Définition de la CCN Industries chimiques - IDCC 44

Industries chimiques est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication d huiles et graisses raffinées, Fabrication de produits amylacés, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a., Fabrication d aliments pour animaux de ferme, Fabrication d aliments pour animaux de compagnie, Fabrication de tapis et moquettes, Fabrication d autres textiles techniques et industriels, Fabrication d articles de papeterie, Raffinage du pétrole, Fabrication de gaz industriels, Fabrication de colorants et de pigments, Fabrication d autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a., Fabrication d autres produits chimiques organiques de base, Fabrication de produits azotés et d engrais, Fabrication de matières plastiques de base, Fabrication de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, détergents et produits d entretien, Fabrication de parfums et de produits pour la toilette, Fabrication de produits explosifs, Fabrication de colles, Fabrication d huiles essentielles, Fabrication d autres produits chimiques n.c.a., Fabrication de produits pharmaceutiques de base, Fabrication de préparations pharmaceutiques, Fabrication d autres articles en caoutchouc, Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques, Fabrication d emballages en matières plastiques, Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, Fabrication de fibres de verre, Fabrication de produits réfractaires, Fabrication de mortiers et bétons secs, Fabrication de produits abrasifs, Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a., Sidérurgie, Métallurgie de l aluminium, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication d armes et de munitions, Fabrication d autres matériels électriques, Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels, Autres activités manufacturières n.c.a., Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Production et distribution de vapeur et d air conditionné, Collecte des déchets dangereux, Traitement et élimination des déchets dangereux, Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques, Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé, Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien, Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires, Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé, Vente à distance sur catalogue spécialisé, Entreposage et stockage non frigorifique, Activités des sociétés holding, Activités des sièges sociaux, Analyses, essais et inspections techniques, Recherche-développement en biotechnologie, Activités photographiques, Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, Activités de conditionnement.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries chimiques définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Industries chimiques va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Industries chimiques: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries chimiques, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries chimiques, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Industries chimiques
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Industries chimiques
  • La période d'essai pour la convention Industries chimiques: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Industries chimiques et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Industries chimiques: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Industries chimiques: La convention collective Industries chimiques va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Industries chimiques énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Industries chimiques: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Industries chimiques: La convention collective Industries chimiques va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Industries chimiques: La convention collective Industries chimiques va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Industries chimiques va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Industries chimiques va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 44. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries chimiques est le 44. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Industries chimiques est le 44.

La convention collective Industries chimiques CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Industries chimiques doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Industries chimiques et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries chimiques, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 44. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Industries chimiques, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries chimiques. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries chimiques

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries chimiques est de: 218300 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries chimiques est de : 4250 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industries chimiques

La convention collective Industries chimiques est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Industries chimiques. Afin de retrouver la convention collective Industries chimiques il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 44

Industries chimiques : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industries chimiques la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industries chimiques doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Industries chimiques
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries chimiques : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industries chimiques - IDCC 44

Industries chimiques: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Industries chimiques, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industries chimiques IDCC 00044. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Industries chimiques: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Industries chimiques, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industries chimiques IDCC 00044. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries chimiques

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries chimiques. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Industries chimiques ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Industries chimiques

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries chimiques ?

La convention collective Industries chimiques est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries chimiques il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries chimiques
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de produits amylacés 1062Z Fabrication de produits amylacés OUI (99.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de gaz industriels 2011Z Fabrication de gaz industriels OUI (99.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de pesticides et d autres produits agrochimiques 2020Z Fabrication de pesticides et d autres produits agrochimiques OUI (98.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d huiles essentielles 2053Z Fabrication d huiles essentielles OUI (97.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. 2013B Fabrication d autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. OUI (97.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits chimiques organiques de base 2014Z Fabrication d autres produits chimiques organiques de base OUI (96.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics OUI (94.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de colles 2052Z Fabrication de colles OUI (93.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de caoutchouc synthétique 2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique OUI (92.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de produits azotés et d engrais 2015Z Fabrication de produits azotés et d engrais OUI (92.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d huiles et graisses raffinées 1041B Fabrication d huiles et graisses raffinées OUI (87.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette OUI (85.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de savons, détergents et produits d entretien 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d entretien OUI (84.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de colorants et de pigments 2012Z Fabrication de colorants et de pigments OUI (81.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de produits explosifs 2051Z Fabrication de produits explosifs OUI (81.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de produits pharmaceutiques de base 2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base OUI (74.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits chimiques n.c.a. 2059Z Fabrication d autres produits chimiques n.c.a. OUI (72.2 %) Voir en détails
Image Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques OUI (67.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de matières plastiques de base 2016Z Fabrication de matières plastiques de base OUI (66.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de produits abrasifs 2391Z Fabrication de produits abrasifs OUI (58.0 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques NON (48.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté NON (45.7 %) Voir en détails
Image Traitement et élimination des déchets dangereux 3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux NON (45.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de mortiers et bétons secs 2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs NON (36.4 %) Voir en détails
Image Autres activités manufacturières n.c.a. 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. NON (29.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de produits réfractaires 2320Z Fabrication de produits réfractaires NON (25.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 2399Z Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. NON (24.7 %) Voir en détails
Image Collecte des déchets dangereux 3812Z Collecte des déchets dangereux NON (16.3 %) Voir en détails
Image Recherche-développement en biotechnologie 7211Z Recherche-développement en biotechnologie NON (13.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques NON (13.9 %) Voir en détails
Image Métallurgie de l aluminium 2442Z Métallurgie de l aluminium NON (13.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de fibres de verre 2314Z Fabrication de fibres de verre NON (12.5 %) Voir en détails
Image Activités de conditionnement 8292Z Activités de conditionnement NON (10.8 %) Voir en détails
Image Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé NON (9.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. 1089Z Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. NON (9.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d aliments pour animaux de compagnie 1092Z Fabrication d aliments pour animaux de compagnie NON (9.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration 4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration NON (8.8 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien NON (8.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2825Z Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels NON (8.5 %) Voir en détails
Image Raffinage du pétrole 1920Z Raffinage du pétrole NON (8.4 %) Voir en détails
Image Activités des sièges sociaux 7010Z Activités des sièges sociaux NON (8.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres textiles techniques et industriels 1396Z Fabrication d autres textiles techniques et industriels NON (7.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de condiments et assaisonnements 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements NON (6.8 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé NON (6.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d aliments pour animaux de ferme 1091Z Fabrication d aliments pour animaux de ferme NON (6.2 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes NON (5.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux NON (5.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres matériels électriques 2790Z Fabrication d autres matériels électriques NON (4.7 %) Voir en détails

Les métiers de la convention collective Industries chimiques

Quels sont les principaux métiers qui ont Industries chimiques pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industries chimiques comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Industries chimiques pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants: Chimie - Industries , UIC

OPCO de la la convention collective Industries chimiques

Quel est l'OPCO de la CCN Industries chimiques ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France. L'OPCO de la convention collective Industries chimiques est l'OPCO 2I

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Question d'un chef d'entreprise, le jeudi 14 février 2019 08h11

Je travail pour une société de pose de pompe à carburant et maintenance .j ai un code naf:3320b.je voudrais savoir a quoi correspond ce code merci.

Mis à jour : 10 juil. 14h39