Les prévoyances de la Convention Collective Industries de l'habillement - IDCC 247

Qu'est ce que la prévoyance pour la CCN Industries de l'habillement

Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Industries de l'habillement permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès.
La protection se traduit par la perception pour ce salarié ou sa famille dans le cas d'un décès d'une rente ou revenu temporaire proportionnelle à son salaire brut.
Ces protections supplémentaires bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.
Les prévoyances pour la CCN Industries de l'habillement sont spécialement conçues pour les entreprises Industries de l'habillement et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat.

Quelles sont les types de garanties de l'assurance prévoyance pour la CCN Industries de l'habillement ?

L'assurance prévoyance pour les salariés de la convention collective Industries de l'habillement va notamment prendre en charge en complément de la sécurité sociale les garanties suivantes:

Incapacité de travail: Indemnités journalières ou maintien de salaire en cas d'ITT
Invalidité : Versement d'une pension d'invalidité pour les salariés de la CCN Industries de l'habillement
Décès : Versement d'un capital ou d'une rente pour les familles des salariés
Dépendance : Versement d'une rente viagère

Coronavirus (COVID-19) et la prévoyance pour la CCN Industries de l'habillement

Si un de vos salariés est atteint par le COVID-19, il sera alors en arrêt de travail et la sécurité sociale couvrira cet arrêt de travail. À cause de l'épidémie de Coronavirus, les salariés peuvent se mettre en arrêt de travail pour les motifs supplémentaires suivants:

Votre salarié a un enfant de moins de 16 ans et son établissement scolaire est fermé. De plus le télétravail est impossible pour le salarié.
Bien entendu un autre motif d'arrêt de travail est la contamination pour le coronavirus de votre salarié

Indemnisation en cas de Coronavirus CCN Industries de l'habillement : La sécurité sociale prendra en charge 50% du salaire sans délai de carence. L'entreprise prendra en charge 40% au moins de votre salaire ou plus si la convention Industries de l'habillement prévoit un supplément au maintien de salaire.

Est-ce obligatoire de souscrire à une prévoyance collective pour mes salariés si je suis une entreprise de la convention collective Industries de l'habillement ?

Toutes les entreprises de la convention collective nationale Industries de l'habillement cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la Sécurité Sociale. Celle-ci est obligatoire pour toutes les entreprises. Attention les obligations concernent les assurances complémentaires afin d'augmenter les garanties des salariés.

SALARIÉS CADRES : Il faut ensuite distinguer les collèges de vos salariés. Si vous avez des cadres vous êtes dans l'obligation (quelle que soit votre convention collective) de souscrire à une assurance prévoyance collective à hauteur de 1,5% de la tranche A du salaire (nous pouvons vous éclairer sur ce point). Elle doit ensuite au moins répondre à un minimum de garanties de la prévoyance pour les cadres de la CCN Industries de l'habillement. La totalité de la cotisation pour la tranche A doit être payée par l'entreprise.

SALARIÉS NON CADRES : Contrairement à la mutuelle d’entreprise, l'obligation de couvrir les non cadres par une prévoyance collective dépend de l'accord de branche ou de la convention collective. Dans le cas de la convention collective Industries de l'habillement : La mise en place d'une prévoyance pour les salariés non cadres n'est PAS OBLIGATOIRE. Vous pouvez en mettre une en place néanmoins si vous désirez protéger vos salariés.

Prévoyance Cadres Industries de l'habillement - IDCC 247

Les cadres de la convention collective Industries de l'habillement ne sont pas soumis aux mêmes règles que le collège Non cadre. Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Industries de l'habillement vous devez généralement souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux cadres si vous avez des cadres dans votre entreprise. Ce contrat est OBLIGATOIRE. Vous pouvez trouver les prévoyances Cadres adaptées à la CCN Industries de l'habillement en cliquant ici

Prévoyance Non Cadres Industries de l'habillement - IDCC 247

Les salariés non cadres de la convention collective Industries de l'habillement ne sont pas soumis aux mêmes règles que le collège Cadre. Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Industries de l'habillement vous devez généralement souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux non cadres si vous avez des salariés non cadres dans votre entreprise. Vous pouvez trouver les prévoyances NON CADRES adaptées à la CCN Industries de l'habillement en cliquant ici

Comparez les assurances prévoyances pour Industries de l'habillement - IDCC 00247

