Convention Collective Industries chimiques - 44

Industries chimiques est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication d huiles et graisses raffinées, Fabrication de produits amylacés, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a., Fabrication d aliments pour animaux de ferme, Fabrication d aliments pour animaux de compagnie, Fabrication de tapis et moquettes, Fabrication d autres textiles techniques et industriels, Fabrication d articles de papeterie, Raffinage du pétrole, Fabrication de gaz industriels, Fabrication de colorants et de pigments, Fabrication d autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a., Fabrication d autres produits chimiques organiques de base, Fabrication de produits azotés et d engrais, Fabrication de matières plastiques de base, Fabrication de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, détergents et produits d entretien, Fabrication de parfums et de produits pour la toilette, Fabrication de produits explosifs, Fabrication de colles, Fabrication d huiles essentielles, Fabrication d autres produits chimiques n.c.a., Fabrication de produits pharmaceutiques de base, Fabrication de préparations pharmaceutiques, Fabrication d autres articles en caoutchouc, Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques, Fabrication d emballages en matières plastiques, Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, Fabrication de fibres de verre, Fabrication de produits réfractaires, Fabrication de mortiers et bétons secs, Fabrication de produits abrasifs, Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a., Sidérurgie, Métallurgie de l aluminium, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication d armes et de munitions, Fabrication d autres matériels électriques, Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels, Autres activités manufacturières n.c.a., Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Production et distribution de vapeur et d air conditionné, Collecte des déchets dangereux, Traitement et élimination des déchets dangereux, Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques, Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé, Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien, Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires, Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé, Vente à distance sur catalogue spécialisé, Entreposage et stockage non frigorifique, Activités des sociétés holding, Activités des sièges sociaux, Analyses, essais et inspections techniques, Recherche-développement en biotechnologie, Activités photographiques, Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, Activités de conditionnement.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries chimiques définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Industries chimiques va notamment définir les points suivants à respecter:

• La grille de salaire des salariés pour la convention Industries chimiques: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
  Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
  Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries chimiques, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries chimiques, de sa responsabilité et du type d'activité.
• Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Industries chimiques
• Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Industries chimiques
• La période d'essai pour la convention Industries chimiques: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Industries chimiques et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
• La durée du préavis Industries chimiques: en cas de démission et de licenciement du salarié.
• Indemnités de licenciement CCN Industries chimiques: La convention collective Industries chimiques va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Industries chimiques énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
• Les arrêts maladies Industries chimiques: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
• Les heures supplémentaires Industries chimiques: La convention collective Industries chimiques va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
• Les congés des employés de la CCN Industries chimiques: La convention collective Industries chimiques va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
• L'aménagement du temps de travail: La convention Industries chimiques va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
• Les conditions de démission pour les salariés: La convention Industries chimiques va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 44. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries chimiques est le 44. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Industries chimiques est le 44.

La convention collective Industries chimiques CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Industries chimiques doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Industries chimiques et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries chimiques, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 44. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Industries chimiques, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries chimiques. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries chimiques est de: 218300 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries chimiques est de : 4250 entreprises en France

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries chimiques ?

Quels sont les principaux métiers qui ont Industries chimiques pour convention collective ?

Quel est l'OPCO de la CCN Industries chimiques ?