Convention Collective Industries des produits alimentaires élaborés - IDCC 1396

Représentation de la CCN Industries des produits alimentaires élaborés

Définition de la CCN Industries des produits alimentaires élaborés - IDCC 1396

La CCN Industries des produits alimentaires élaborés est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Transformation et conservation de la viande de volaille

Préparation industrielle de produits à base de viande

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Transformation et conservation de pommes de terre

Autre transformation et conservation de légumes

Transformation et conservation de fruits

Fabrication de pâtes alimentaires

Fabrication de condiments et assaisonnements

Fabrication de plats préparés

Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.

Fabrication d aliments pour animaux de compagnie

Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01396 est l'identifiant de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01396 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés - Code IDCC 01396

Données et réponses sur la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés Les données de la Convention collective Industries des produits alimentaires élaborés Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01396
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industries des produits alimentaires élaborés La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Industries des produits alimentaires élaborés définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés

La grille de salaire des salariés pour la convention Industries des produits alimentaires élaborés: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries des produits alimentaires élaborés, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries des produits alimentaires élaborés, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01396. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industries des produits alimentaires élaborés ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industries des produits alimentaires élaborés
Les congés payés, RTT définis par la Industries des produits alimentaires élaborés La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Industries des produits alimentaires élaborés peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Industries des produits alimentaires élaborés. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01396 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industries des produits alimentaires élaborés Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Industries des produits alimentaires élaborés ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01396.
La convention 01396 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés

Quel est le code IDCC de la convention Industries des produits alimentaires élaborés ?

CODE IDCC : 1396. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries des produits alimentaires élaborés est le 1396. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés est le 1396.

La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Industries des produits alimentaires élaborés et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries des produits alimentaires élaborés, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1396. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries des produits alimentaires élaborés. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries des produits alimentaires élaborés

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés est de: 46500 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés est de : 1030 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés

La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Industries des produits alimentaires élaborés. Afin de retrouver la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1396

Assurance prévoyance pour la convention Industries des produits alimentaires élaborés

La CCN Industries des produits alimentaires élaborés peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Industries des produits alimentaires élaborés pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Industries des produits alimentaires élaborés : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industries des produits alimentaires élaborés la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Industries des produits alimentaires élaborés
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés - IDCC 1396

Industries des produits alimentaires élaborés: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés IDCC 01396. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Industries des produits alimentaires élaborés: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Industries des produits alimentaires élaborés, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés IDCC 01396. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries des produits alimentaires élaborés

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries des produits alimentaires élaborés.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Industries des produits alimentaires élaborés ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries des produits alimentaires élaborés ?

La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries des produits alimentaires élaborés il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries des produits alimentaires élaborés

OPCO de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés

Quel est l'OPCO de la CCN Industries des produits alimentaires élaborés ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés est l'OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire

Les métiers de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés

Quels sont les principaux métiers qui ont Industries des produits alimentaires élaborés pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industries des produits alimentaires élaborés comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Industries des produits alimentaires élaborés pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés :

Nom du métier Famille Voir en détails
Contremaître / Contremaîtresse de fabrication en industrie de transformation INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'atelier en production de papier/carton INDUSTRIE Voir en détails
Désosseur / Désosseuse INDUSTRIE Voir en détails
Boucher-traiteur / Bouchère-traiteuse COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Responsable d'équipe en industrie de transformation INDUSTRIE Voir en détails
Boyaudier / Boyaudière INDUSTRIE Voir en détails
Fromager-affineur / Fromagère-affineuse AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Chef saucier / saucière HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Coloriste en teinture textile INDUSTRIE Voir en détails
Aromaticien / Aromaticienne INDUSTRIE Voir en détails
Formulateur / Formulatrice en arômes INDUSTRIE Voir en détails
Formulateur / Formulatrice en parfumerie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines de fabrication en industrie de transformation de la viande INDUSTRIE Voir en détails
Saigneur / Saigneuse INDUSTRIE Voir en détails
Sacrificateur / Sacrificatrice INDUSTRIE Voir en détails
Dégraisseur / Dégraisseuse INDUSTRIE Voir en détails
Déboyaudeur / Déboyaudeuse INDUSTRIE Voir en détails
Dépouilleur / Dépouilleuse INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de découpe de viandes INDUSTRIE Voir en détails
Accrocheur / Accrocheuse en abattoir INDUSTRIE Voir en détails

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le mercredi 12 décembre 2018 19h01

POUR PARTIR A LA RETRAITE QUELLE EST LE DELAI POUR ENVOYER MA LETTRE DE DEPART

Question d'un salarié , le mercredi 02 janvier 2019 10h33

Bonjour,
Selon la convetion des produits élaborés j'ai droit à 45 jours payés à 90% en cas d'arrêt maladie. J'aimerais savoir si ces 45 jours correspondent à 45 jours travaillés du lundi au vendredi ou si ce sont 45 jours incluant les samedi et dimanche? Jours où je ne travaille jamais.
Merci par avance.
Cordialement
Tiffany Havet

Question d'un salarié , le vendredi 22 mai 2020 12h50

Bonjour
Mon entreprise est reliée à cette convention collective je suis chef de secteur pour la société mix buffet et je suis actuellement enceinte de 5 mois mon chef me demande de rendre tout mon matériel pro ( téléphone, ordinateur, voiture de fonction) car je suis en arrêt maladie. Je commence mon congé maternité le 28 août 2020 et j’accouche le 4 octobre.
Mon employeur a t’il le droit de me demander mon matériel de fonction pendant mon arrêt maladie et pendant mon congé maternité.
Cordialement
Mme Lepretre

Mis à jour : 16 juil. 11h44