Convention Collective Installation aéraulique frigorifique et thermique - IDCC 1412

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique - IDCC 1412

La CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Réparation de machines et équipements mécaniques

Réparation de matériels électroniques et optiques

Installation de machines et équipements mécaniques

Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 01412 est l'identifiant de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01412 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique - Code IDCC 01412

Code du travail ou convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique Les données de la Convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01412
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique

La grille de salaire des salariés pour la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Installation aéraulique frigorifique et thermique, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01412. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique
Les congés payés, RTT définis par la Installation aéraulique frigorifique et thermique La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Installation aéraulique frigorifique et thermique peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01412 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01412.
La convention 01412 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique

Quel est le code IDCC de la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique ?

CODE IDCC : 1412. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Installation aéraulique frigorifique et thermique est le 1412. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique est le 1412.

La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1412. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Installation aéraulique frigorifique et thermique

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique est de: 19900 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique est de : 2100 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1412 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

Assurance prévoyance pour la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique

La CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Installation aéraulique frigorifique et thermique prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Installation aéraulique frigorifique et thermique.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique

Régime de prévoyance
Garanties Décès / PTIA
Garanties de prévoyance
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Installation aéraulique frigorifique et thermique : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique - IDCC 1412

Installation aéraulique frigorifique et thermique: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique IDCC 01412. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Installation aéraulique frigorifique et thermique: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique IDCC 01412. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Installation aéraulique frigorifique et thermique

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Maternité
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Installation aéraulique frigorifique et thermique. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique ?

La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique il faut regarder les métiers encadrés par la convention Installation aéraulique frigorifique et thermique

OPCO de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique

Quel est l'OPCO de la CCN Installation aéraulique frigorifique et thermique ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique est l'OPCO Entreprises de proximité

Les métiers de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique

Quels sont les principaux métiers qui ont Installation aéraulique frigorifique et thermique pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Installation aéraulique frigorifique et thermique comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Installation aéraulique frigorifique et thermique pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique :

Nom du métier Famille Voir en détails
Ajusteur / Ajusteuse composites INDUSTRIE Voir en détails
Technicien électricien / Technicienne électricienne Service Après Vente -SAV- INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de plancher en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en basse pression INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four en électrométallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Câbleur / Câbleuse en appareillage haute tension INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en construction navale INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'atelier de modelage INDUSTRIE Voir en détails
Monteur / Monteuse de transformateurs INDUSTRIE Voir en détails
Assembleur / Assembleuse au plan en chaudronnerie INDUSTRIE Voir en détails
Monteur / Monteuse en grappe en cire perdue INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente d'équipement automatisé de fabrication mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Mécanicien / Mécanicienne d'équipements et d'engins motorisés de manutention INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Metteur / Metteuse au point d'équipements aéronautiques INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de poche de coulée INDUSTRIE Voir en détails
Motoriste de marine INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Opérateur / Opératrice en chaudronnerie INDUSTRIE Voir en détails
Serrurier / Serrurière en construction navale INDUSTRIE Voir en détails
Mécanicien / Mécanicienne de maintenance d'aéronautique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails

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Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le mercredi 15 janvier 2020 19h12

A partir de quel âge ne peut on plus m'obliger à faire des permanences

Question d'un salarié , le jeudi 21 novembre 2019 10h43

Bonjour,

dans le cadre d'un salarié non cadre qui ne peut rentrer chez lui le temps de la pause déjeuner pour prendre ses repas, le paiement d'une indemnité repas (panier repas) est elle obligatoire ? Merci de votre réponse

Question d'un salarié , le vendredi 15 novembre 2019 09h08

Pour une démission dans une entreprise sous la convention collective aéraulique et thermique suis-je obligé de faire trois mois de préavis ou non ?
Je suis dans l'entreprise depuis 5 ans et je voudrais créer ma propre entreprise.
Merci de votre réponse

Mis à jour : 23 juil. 11h24