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Convention Collective Industries chimiques - IDCC 44
Définition de la CCN Industries chimiques - IDCC 44
La CCN Industries chimiques est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :
Fabrication d huiles et graisses raffinées
Fabrication de produits amylacés
Fabrication de condiments et assaisonnements
Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
Fabrication d aliments pour animaux de ferme
Fabrication d aliments pour animaux de compagnie
Fabrication de tapis et moquettes
Fabrication d autres textiles techniques et industriels
Fabrication d articles de papeterie
Raffinage du pétrole
Fabrication de gaz industriels
Fabrication de colorants et de pigments
Fabrication d autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Fabrication d autres produits chimiques organiques de base
Fabrication de produits azotés et d engrais
Fabrication de matières plastiques de base
Fabrication de caoutchouc synthétique
Fabrication de pesticides et d autres produits agrochimiques
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Fabrication de savons, détergents et produits d entretien
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication de produits explosifs
Fabrication de colles
Fabrication d huiles essentielles
Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Fabrication de préparations pharmaceutiques
Fabrication d autres articles en caoutchouc
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Fabrication d emballages en matières plastiques
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Fabrication de fibres de verre
Fabrication de produits réfractaires
Fabrication de mortiers et bétons secs
Fabrication de produits abrasifs
Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Sidérurgie
Métallurgie de l aluminium
Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Fabrication d armes et de munitions
Fabrication d autres matériels électriques
Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Autres activités manufacturières n.c.a.
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Production et distribution de vapeur et d air conditionné
Collecte des déchets dangereux
Traitement et élimination des déchets dangereux
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Entreposage et stockage non frigorifique
Activités des sociétés holding
Activités des sièges sociaux
Analyses, essais et inspections techniques
Recherche-développement en biotechnologie
Activités photographiques
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Activités de conditionnement
Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries chimiques définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.
L'IDCC 00044 est l'identifiant de la convention collective Industries chimiques cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00044 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.
Les informations importantes sur la convention collective Industries chimiques - Code IDCC 00044
Code du travail ou convention collective Industries chimiques, qui prime ?
Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries chimiques. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :
En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.
| Données et réponses sur la convention collective Industries chimiques | Les données de la Convention collective Industries chimiques | Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00044 |
|---|---|---|
| Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industries chimiques |
La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de
salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes. |
La CCN Industries chimiques définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
La grille de salaire des salariés pour la convention Industries chimiques:
Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
|
| Les primes des salariés pour la convention collective Industries chimiques | Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. | La convention collective Industries chimiques peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00044. Voir le texte de la CCN. |
| Période d'essai des salariés de la convention collective Industries chimiques |
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail
depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
|
La convention collective Industries chimiques peut réduire la période maximale de ces périodes
d'essai pour les salariés concernés.
La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces
périodes d'essai.
Si la convention collective Industries chimiques établit une période d'essai supérieur au code
du travail, alors le code du travail s'applique.
|
| Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industries chimiques |
Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une
indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
|
La convention collective Industries chimiques peut définir des règles et des montants d'indemnités
de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Industries chimiques peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail |
| Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industries chimiques | La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industries chimiques). | Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Industries chimiques. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industries chimiques |
| Les congés payés, RTT définis par la Industries chimiques |
La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les
jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Industries chimiques doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention
collective Industries chimiques
bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels,
généralement familiaux.
Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
|
La Convention Industries chimiques peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les
congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée,
les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore
les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Industries chimiques pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels. |
| Les heures supplémentaires pour la convention collective Industries chimiques |
Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les
employeurs y compris ceux de la
CCN Industries chimiques. Voici les principaux points à retenir:
|
La convention collective Industries chimiques peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00044 peut changer les modalités du repos compensateur. |
| Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industries chimiques |
Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la
convention collective Industries chimiques d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums
sont les suivants:
|
Les représentants de la convention Industries chimiques ont pu définir des temps de pause plus
fréquents ou plus longs. Dans ce cas
l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00044.
La convention 00044 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter. |
| Droit de retrait des salariés de la CCN Industries chimiques | L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. | La convention collective Industries chimiques peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point. |
Quelques Questions sur la convention collective Industries chimiques
Quel est le code IDCC de la convention Industries chimiques ?
CODE IDCC : 44. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries chimiques est le 44. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Industries chimiques est le 44.
La convention collective Industries chimiques pour les CADRES ?
Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Industries chimiques doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Industries chimiques, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).
Quelle est la différence entre convention collective Industries chimiques et accord de branche ?
La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries chimiques, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 44. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries chimiques
Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries chimiques est
de:
218300 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries chimiques est de
:
4250 entreprises en France
Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industries chimiques
Assurance prévoyance pour la convention Industries chimiques
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Industries chimiques pour plus de détails.
Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Industries chimiques prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.
La convention collective Industries chimiques impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Industries chimiques.
Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Industries chimiques nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Industries chimiques
Les seuils de prévoyance prévus par la convention Industries chimiques
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Garanties Décès / PTIA
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|---|---|
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié.
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.
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100 %
Décès suite à ATMP
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.
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100 %
Décès suite à ATMP
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Industries chimiques : Mutuelle obligatoire ?
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industries chimiques doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Industries chimiques
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries chimiques : OUI
Les Mutuelles pour la convention collective Industries chimiques - IDCC 44
Industries chimiques: Mutuelle pour salariés non cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries chimiques, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industries chimiques IDCC 00044. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.Industries chimiques: Mutuelle Salariés Cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries chimiques, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industries chimiques IDCC 00044. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Industries chimiques pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: MUTEX - MALAKOFF MEDERIC. Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Industries chimiques : MUTEX - MALAKOFF MEDERIC labellisés par la branche| Produit & Assureur | Consultation | Soins Dentaires | Lunettes | Découvrir |
|---|---|---|---|---|
| AXA - Industries Chimiques - Medium | 150 % BR | 200 % BR | 600 € | Voir + en détails |
| AXA - CCN Industries chimique - Formule Mini | 120 % BR | 100 % BR | 570 € | Voir + en détails |
Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries chimiques
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries chimiques.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Industries chimiques ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Industries chimiques ?
Les différentes activités et métiers liés à cette convention
Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries chimiques ?
La convention collective Industries chimiques est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries chimiques il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries chimiques
OPCO de la convention collective Industries chimiques
Quel est l'OPCO de la CCN Industries chimiques ?
Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.L'OPCO de la convention collective Industries chimiques est l'OPCO 2I
Les métiers de la convention collective Industries chimiques
Quels sont les principaux métiers qui ont Industries chimiques pour convention collective ?
Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industries chimiques comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Industries chimiques pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:La liste des métiers possibles de la convention collective Industries chimiques :
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Question d'un salarié , le dimanche 20 octobre 2019 09h31
combien de jours ai je droit pour le dece de ma sœur?
Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 14 février 2019 08h11
Je travail pour une société de pose de pompe à carburant et maintenance .j ai un code naf:3320b.je voudrais savoir a quoi correspond ce code merci.
