le mercredi 21 octobre 2020 12h11

je souhaite évaluer mon salaire comme éducatrice spécialisée avec 20 ans d'expérience dans le privé (convention 1966). J'intègre le public pour la 1ère fois. Il m'a été clairement dit que mon ancienneté sera reprise à la fin de ma période d'essai. Comment est-ce calculé ?

Question d'un salarié , le lundi 28 septembre 2020 14h17

Bonjour. Mon frère est décédé, je travaille comme brancardière en centre hospitalier public. Mon frère réside à 580 km de chez moi. Puis je bénéficier de quelques jours pour les obsèques ? Quel texte prévoit ce cas ?
Cordialement

Question d'un salarié , le lundi 31 août 2020 10h30

Bonjour, je suis aidé soignant de la fonction publique titulaire de puit 10 an, je voudrais s avoir si je peut exercer une activité en auto entrepreneur en dehors de mes heure de travail à l hôpital merci

Question d'un salarié , le lundi 04 mai 2020 13h20

Bonjour ,Agent hospitalier depuis 18 ans et en cdi depuis 8 ans,je viens d être licencié pour inaptitude
COMMENT DOIT ÊTRE CALCULÉ MON INDEMNITE
MERCI

Question d'un salarié , le mercredi 22 avril 2020 15h51

bonjour
mon employeur me décompte des RH pendant la maladie sur 30 jours de maladies il enlève 8 RH il me reste plus 22 jours de maladie es ce normale mais pour la prime de service il se base sur les 30 jours merci

Question d'un salarié , le mercredi 04 mars 2020 16h20

Bonjour,
Etant préparatrice en pharmacie contractuelle sur poste permanent , la grand mère de mon mari est décédé ,ai-je droit à une journée pour la sépulture .
Merci

Question d'un salarié , le jeudi 27 février 2020 21h53

Bonsoir je suis en contrat aider de 12mois ashq fonction as ,je n ai pas de prime d insalubrite et sujjetion(que j avais avant même poste en cdd ) est ce normal? De plus 25 jours de CA en 2019 temps plein?merci de m eclairer

Question d'un salarié , le vendredi 17 janvier 2020 14h55

bonjour,je suis en cdi depuis 3 ans, en tant qu'ash mais pas titulaire au milieu hospitalier publique dans le lot ,et je voudrait rejoindre mon conjoint dans un autre département que puis- je faire et quelle sont mes possibilités .Merci de votre compréhension en attente de votre réponse .Mme delsahut nadine

Question d'un salarié , le lundi 13 janvier 2020 14h04

Un contractuel en CDD pour 3 mois et ayant 1 mois et demi d'ancienneté a -t-il droit à des jours de congés payés pour mariage dans la fonction publique hospitalière ?
Merci d'avance pour votre réponse

Question d'un salarié , le samedi 30 novembre 2019 12h36

Entrant dans mon 4 eme mois de grossesse doit-je prendre mon heure de grossesse au début du 4 ou fin 4ème. Merci

Mis à jour : 09 avr. 21h10