Convention Collective Hôtels Cafés Restaurants HCR - 1979

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La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) fixe des spécificités pour les conditions de départ du salarié (démission, rupture conventionnelle, préavis), mais aussi pour ses heures supplémentaires et ses jours fériés.

Les heures supplémentaires dans les hôtels, les cafés et les restaurants
La convention collective des hôtels-cafés-restaurants (HCR) stipule que la durée de présence sur les lieux du travail peut être supérieure aux 35 heures hebdomadaires légales (dans un maximum de 50 heures). Toute heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail est considérée comme une heure supplémentaire .
Ces heures supplémentaires ouvrent droit à une compensation de temps appelée repos compensateur, ou à une majoration de salaire dépendant du nombre d'heures effectuées :
- 10 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 607 heures et 1 790 heures sur l'année (correspondant en moyenne aux 36e, 37e, 38e et 39e heures de la semaine) ;
- 20 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 791 heures et 1 928 heures (correspondant en moyenne aux 40e, 41e et 42e heures) ;
- 25 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 929 heures et 1 973 heures (correspondant en moyenne à la 43e heure) ;
- 50 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà).

Les jours fériés dans les hôtels, cafés et restaurants
La convention collective nationale des HCR indique que le personnel présent dans le même établissement depuis plus d'un an bénéficie, en plus du 1er mai, des 10 jours fériés légaux annuels .
Sur ces 10 jours, 6 sont chômés et payés ou, dans le cas où ils seraient travaillés, rémunérés ou compensés en temps (repos compensateur) au choix de l'employeur.
Les 4 jours fériés restants sont accordés selon les modalités suivantes :
- si le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés n'entraînera aucune réduction du salaire ;
- si l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié, l'intéressé bénéficiera d'un jour de compensation ;
- si le jour férié coïncide avec un jour de repos du salarié, il ne donne pas lieu à une compensation ou à une indemnisation.

La rupture conventionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants
La convention collective nationale HCR ne prévoit aucune disposition spécifique en cas de rupture conventionnelle. Quand cette dernière a lieu, elle se fait selon les principes édictés par le Code du travail.

Le préavis dans les hôtels, les cafés et les restaurants
La convention collective des HCR prévoit des périodes de préavis spécifiques pour ses salariés, que ce soit pour une démission ou un licenciement. Dans les deux cas, la durée de ces préavis dépend de l'ancienneté et du poste du salariéVoici les périodes de préavis de démission fixées par la convention lors d'une démission :

La démission dans les hôtels, cafés et restaurants
En cas de démission , tous les salariés démissionnaires ont l'obligation de confirmer leur démission par lettre recommandée avec accusé de réception, ou via une lettre remise en main propre à son responsable contre décharge. La démission ne peut donc pas être formulée à l'oral, comme le permet d'habitude le Code du travail.

Le licenciement dans les hôtels, café et restaurants
En plus des périodes particulières de préavis à respecter, la convention collective nationale des HCR oblige également l'employeur à régler une indemnisation de licenciement, distincte du préavis et en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d'ancienneté sans interruption dans l'entreprise.
Cette indemnité de licenciement sera égale à :
- 1/10e de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté pour les licenciés ayant moins de 10 ans d'ancienneté ;
- 1/10e de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté + 1/15e de mois par année d'ancienneté pour les licenciés ayant plus de 10 ans d'ancienneté (dans le cas où le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation).

La prime d'ancienneté dans les hôtels-cafés-restaurants
Pour bénéficier de la prime, il faut 1 an d'ancienneté à la date de versement de la prime et être présent dans l'entreprise le jour du versement de la prime. Les employés qui ont un emploi saisonnier touchent la prime au prorata de la durée de leur contrat de travail, si et seulement si, ils ont plus de 4 mois d'ancienneté dans leur entreprise. En revanche nul besoin d'ancienneté pour toucher des tickets restaurant.

La prévoyance dans les hôtels cafés restaurants
Attention, la prévoyance n'empêche pas la mise en place d'une mutuelle obligatoire en entreprise.

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Définition de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR - IDCC 1979

La CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de glaces et sorbets

Pâtisserie

Fabrication de plats préparés

Fabrication de bière

Industrie des eaux de table

Promotion immobilière d autres bâtiments

Supports juridiques de programmes

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Hôtels et hébergement similaire

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 01979 est l'identifiant de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 01979 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR - IDCC 01979

Données et réponses sur la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR	Les données de la Convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01979
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC	La CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR La grille de salaire des salariés pour la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Hôtels Cafés Restaurants HCR, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01979
Période d'essai des salariés de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR	Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise	La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR	La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR ).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
Les congés payés, RTT définies par la Hôtels Cafés Restaurants HCR	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Hôtels Cafés Restaurants HCR peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.	La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01979 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail	Les réprésentants de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01979. La convention 01979 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR

Quel est le code IDCC de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR ?

CODE IDCC : 1979. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Hôtels Cafés Restaurants HCR est le 1979. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est le 1979.

La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1979. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Hôtels Cafés Restaurants HCR

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est de: 610000 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est de : 103940 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1979 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Le PDF Gratuit de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR

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Hôtels Cafés Restaurants HCR : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.

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En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR - IDCC 1979

Hôtels Cafés Restaurants HCR: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR IDCC 01979. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Hôtels Cafés Restaurants HCR: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR IDCC 01979. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Econome en hôtellerie-restauration	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION	Voir en détails
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Réceptionniste de village vacances	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION	Voir en détails
Concierge d'hôtel	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION	Voir en détails
Chef de brigade de réception hôtelière	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION	Voir en détails
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Convention Collective Hôtels Cafés Restaurants HCR - 1979

Définition de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR - IDCC 1979

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Quel est le code IDCC de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR ?

La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR pour les CADRES ?

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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Hôtels Cafés Restaurants HCR

Les Remboursements Santé prévus par la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR

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Frais d'optique

Médecine Douce

Frais dentaires

Appareillage

Maternité

Obligations de l'entreprise

La prévoyance prévue par la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR

Garanties Décès / PTIA

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Incapacité temporaire de travail

Obligations de l'entreprise

Rentes de conjoint

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Quels sont les principaux métiers qui ont Hôtels Cafés Restaurants HCR pour convention collective ?

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