Convention Collective Hospitalisation privée à but lucratif - IDCC 2264

Représentation de la CCN Hospitalisation privée à but lucratif

Définition de la CCN Hospitalisation privée à but lucratif - IDCC 2264

La CCN Hospitalisation privée à but lucratif est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Location de terrains et d autres biens immobiliers

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Activité des médecins généralistes

Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Activités chirurgicales

Autres activités des médecins spécialistes

Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Hébergement social pour personnes âgées

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Hospitalisation privée à but lucratif définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 02264 est l'identifiant de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02264 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif - Code IDCC 02264

Données et réponses sur la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif Les données de la Convention collective Hospitalisation privée à but lucratif Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02264
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Hospitalisation privée à but lucratif La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Hospitalisation privée à but lucratif définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif

La grille de salaire des salariés pour la convention Hospitalisation privée à but lucratif: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Hospitalisation privée à but lucratif, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Hospitalisation privée à but lucratif, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Hospitalisation privée à but lucratif peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02264. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Hospitalisation privée à but lucratif peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Hospitalisation privée à but lucratif peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Hospitalisation privée à but lucratif ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Hospitalisation privée à but lucratif
Les congés payés, RTT définis par la Hospitalisation privée à but lucratif La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Hospitalisation privée à but lucratif peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Hospitalisation privée à but lucratif. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Hospitalisation privée à but lucratif peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02264 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Hospitalisation privée à but lucratif Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Hospitalisation privée à but lucratif ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02264.
La convention 02264 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif

Quel est le code IDCC de la convention Hospitalisation privée à but lucratif ?

CODE IDCC : 2264. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Hospitalisation privée à but lucratif est le 2264. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif est le 2264.

La convention collective Hospitalisation privée à but lucratif pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Hospitalisation privée à but lucratif et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Hospitalisation privée à but lucratif, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2264. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Hospitalisation privée à but lucratif, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Hospitalisation privée à but lucratif. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Hospitalisation privée à but lucratif

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif est de: 272300 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif est de : 3430 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 2264 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Assurance prévoyance pour la convention Hospitalisation privée à but lucratif

La CCN Hospitalisation privée à but lucratif peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Hospitalisation privée à but lucratif pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Hospitalisation privée à but lucratif prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Hospitalisation privée à but lucratif

Garanties Décès / PTIA

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
170 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)
170 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
50 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA)
0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)
0 %
Allocation obsèques
0 €

Invalidité permanente

Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
50 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
85 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
85 %
Taux d’invalidité N ≥ 66 %
85 %

Incapacité temporaire de travail

Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière)
100 %
Franchise en Jours
0

Obligations de l'entreprise

Part salarié / Part employeur
40% / 60%
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective
Oui
Taux de cotisations minimum
2.40% TA / 2.40% TB

Rentes de conjoint

Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut
N.C
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut
N.C

Rentes Education

Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 8 ans)
N.C
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
N.C
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
N.C

Hospitalisation privée à but lucratif : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Hospitalisation privée à but lucratif la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Hospitalisation privée à but lucratif impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Hospitalisation privée à but lucratif
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif - IDCC 2264

Hospitalisation privée à but lucratif: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Hospitalisation privée à but lucratif, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif IDCC 02264. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Hospitalisation privée à but lucratif: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Hospitalisation privée à but lucratif, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif IDCC 02264. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujoud'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé relatif à la CCN Hospitalisation privée à but lucratif :

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Hospitalisation privée à but lucratif

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Hospitalisation privée à but lucratif.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Hospitalisation privée à but lucratif ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Hospitalisation privée à but lucratif

Optique

OPTIQUE 100% Santé
Oui

Dentaire

DENTAIRE 100% Santé
Oui

Appareillage

AIDES AUDITIVES 100% Santé
Oui

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Hospitalisation privée à but lucratif ?

La convention collective Hospitalisation privée à but lucratif est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Hospitalisation privée à but lucratif il faut regarder les métiers encadrés par la convention Hospitalisation privée à but lucratif

OPCO de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif

Quel est l'OPCO de la CCN Hospitalisation privée à but lucratif ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif est l'OPCO Santé

Les métiers de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif

Quels sont les principaux métiers qui ont Hospitalisation privée à but lucratif pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Hospitalisation privée à but lucratif comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Hospitalisation privée à but lucratif pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif :

Nom du métier Famille Voir en détails
Podologue SANTE Voir en détails
Chiropraticien / Chiropraticienne SANTE Voir en détails
Manucure COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Infirmier général / Infirmière générale SANTE Voir en détails
Gérant / Gérante de tutelle SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable d'unité de services à la personne SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable d'établissement de santé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Agent / Agente en hydrothérapie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Auxiliaire de puériculture SANTE Voir en détails
Directeur / Directrice de centre rééducation et réadaptation fonctionnelle SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de structure multi accueil petite enfance SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur adjoint / Directrice adjointe de centre hospitalier spécialisé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de résidence pour personnes âgées SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de secteur d'aide à domicile SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur / Directrice d'établissement de protection de la jeunesse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur / Directrice d'établissement thermal SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur / Directrice de structure d'hébergement et de réadaptation sociale SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur adjoint / Directrice adjointe de centre hospitalier régional SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur / Directrice de foyer d'hébergement social SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur / Directrice de centre hospitalier SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Question d'un salarié , le lundi 04 novembre 2019 12h50

Y a t il une obligation de restauration sur place pour les salariés ?

Question d'un salarié , le lundi 01 juillet 2019 11h32

Je suis employé dans une entreprise privée avec la convention collective 2264. Je voudrais savoir avec cette convention a partir de combien heures supplémentaires on ai payer à 25% et combien à 50% . Merci d'avance pour votre réponse

Mis à jour : 18 sept. 14h34