Convention Collective Institutions de retraite complémentaire - IDCC 1794

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Définition de la CCN Institutions de retraite complémentaire - IDCC 1794

La CCN Institutions de retraite complémentaire est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Gestion des retraites complémentaires

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Institutions de retraite complémentaire définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 01794 est l'identifiant de la convention collective Institutions de retraite complémentaire cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01794 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Institutions de retraite complémentaire - Code IDCC 01794

Code du travail ou convention collective Institutions de retraite complémentaire, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Institutions de retraite complémentaire. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Institutions de retraite complémentaire Les données de la Convention collective Institutions de retraite complémentaire Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01794
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Institutions de retraite complémentaire La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Institutions de retraite complémentaire définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Institutions de retraite complémentaire

La grille de salaire des salariés pour la convention Institutions de retraite complémentaire: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Institutions de retraite complémentaire, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Institutions de retraite complémentaire, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Institutions de retraite complémentaire Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Institutions de retraite complémentaire peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01794. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Institutions de retraite complémentaire
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Institutions de retraite complémentaire peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Institutions de retraite complémentaire établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Institutions de retraite complémentaire Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Institutions de retraite complémentaire peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Institutions de retraite complémentaire peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Institutions de retraite complémentaire La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Institutions de retraite complémentaire). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Institutions de retraite complémentaire. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Institutions de retraite complémentaire
Les congés payés, RTT définis par la Institutions de retraite complémentaire La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Institutions de retraite complémentaire doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Institutions de retraite complémentaire bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Institutions de retraite complémentaire peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Institutions de retraite complémentaire pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Institutions de retraite complémentaire Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Institutions de retraite complémentaire. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Institutions de retraite complémentaire peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01794 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Institutions de retraite complémentaire Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Institutions de retraite complémentaire d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Institutions de retraite complémentaire ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01794.
La convention 01794 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Institutions de retraite complémentaire L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Institutions de retraite complémentaire peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Institutions de retraite complémentaire

Quel est le code IDCC de la convention Institutions de retraite complémentaire ?

CODE IDCC : 1794. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Institutions de retraite complémentaire est le 1794. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Institutions de retraite complémentaire est le 1794.

La convention collective Institutions de retraite complémentaire pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Institutions de retraite complémentaire doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Institutions de retraite complémentaire, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Institutions de retraite complémentaire et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Institutions de retraite complémentaire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1794. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Institutions de retraite complémentaire

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Institutions de retraite complémentaire est de: 32600 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Institutions de retraite complémentaire est de : 80 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Institutions de retraite complémentaire

L'accès à la convention collective Institutions de retraite complémentaire est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Institutions de retraite complémentaire. Afin de retrouver la convention collective Institutions de retraite complémentaire il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1794

Assurance prévoyance pour la convention Institutions de retraite complémentaire

La CCN Institutions de retraite complémentaire peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Institutions de retraite complémentaire pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Institutions de retraite complémentaire prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Institutions de retraite complémentaire impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Institutions de retraite complémentaire.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Institutions de retraite complémentaire nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Institutions de retraite complémentaire

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Institutions de retraite complémentaire

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Institutions de retraite complémentaire : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Institutions de retraite complémentaire la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Institutions de retraite complémentaire doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Institutions de retraite complémentaire
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Institutions de retraite complémentaire : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Institutions de retraite complémentaire - IDCC 1794

Institutions de retraite complémentaire: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Institutions de retraite complémentaire, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Institutions de retraite complémentaire IDCC 01794. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Institutions de retraite complémentaire: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Institutions de retraite complémentaire, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Institutions de retraite complémentaire IDCC 01794. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Institutions de retraite complémentaire pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Institutions de retraite complémentaire :

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Institutions de retraite complémentaire

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Institutions de retraite complémentaire.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Institutions de retraite complémentaire ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Institutions de retraite complémentaire ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Institutions de retraite complémentaire. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Institutions de retraite complémentaire ?

La convention collective Institutions de retraite complémentaire est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Institutions de retraite complémentaire il faut regarder les métiers encadrés par la convention Institutions de retraite complémentaire
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Gestion des retraites complémentaires 8430B Gestion des retraites complémentaires OUI (93.5 %) Voir en détails
Image Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite 6629Z Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite NON (44.7 %) Voir en détails
Image Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. NON (11.4 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Institutions de retraite complémentaire

Quel est l'OPCO de la CCN Institutions de retraite complémentaire ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Institutions de retraite complémentaire est l'OPCO Cohésion sociale

Les métiers de la convention collective Institutions de retraite complémentaire

Quels sont les principaux métiers qui ont Institutions de retraite complémentaire pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Institutions de retraite complémentaire comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Institutions de retraite complémentaire pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Institutions de retraite complémentaire :

Nom du métier Famille Voir en détails
Pupitreur tireur / Pupitreuse tireuse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Analyste des services techniques du renseignement SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Vice procureur / Vice procureure de la République SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Gestionnaire de prestations assurance maladie BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Secouriste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Président / Présidente du tribunal administratif SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Electronicien / Electronicienne d'armes SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Analyste en géomatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Chef de section d'intervention sécurité civile SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de sécurité publique SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Régisseur / Régisseuse des collections SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Démineur / Démineuse sécurité civile SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chef d'engin blindé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de sécurité civile et de secours SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Médecin inspecteur de la santé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Médecin des services communaux d'hygiène et de la santé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Délégué / Déléguée de l'Assurance Maladie - DAM SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Pharmacien / Pharmacienne conseil SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Pharmacien Inspecteur / Pharmacienne Inspectrice de Santé Publique -PhISP- SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chef de centre des impôts SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails

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Mis à jour : 23 juil. 11h24