Convention Collective Hôtels Cafés Restaurants HCR - IDCC 1979
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La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) fixe des spécificités pour les conditions de départ du salarié (démission, rupture conventionnelle, préavis), mais aussi pour ses heures supplémentaires et ses jours fériés.
Les heures supplémentaires dans les hôtels, les cafés et les restaurants
La convention collective des hôtels-cafés-restaurants (HCR) stipule que la durée de présence sur les lieux du travail peut être supérieure aux 35 heures hebdomadaires légales (dans un maximum de 50 heures). Toute heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail est considérée comme une heure supplémentaire .
Ces heures supplémentaires ouvrent droit à une compensation de temps appelée repos compensateur, ou à une majoration de salaire dépendant du nombre d'heures effectuées :
- 10 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 607 heures et 1 790 heures sur l'année (correspondant en moyenne aux 36e, 37e, 38e et 39e heures de la semaine) ;
- 20 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 791 heures et 1 928 heures (correspondant en moyenne aux 40e, 41e et 42e heures) ;
- 25 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 929 heures et 1 973 heures (correspondant en moyenne à la 43e heure) ;
- 50 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà).
Les jours fériés dans les hôtels, cafés et restaurants
La convention collective nationale des HCR indique que le personnel présent dans le même établissement depuis plus d'un an bénéficie, en plus du 1er mai, des 10 jours fériés légaux annuels .
Sur ces 10 jours, 6 sont chômés et payés ou, dans le cas où ils seraient travaillés, rémunérés ou compensés en temps (repos compensateur) au choix de l'employeur.
Les 4 jours fériés restants sont accordés selon les modalités suivantes :
- si le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés n'entraînera aucune réduction du salaire ;
- si l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié, l'intéressé bénéficiera d'un jour de compensation ;
- si le jour férié coïncide avec un jour de repos du salarié, il ne donne pas lieu à une compensation ou à une indemnisation.
La rupture conventionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants
La convention collective nationale HCR ne prévoit aucune disposition spécifique en cas de rupture conventionnelle. Quand cette dernière a lieu, elle se fait selon les principes édictés par le Code du travail.
Le préavis dans les hôtels, les cafés et les restaurants
La convention collective des HCR prévoit des périodes de préavis spécifiques pour ses salariés, que ce soit pour une démission ou un licenciement. Dans les deux cas, la durée de ces préavis dépend de l'ancienneté et du poste du salariéVoici les périodes de préavis de démission fixées par la convention lors d'une démission :
La démission dans les hôtels, cafés et restaurants
En cas de démission , tous les salariés démissionnaires ont l'obligation de confirmer leur démission par lettre recommandée avec accusé de réception, ou via une lettre remise en main propre à son responsable contre décharge. La démission ne peut donc pas être formulée à l'oral, comme le permet d'habitude le Code du travail.
Le licenciement dans les hôtels, café et restaurants
En plus des périodes particulières de préavis à respecter, la convention collective nationale des HCR oblige également l'employeur à régler une indemnisation de licenciement, distincte du préavis et en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d'ancienneté sans interruption dans l'entreprise.
Cette indemnité de licenciement sera égale à :
- 1/10e de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté pour les licenciés ayant moins de 10 ans d'ancienneté ;
- 1/10e de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté + 1/15e de mois par année d'ancienneté pour les licenciés ayant plus de 10 ans d'ancienneté (dans le cas où le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation).
La prime d'ancienneté dans les hôtels-cafés-restaurants
Pour bénéficier de la prime, il faut 1 an d'ancienneté à la date de versement de la prime et être présent dans l'entreprise le jour du versement de la prime. Les employés qui ont un emploi saisonnier touchent la prime au prorata de la durée de leur contrat de travail, si et seulement si, ils ont plus de 4 mois d'ancienneté dans leur entreprise. En revanche nul besoin d'ancienneté pour toucher des tickets restaurant.
La prévoyance dans les hôtels cafés restaurants
Attention, la prévoyance n'empêche pas la mise en place d'une mutuelle obligatoire en entreprise.
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Définition de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR - IDCC 1979
La CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :
Fabrication de glaces et sorbets
Pâtisserie
Fabrication de plats préparés
Fabrication de bière
Industrie des eaux de table
Promotion immobilière d autres bâtiments
Supports juridiques de programmes
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Autres hébergements
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services des traiteurs
Restauration collective sous contrat
Débits de boissons
Activités des sociétés holding
Fonds de placement et entités financières similaires
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Gestion de fonds
Activités des marchands de biens immobiliers
Location de terrains et d autres biens immobiliers
Administration d immeubles et autres biens immobiliers
Activités des sièges sociaux
Location et location-bail d articles de loisirs et de sport
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Gestion de salles de spectacles
Organisation de jeux de hasard et d argent
Gestion d installations sportives
Entretien corporel
Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.