Hoggo référence l'ensemble des prévoyances de la convention Industries de l'habillement vous pouvez les comparer et les découvrir en détails en cliquant. Découvrez et comparez toutes les assurances prévoyances dédiées à la CCN Industries de l'habillement. Hoggo est le premier comparateur d'assurance et de prévoyances pour les professionnels de Industries de l'habillement

CONTRAIREMENT à ce qu'une partie des entreprises pensent il n'y a pas d'obligation légale de passer par un assureur en particulier. Hoggo vous recommande de choisir le meilleur assureur offrant le produit d'assurance le plus adapté à vos besoins d'entreprise de la CCN Industries de l'habillement

Vous êtes chef d'entreprise dans le domaine Industries de l'habillement. Vous venez de créer votre entreprise ou vous désirez changer de prévoyance entreprise facilement ? Recevez les offres de manière digitale et adhérez dans la journée avec Hoggo.

La mise en place d'une assurance prévoyance pour la convention collective Industries de l'habillement peut être très rapide si vous passez par HOGGO. En effet nous vous fournissons un système vous permettant de créer un contrat d'assurance en ligne puis de gérer l'affiliation de vos salariés à la mutuelle et la prévoyance de votre convention collective Industries de l'habillement. Le service Hoggo est entièrement gratuit et vous permet de vous libérer un temps fou et d'éviter les contrôles URSSAF sur l'affiliation des salariés de la CCN Industries de l'habillement qui sont fréquents

Socle - CCN Industries de l'habillement - Non Cadre

Malakoff Médéric - CCN Industries de l'habillement - Non Cadre

Affiliations des salariés à la prévoyance Industries de l'habillement ?

Une fois que vous avez choisi un contrat d'assurance prévoyance Industries de l'habillement pour votre entreprise. Il faut affilier vos salariés Cadres et / ou non Cadres à votre contrat. Il existe différentes méthodes d'affiliation de vos salariés à un contrat de prévoyance.

Affiliation par Bulletin d'affiliation: Pour chaque nouveau salarié vous devez remplir un bulletin d'affiliation et l'envoyer à votre courtier ou assureur. Cela prend beaucoup de temps.
Affiliation par liste du personnel: Cette méthode est généralement utilisé quand vous changez de contrat de prévoyance ou quand vous avez un nombre important de salarié. Vous transmettez une liste de votre personnel.s
Affiliation Prévoyance par la DSN : Cette méthoode est la plus moderne. La DSN est envoyée automatiquement (après paramétrage de la fiche DSN de votre contrat sur le logiciel de paie) à l'assureur qui automatiquement gère les affiliations et les cotisations à payer.

Hoggo permet de supporter tous les modes d'affiliation en ligne quelque soit l'assureur de votre contrat de prévoyance sur une seule plateforme.

Comment choisir sa prévoyance Industries de l'habillement ?

Il est important de comprendre les critères à prendre en compte lorsque l'on choisit une prévoyance entreprise "Industries de l'habillement". En effet, il faut très vite comprendre ce que l'on recherche entre le prix (entreprise en création ou à marge faible), les garanties, la conformité sociale si on veut respecter la convention Industries de l'habillement et la gestion facile (Comment gérer la prévoyance de mes nouveaux salariés ou la résiliation des salariés sur le départ).

Les cotisations payées à chaque mois

Non Cadres : Votre entreprise doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation pour chaque employé.
Cadres : Votre entreprise doit prendre en charge 100% de la cotisation TA dans la limite de 1.5% du TA. Ensuite vous pouvez prendre 50% du surplus de TA et de la TB et TC. EX: 0,8% pour les non cadres et 1,5% pour les cadres.

Les garanties proposées par le contrat de prévoyance santé

Les contrats de prévoyances santé proposent des garanties différentes. Il faut regarder le niveau des rentes ainsi que le nombre de jours de franchise pour comparer les prévoyances entreprise Industries de l'habillement entre elles.

La conformité avec la CCN Industries de l'habillement

Vous devez prendre une prévoyance collective d'entreprise ayant des garanties supérieures à celles imposées par la convention collective Industries de l'habillement. Vous encourez un risque prudhommal à ne pas le faire.

Industries de l'habillement, quelles sont les meilleures prévoyances ?

Tout d'abord sachez que vous avez totalement le droit de prendre n'importe quel assureur qui propose un contrat de prévoyance entreprise Industries de l'habillement. Il n'existe plus d'assureur imposé comme c'était le cas auparavant. Donc n'allez pas forcément vers l'assureur où tout le monde est, c'est souvent celui qui a le moins bon rapport qualité/prix.

