Convention Collective Industries des jeux jouets et connexes - IDCC 1607

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Industries des jeux jouets et connexes - IDCC 1607

La CCN Industries des jeux jouets et connexes est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication d articles de sport

Fabrication de jeux et jouets

Autres activités manufacturières n.c.a.

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques

Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien

Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques

Édition de jeux électroniques

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries des jeux jouets et connexes définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 01607 est l'identifiant de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01607 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Industries des jeux jouets et connexes - Code IDCC 01607

Code du travail ou convention collective Industries des jeux jouets et connexes, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries des jeux jouets et connexes. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Industries des jeux jouets et connexes Les données de la Convention collective Industries des jeux jouets et connexes Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01607
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industries des jeux jouets et connexes La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Industries des jeux jouets et connexes définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes

La grille de salaire des salariés pour la convention Industries des jeux jouets et connexes: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries des jeux jouets et connexes, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries des jeux jouets et connexes, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Industries des jeux jouets et connexes Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Industries des jeux jouets et connexes peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01607. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Industries des jeux jouets et connexes peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Industries des jeux jouets et connexes établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industries des jeux jouets et connexes Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Industries des jeux jouets et connexes peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industries des jeux jouets et connexes). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Industries des jeux jouets et connexes. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industries des jeux jouets et connexes
Les congés payés, RTT définis par la Industries des jeux jouets et connexes La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Industries des jeux jouets et connexes peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Industries des jeux jouets et connexes pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Industries des jeux jouets et connexes Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Industries des jeux jouets et connexes. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Industries des jeux jouets et connexes peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01607 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industries des jeux jouets et connexes Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Industries des jeux jouets et connexes ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01607.
La convention 01607 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Industries des jeux jouets et connexes L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Industries des jeux jouets et connexes peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Industries des jeux jouets et connexes

Quel est le code IDCC de la convention Industries des jeux jouets et connexes ?

CODE IDCC : 1607. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries des jeux jouets et connexes est le 1607. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes est le 1607.

La convention collective Industries des jeux jouets et connexes pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Industries des jeux jouets et connexes, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Industries des jeux jouets et connexes et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries des jeux jouets et connexes, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1607. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries des jeux jouets et connexes

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes est de: 5200 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes est de : 340 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes

L'accès à la convention collective Industries des jeux jouets et connexes est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Industries des jeux jouets et connexes. Afin de retrouver la convention collective Industries des jeux jouets et connexes il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1607

Assurance prévoyance pour la convention Industries des jeux jouets et connexes

La CCN Industries des jeux jouets et connexes peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Industries des jeux jouets et connexes pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Industries des jeux jouets et connexes prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Industries des jeux jouets et connexes impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Industries des jeux jouets et connexes.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Industries des jeux jouets et connexes nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Industries des jeux jouets et connexes

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Industries des jeux jouets et connexes

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Industries des jeux jouets et connexes : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industries des jeux jouets et connexes la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Industries des jeux jouets et connexes
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries des jeux jouets et connexes : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industries des jeux jouets et connexes - IDCC 1607

Industries des jeux jouets et connexes: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries des jeux jouets et connexes, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes IDCC 01607. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Industries des jeux jouets et connexes: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries des jeux jouets et connexes, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes IDCC 01607. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Industries des jeux jouets et connexes pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Industries des jeux jouets et connexes :

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries des jeux jouets et connexes

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries des jeux jouets et connexes.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Industries des jeux jouets et connexes ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Industries des jeux jouets et connexes ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Industries des jeux jouets et connexes. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries des jeux jouets et connexes ?

La convention collective Industries des jeux jouets et connexes est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries des jeux jouets et connexes il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries des jeux jouets et connexes

OPCO de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes

Quel est l'OPCO de la CCN Industries des jeux jouets et connexes ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes

Quels sont les principaux métiers qui ont Industries des jeux jouets et connexes pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industries des jeux jouets et connexes comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Industries des jeux jouets et connexes pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes :

Nom du métier Famille Voir en détails
Délégué médical / Déléguée médicale COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Délégué / Déléguée dentaire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Tourneur-repousseur / Tourneuse-repousseuse en orfèvrerie ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Bourrelier / Bourrelière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Doreur / Doreuse d'art ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Encadreur / Encadreuse INDUSTRIE Voir en détails
Marqueteur / Marqueteuse de paille INDUSTRIE Voir en détails
Chaudronnier / Chaudronnière tôle fine INDUSTRIE Voir en détails
Nacreur / Nacreuse INDUSTRIE Voir en détails
Luthier / Luthière vents ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Facteur / Factrice de clavecins ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Opérateur / Opératrice sur machine automatique de production mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice d'installation de production des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Lamineur / Lamineuse de couronnes INDUSTRIE Voir en détails
Electronicien / Electronicienne d'installation INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Fondeur / Fondeuse en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice sur machine à découper par jet d'eau avec Commande Numérique -CN- INDUSTRIE Voir en détails
Restaurateur / Restauratrice d'ouvrages décoratifs en bois INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de maintenance en électronique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de centre d'usinage INDUSTRIE Voir en détails

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Mis à jour : 23 juil. 11h24