Convention Collective Industrie de la sérigraphie - IDCC 614

Représentation de la CCN Industrie de la sérigraphie

Définition de la CCN Industrie de la sérigraphie - IDCC 614

La CCN Industrie de la sérigraphie est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Ennoblissement textile

Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Autre imprimerie (labeur)

Activités de pré-presse

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industrie de la sérigraphie définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 00614 est l'identifiant de la convention collective Industrie de la sérigraphie cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00614 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Industrie de la sérigraphie - Code IDCC 00614

Données et réponses sur la convention collective Industrie de la sérigraphie Les données de la Convention collective Industrie de la sérigraphie Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00614
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industrie de la sérigraphie La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Industrie de la sérigraphie définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Industrie de la sérigraphie

La grille de salaire des salariés pour la convention Industrie de la sérigraphie: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industrie de la sérigraphie, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industrie de la sérigraphie, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Industrie de la sérigraphie Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Industrie de la sérigraphie peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00614. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Industrie de la sérigraphie
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Industrie de la sérigraphie peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Industrie de la sérigraphie établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industrie de la sérigraphie Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Industrie de la sérigraphie peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Industrie de la sérigraphie peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industrie de la sérigraphie La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industrie de la sérigraphie ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Industrie de la sérigraphie. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industrie de la sérigraphie
Les congés payés, RTT définis par la Industrie de la sérigraphie La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Industrie de la sérigraphie doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Industrie de la sérigraphie bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Industrie de la sérigraphie peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Industrie de la sérigraphie pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Industrie de la sérigraphie Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Industrie de la sérigraphie. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Industrie de la sérigraphie peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00614 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industrie de la sérigraphie Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Industrie de la sérigraphie d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Industrie de la sérigraphie ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00614.
La convention 00614 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Industrie de la sérigraphie

Quel est le code IDCC de la convention Industrie de la sérigraphie ?

CODE IDCC : 614. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industrie de la sérigraphie est le 614. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Industrie de la sérigraphie est le 614.

La convention collective Industrie de la sérigraphie pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Industrie de la sérigraphie doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Industrie de la sérigraphie et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industrie de la sérigraphie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 614. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Industrie de la sérigraphie, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industrie de la sérigraphie. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industrie de la sérigraphie

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Industrie de la sérigraphie est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Industrie de la sérigraphie a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2020. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industrie de la sérigraphie est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Industrie de la sérigraphie.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industrie de la sérigraphie

La convention collective Industrie de la sérigraphie est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Industrie de la sérigraphie. Afin de retrouver la convention collective Industrie de la sérigraphie il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 614

Assurance prévoyance pour la convention Industrie de la sérigraphie

La CCN Industrie de la sérigraphie peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Industrie de la sérigraphie pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Industrie de la sérigraphie : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industrie de la sérigraphie la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industrie de la sérigraphie doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Industrie de la sérigraphie
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industrie de la sérigraphie : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industrie de la sérigraphie - IDCC 614

Industrie de la sérigraphie: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Industrie de la sérigraphie, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industrie de la sérigraphie IDCC 00614. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Industrie de la sérigraphie: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Industrie de la sérigraphie, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industrie de la sérigraphie IDCC 00614. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Industrie de la sérigraphie pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujoud'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé relatif à la CCN Industrie de la sérigraphie :

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industrie de la sérigraphie

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industrie de la sérigraphie.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Industrie de la sérigraphie ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Industrie de la sérigraphie ?

La convention collective Industrie de la sérigraphie est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industrie de la sérigraphie il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industrie de la sérigraphie
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Autre imprimerie (labeur) 1812Z Autre imprimerie (labeur) NON (7.5 %) Voir en détails
Image Activités de pré-presse 1813Z Activités de pré-presse NON (7.3 %) Voir en détails
Image Ennoblissement textile 1330Z Ennoblissement textile NON (3.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles en papier ou en carton 1729Z Fabrication d autres articles en papier ou en carton NON (1.2 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Industrie de la sérigraphie

Quel est l'OPCO de la CCN Industrie de la sérigraphie ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Industrie de la sérigraphie est l'OPCO Entreprises de proximité

Les métiers de la convention collective Industrie de la sérigraphie

Quels sont les principaux métiers qui ont Industrie de la sérigraphie pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industrie de la sérigraphie comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Industrie de la sérigraphie pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Industrie de la sérigraphie :

Nom du métier Famille Voir en détails
Imprimeur / Imprimeuse flexographe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines de flexographie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice héliogravure COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Receveur / Receveuse en industrie graphique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice flexographe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines feuilles en industrie graphique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Imprimeur / Imprimeuse offset COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Tampographe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice 4 couleurs ou plus sur machines à feuilles COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice 4 couleurs ou plus sur machines à bobines COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice offset COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice de rotatives monobobine impression continue COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice offset monocouleur COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Offsettiste COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Rotativiste hélio COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines à imprimer complexe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice 1 ou 2 couleurs sur machines à feuilles COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Bobineur / Bobineuse en industrie graphique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines à sérigraphier COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice de plieuses-colleuses en industrie graphique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails

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Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 26 février 2020 11h47

Bonjour
Me dire N° IDCC de la convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes??
C'est le 614 ou 184??
MERCI

Question d'un salarié , le mercredi 12 février 2020 21h41

Convention sérigraphie, assistante adv, arrêt travail après 1 an d'ancienneté, complément salaire à 100% ou pas?

Mis à jour : 08 juil. 10h34