Changer de prévoyance entreprise Industries de l'habillement ?

Vous avez déjà une prévoyance entreprise Industries de l'habillement et vous désirez changer ou comparez d'autres offres ? Hoggo vous permet très facilement d'optimiser vos contrats Industries de l'habillement en vous proposant en moyenne des prix 20% moins chers et des garanties supérieures. La procédure est très rapide.

Les prix, taux et cotisations des prévoyances entreprises Industries de l'habillement pour les cadres et non cadres

Il y a une certaine opacité dans les tarifs des prévoyances Industries de l'habillement. Il faut savoir que certaines prévoyances pratiques des tarifs qui dépendent de la moyenne d'âge de vos salariés,du code postal de votre entreprise, de la période de souscription etc...
Généralement pour les convention collective comme Industries de l'habillement il existe un taux minimal pour les non cadres c'est-à-dire que les entreprises de la CCN 00247 doivent cotiser obligatoirement pour tous les salariés non cadres un taux minimum. EX: 0.7% du salaire.
Pour les cadres le taux minimum est fixé par le code du travail à 1.5% (mais la convention collective peut également fixer des cotisations cadres plus élevées). Afin d'avoir des devis précis vous pouvez utiliser les systèmes de Hoggo qui vous feront parvenir les tarifs en ligne.

Comparer les cotisations et les garanties des prévoyances Industries de l'habillement

Les garanties minimums des prévoyances NON CADRES entreprise de la convention Industries de l'habillement

La convention collective Industries de l'habillement prévoit que toutes les prévoyances entreprises pour le collège Non Cadre respectent au moins les garanties minimums définies ci-dessous.
Cela signifie que toutes les prévoyances Non cadres de la CCN Industries de l'habillement auront au moins les garanties suivantes.

Garanties Décès / PTIA
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.	100 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.	100 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Brut Annuel majoré pour chaque enfant à charge. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès toutes causes majoré pour chaque enfant à charge. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge.	0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA) Voir plus Capital versé au cas où le décès du salarié subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident qui n'est pas d'origine médicale (ex: accident de la route, chute à domicile, morsure de chien). Il est calculé en % du Décès/PTIA et versé en supplément du capital décès/PTIA. C'est-à-dire que si la valeur du Décès/accident est de 100 % du Décès/PTIA et la valeur du Décès/PTIA est de 200 % du Salaire Annuel Brut, les ayants droit du salarié toucheront un capital égal à 200 % du Salaire Annuel Brut supplémentaire (100% x 200% = 200%).	0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA) Voir plus En cas de décès du conjoint ou du partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, les bénéficaires reçoivent un capital dont le montant est égal à celui du capital Décès / PTIA (le conjoint ou partenaire doit avoir moins de 62 et au moins un enfant à charge né de l'union au moment de son décès) Ce capital est donc versé en supplément du capital qui a été versé lors du décès du salarié.	0 %
Allocation obsèques Voir plus En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, l’assureur verse à la personne ayant en charge les frais d’obsèques une prestation d'un montant défini. (remboursement des frais d’obsèques dans la limite des frais engagés).	0 €
Invalidité permanente
Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.	42 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.	70 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.	70 %
Taux d’invalidité N ≥ 66 % Voir plus	70 %
Incapacité temporaire de travail
Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière) Voir plus L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail (raisons médicales, accidentelles ou psychologiques) pendant un temps défini (pouvant être étendu) par le médecin. Le versement de l'indemnité est conditionnée à une franchise en nombre de jours.	70 %
Franchise en Jours Voir plus Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières. La durée de l'arrêt de travail doit être supérieur à la Franchise en Jours afin de démarrer le versement des indemnités.	67
Rentes Education
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 8 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 8 ans.	0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 18 ans.	0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant entre 18 et 26 ans. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente. L'arrêt des études provoque la fin du versement de la rente.	0 %
Rentes de conjoint
Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au 60ème anniversaire du bénéficiaire. Si le bénéficiaire décède avant son 60ème anniversaire la rente cesse d'être versée.	0 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du bénéficiaire.	0 %

Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.

Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.

Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

CCN Industries de l'habillement minimum prévoyance CADRE

La convention collective Industries de l'habillement ne prévoit pas de minimum spécifique pour les CADRES
La prévoyance pour les Cadres ne doit pas respecter de garanties minimums mais seulement l'obligation de cotisation de 1.5% du TA (qui peut être modulée en fonction de la prise en charge de la mutuelle)

Mis à jour : 22 oct. 18h28