L'IDCC 01979 est l'identifiant de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01979 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.
Les informations courantes sur la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR - Code IDCC 01979
| Données et réponses sur la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR | Les données de la Convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR | Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01979 |
|---|---|---|
| Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR |
La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de
salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes. |
La CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
La grille de salaire des salariés pour la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR:
Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
|
| Les primes des salariés pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR | Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. | La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01979. Voir le texte de la CCN. |
| Période d'essai des salariés de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR |
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail
depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
|
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut réduire la période maximale de ces périodes
d'essai pour les salariés concernés.
La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces
périodes d'essai.
Si la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR établit une période d'essai supérieur au code
du travail, alors le code du travail s'applique.
|
| Indemnités de licenciement définies par la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR |
Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une
indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
|
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut définir des règles et des montants d'indemnités
de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail |
| Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR | La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR ). | Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR |
| Les congés payés, RTT définis par la Hôtels Cafés Restaurants HCR |
La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les
jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels,
généralement familiaux.
Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
|
La Convention Hôtels Cafés Restaurants HCR peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les
congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée,
les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore
les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels. |
| Les heures supplémentaires pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR |
Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les
employeurs y compris ceux de la
CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR. Voici les principaux points à retenir:
|
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01979 peut changer les modalités du repos compensateur. |
| Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR |
Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la
convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums
sont les suivants:
|
Les réprésentants de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR ont pu définir des temps de pause plus
fréquents ou plus longs. Dans ce cas
l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01979.
La convention 01979 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter. |
Quelques Questions sur la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Quel est le code IDCC de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR ?
CODE IDCC : 1979. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Hôtels Cafés Restaurants HCR est le 1979. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est le 1979.
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR pour les CADRES ?
Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.
Quelle est la différence entre convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR et accord de branche ?
La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1979. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Code du travail ou convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, qui prime ?
Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.
Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Hôtels Cafés Restaurants HCR
Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est
de:
610000 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est de
:
103940 entreprises en France
Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Assurance prévoyance pour la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR pour plus de détails.
Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Hôtels Cafés Restaurants HCR prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Hôtels Cafés Restaurants HCR.
Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
Les seuils de prévoyance prévus par la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR
Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Obligations de l'entreprise
Rentes de conjoint
Hôtels Cafés Restaurants HCR : Mutuelle obligatoire ?
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR : OUI
Les Mutuelles pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR - IDCC 1979
Hôtels Cafés Restaurants HCR: Mutuelle pour salariés non cadres
Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR IDCC 01979. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collectiveHôtels Cafés Restaurants HCR: Mutuelle Salariés Cadres
Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR IDCC 01979. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Hôtels Cafés Restaurants HCR
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.
Les Remboursements santé prévus par la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
Soins Médicaux
Hospitalisation
Frais d'optique
Médecine Douce
Frais dentaires
Appareillage
Par oreille et par an et par bénéficiaire.
Maternité
Les différentes activités et métiers liés à cette convention
Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR ?
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR il faut regarder les métiers encadrés par la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR
OPCO de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Quel est l'OPCO de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR ?
Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.Les métiers de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Quels sont les principaux métiers qui ont Hôtels Cafés Restaurants HCR pour convention collective ?
Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Hôtels Cafés Restaurants HCR comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Hôtels Cafés Restaurants HCR pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:La liste des métiers possibles de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR :
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Question d'un chef d'entreprise , le mardi 22 octobre 2019 20h45
Quel sont les avantages en nature ou les gratuité dans le secteur de HCR ?
Question d'un salarié , le samedi 05 octobre 2019 00h26
J'ai un contrat de travail saisonnier hcr de 44 heures hebdomadaires, de quelle façon sont compensées les heures effectuées au delà de 48 heures ?
Cordialement Philippe Maquart
Question d'un salarié , le lundi 30 septembre 2019 13h20
Bonjour,
Je suis femme de chambre depuis avril 2013,en cdi.
J'aimerais savoir si je donnais ma démission aurai-je droit à la prime d'ancienneté ?
Merci par avance.
Très cordialement.
MLE Niaulin
Question d'un salarié , le mardi 10 septembre 2019 19h55
comment calculer la prime d'ancienneté convention hcr
Question d'un salarié , le samedi 10 août 2019 05h58
Bonjour, je suis actuellement responsable espaces verts dans un hôtel, j’aimerai savoir si la convention s’applique aussi à mon poste où il peu y avoir des modifications?
Question d'un salarié , le samedi 16 février 2019 21h19
Bonjour,
J'aimerai savoir si prime d'ancienneté au bout de 3 ans convention hôtels cafés restaurant ?
Merci de votre retour,
Cordialement,
Christelle
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