Logo de l'entreprise SideCare

Convention Collective Industries de l'habillement - IDCC 247

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Industries de l'habillement - IDCC 247

La CCN Industries de l'habillement est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Tissage

Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Fabrication d autres textiles n.c.a.

Fabrication de vêtements de travail

Fabrication de vêtements de dessus

Fabrication de vêtements de dessous

Fabrication d autres vêtements et accessoires

Autres activités manufacturières n.c.a.

Réparation d autres équipements

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures

Commerce de détail d habillement en magasin spécialisé

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Activités spécialisées de design

Réparation d autres biens personnels et domestiques

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries de l'habillement définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 00247 est l'identifiant de la convention collective Industries de l'habillement cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00247 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Industries de l'habillement - Code IDCC 00247

Code du travail ou convention collective Industries de l'habillement, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries de l'habillement. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Industries de l'habillement Les données de la Convention collective Industries de l'habillement Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00247
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industries de l'habillement La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Industries de l'habillement définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Industries de l'habillement

La grille de salaire des salariés pour la convention Industries de l'habillement: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries de l'habillement, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries de l'habillement, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Industries de l'habillement Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Industries de l'habillement peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00247. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Industries de l'habillement
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Industries de l'habillement peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Industries de l'habillement établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industries de l'habillement Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Industries de l'habillement peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Industries de l'habillement peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industries de l'habillement La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industries de l'habillement). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Industries de l'habillement. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industries de l'habillement
Les congés payés, RTT définis par la Industries de l'habillement La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Industries de l'habillement doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Industries de l'habillement bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Industries de l'habillement peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Industries de l'habillement pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Industries de l'habillement Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Industries de l'habillement. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Industries de l'habillement peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00247 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industries de l'habillement Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Industries de l'habillement d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Industries de l'habillement ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00247.
La convention 00247 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Industries de l'habillement L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Industries de l'habillement peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Industries de l'habillement

Quel est le code IDCC de la convention Industries de l'habillement ?

CODE IDCC : 247. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries de l'habillement est le 247. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Industries de l'habillement est le 247.

La convention collective Industries de l'habillement pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Industries de l'habillement doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Industries de l'habillement, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Industries de l'habillement et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries de l'habillement, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 247. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries de l'habillement

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries de l'habillement est de: 30800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries de l'habillement est de : 1970 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industries de l'habillement

L'accès à la convention collective Industries de l'habillement est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Industries de l'habillement. Afin de retrouver la convention collective Industries de l'habillement il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 247

Assurance prévoyance pour la convention Industries de l'habillement

La CCN Industries de l'habillement peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Industries de l'habillement pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Industries de l'habillement prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Industries de l'habillement impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Industries de l'habillement.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Industries de l'habillement nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Industries de l'habillement

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Industries de l'habillement

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Industries de l'habillement : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industries de l'habillement la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industries de l'habillement doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Industries de l'habillement
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries de l'habillement : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industries de l'habillement - IDCC 247

Industries de l'habillement: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries de l'habillement, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industries de l'habillement IDCC 00247. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Industries de l'habillement: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries de l'habillement, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industries de l'habillement IDCC 00247. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Industries de l'habillement pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Industries de l'habillement :

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries de l'habillement

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries de l'habillement.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Industries de l'habillement ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Industries de l'habillement ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Industries de l'habillement. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries de l'habillement ?

La convention collective Industries de l'habillement est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries de l'habillement il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries de l'habillement
Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Industries de l'habillement doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.
Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Industries de l'habillement est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Industries de l'habillement

Quel est l'OPCO de la CCN Industries de l'habillement ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Industries de l'habillement est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Industries de l'habillement

Quels sont les principaux métiers qui ont Industries de l'habillement pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industries de l'habillement comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Industries de l'habillement pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Industries de l'habillement :

1 2 3 5
Nom du métier Famille
Coupeur-tailleur / Coupeuse-tailleuse ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Première main ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Mécanicien / Mécanicienne modèle INDUSTRIE
Façonnier / Façonnière de vêtements en cuir sur mesure ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Rembordeur / Rembordeuse en industrie du cuir et autres matériaux souples INDUSTRIE
Technicien / Technicienne bureau d'études des industries de la chaussure INDUSTRIE
Giletier / Giletière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Retoucheur / Retoucheuse chaussures INDUSTRIE
Tisserand créateur / Tisserande créatrice ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Opérateur / Opératrice textile INDUSTRIE
Passementier / Passementière à la main ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Toiliste INDUSTRIE
Culottier / Culottière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Ouvrier chapelier / Ouvrière chapelière pédaliste ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Casquettier / Casquettière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Visiteur-appéreur / Visiteuse-appéreuse en industrie des matériaux souples INDUSTRIE
Patronnier / Patronnière CAO/DAO INDUSTRIE
Réparateur - habilleur / Réparatrice - habilleuse en chaussures INDUSTRIE
Habilleur / Habilleuse cuir INDUSTRIE
Elastiqueur / Elastiqueuse INDUSTRIE
1 2 3 5

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 31 janvier 2024 11h01

Pourriez vous me fournir la grille des salaires conventionnels pour 2024 (Convention collective IDCC 247)?

Question d'un salarié , le lundi 10 mai 2021 18h26

Bonjour, comment calculer la prime d'ancienneté sur les congés payés ? Et quelle est le barème suivant les années.
Cordialement
C. Blanchard

Mis à jour : 23 juil. 11h24