Industrie des cuirs et peaux est la convention collective s'appliquant pour les métiers suivants : Fabrication d autres vêtements et accessoires, Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.

Cette convention collective a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industrie des cuirs et peaux définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités présentées ci dessus.

La convention collective va notamment clarifier les points suivants:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Industrie des cuirs et peaux. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Donc un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné correspondant à un salaire minimum. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industrie des cuirs et peaux, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industrie des cuirs et peaux, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention Industrie des cuirs et peaux
  • La période d'essai pour la convention Industrie des cuirs et peaux. Cette période d'essai dépend pour la convention collective Industrie des cuirs et peaux du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Industrie des cuirs et peaux en cas de démission
  • Les arrêts maladies Industrie des cuirs et peaux
  • Les heures supplémentaires Industrie des cuirs et peaux

CODE IDCC : 00207. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industrie des cuirs et peaux est le 00207. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Industrie des cuirs et peaux est le 00207.

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Industrie des cuirs et peaux est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Industrie des cuirs et peaux a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante.
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industrie des cuirs et peaux est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Industrie des cuirs et peaux.

Industrie des cuirs et peaux : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industrie des cuirs et peaux la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composé uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industrie des cuirs et peaux doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Industrie des cuirs et peaux
En résumé:
Mutuelle obligatoire Industrie des cuirs et peaux : OUI

Mutuelles pour la convention collective Industrie des cuirs et peaux - IDCC 00207

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industrie des cuirs et peaux

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industrie des cuirs et peaux. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Industrie des cuirs et peaux ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Industrie des cuirs et peaux

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Industrie des cuirs et peaux ?

La convention collective Industrie des cuirs et peaux est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industrie des cuirs et peaux il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industrie des cuirs et peaux
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures 1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures OUI (96.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres vêtements et accessoires 1419Z Fabrication d autres vêtements et accessoires NON (1.7 %) Voir en détails

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Mis à jour : 05 jan. 19h18