Convention Collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne - 172

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Définition de la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne - IDCC 172

La CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Fabrication d emballages en bois

Réparation d autres équipements

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 00172 est l'identifiant de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 00172 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne - IDCC 00172

Données et réponses sur la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	Les données de la Convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00172
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC	La CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne La grille de salaire des salariés pour la convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00172
Période d'essai des salariés de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise	La convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne ).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne
Les congés payés, RTT définies par la Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.	La convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00172 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail	Les réprésentants de la convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00172. La convention 00172 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

Quel est le code IDCC de la convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne ?

CODE IDCC : 172. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne est le 172. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne est le 172.

La convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 172. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante.
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

La convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne. Afin de retrouver la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 172

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Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne - IDCC 172

Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne IDCC 00172. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne IDCC 00172. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne ?

La convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité	Voir en détails
1610A	Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	NON (6.8 %)	Voir en détails
1624Z	Fabrication d emballages en bois	NON (1.6 %)	Voir en détails
3319Z	Réparation d autres équipements	NON (1.1 %)	Voir en détails

OPCO de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

Quel est l'OPCO de la CCN Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

Les métiers de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

Quels sont les principaux métiers qui ont Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne :

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Emballeur	INDUSTRIE	Voir en détails
Menuisier-maquettiste	INDUSTRIE	Voir en détails
Chef d'équipe de scierie	INDUSTRIE	Voir en détails
Régleur-conducteur	INDUSTRIE	Voir en détails
Responsable de parc à bois	INDUSTRIE	Voir en détails
Tonnelier	INDUSTRIE	Voir en détails
Coloriste textile	INDUSTRIE	Voir en détails
Chef de fabrication en industrie du bois	INDUSTRIE	Voir en détails
Chef d'équipe en atelier de façonnage bois	INDUSTRIE	Voir en détails
Sabotier	INDUSTRIE	Voir en détails
Gestionnaire de parc à grumes	INDUSTRIE	Voir en détails
Coloriste en industrie alimentaire	INDUSTRIE	Voir en détails
Responsable de production en industrie du bois	INDUSTRIE	Voir en détails
Aide charpentier poseur	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Peintre sur soie	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART	Voir en détails
Opérateur régleur-programmeur	INDUSTRIE	Voir en détails
Menuisier naval embarqué	INDUSTRIE	Voir en détails
Vannier osiériculteur	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART	Voir en détails
Peintre-fileur-décorateur	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART	Voir en détails
Aléseur pointeur	INDUSTRIE	Voir en détails

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Question d'un salarié , le samedi 25 janvier 2020 09h37

Bonjour, je suis salariée d'une entreprise relevant de la convention collective de l'industrie du bois de pin en forêt de gascogne depuis 40 ans et suis actuellement en longue maladie depuis juin 2019. Je prends ma retraite au 01/03/20. j'ai plusieurs questions concernant les congés payés.sur ma fiche de paie de mai 2019 j'ai 25 jours acquis qui devraient être payés ? et sur ma fiche de décembre 2019 ;14 acquis cela seront -ils payés sinon comment seront ils calculés ou n'y en a-t-il pas ?
Concernant le maintien de salaire, je suis employée administratif pas cadre, l'employeur doit-il me maintenir mon salaire jusqu'à la fin de ma maladie et là en l'occurence jusqu'à mon départ en retraite au 01/03/2020 ?
merci pour vos réponses, suis un peu perdue ...
cordialement

Mis à jour : 09 avr. 21h10