Définition de la CCN Métallurgie Ain - IDCC 914

La CCN Métallurgie Ain est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Profilage à froid par formage ou pliage

Tréfilage à froid

Fonderie de métaux légers

Fonderie d autres métaux non ferreux

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

Découpage, emboutissage

Traitement et revêtement des métaux

Décolletage

Mécanique industrielle

Fabrication de moules et modèles

Fabrication d autres outillages

Fabrication d emballages métalliques légers

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques

Fabrication d appareils ménagers non électriques

Fabrication d autres matériels électriques

Fabrication d autres pompes et compresseurs

Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage

Fabrication de machines pour l extraction ou la construction

Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Fabrication de machines d imprimerie

Fabrication d autres machines spécialisées

Construction de véhicules automobiles

Fabrication de carrosseries et remorques

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Ain définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 00914 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Ain cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 00914 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Métallurgie Ain - IDCC 00914

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Ain Les données de la Convention collective Métallurgie Ain Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00914
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Ain La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Métallurgie Ain définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Ain

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Ain: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Ain, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Ain, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Ain Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Ain peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00914
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Ain
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Ain peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Ain établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Ain Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Ain peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Ain peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Ain La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Ain ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Ain. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Ain
Les congés payés, RTT définies par la Métallurgie Ain La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Ain doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Ain bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Ain peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Ain pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Ain Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Métallurgie Ain. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Métallurgie Ain peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00914 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Ain Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Ain d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Ain ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00914.
La convention 00914 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Ain

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Ain ?

CODE IDCC : 914. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Ain est le 914. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Ain est le 914.

La convention collective Métallurgie Ain pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Ain doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Ain et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Ain, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 914. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Ain, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Ain. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Ain

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Ain est de: 15600 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Ain est de : 470 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Ain

La convention collective Métallurgie Ain est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Ain. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Ain il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 914

Métallurgie Ain : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Ain la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Ain doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Ain
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Ain : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Ain - IDCC 914

Métallurgie Ain: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Ain, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Ain IDCC 00914. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Ain: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Ain, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Ain IDCC 00914. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Ain

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Ain. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Ain ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Ain

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Ain ?

La convention collective Métallurgie Ain est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Ain il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Ain
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Tréfilage à froid 2434Z Tréfilage à froid NON (22.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques NON (15.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de moules et modèles 2573A Fabrication de moules et modèles NON (8.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2825Z Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels NON (7.7 %) Voir en détails
Image Fonderie d autres métaux non ferreux 2454Z Fonderie d autres métaux non ferreux NON (4.0 %) Voir en détails
Image Fonderie de métaux légers 2453Z Fonderie de métaux légers NON (3.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques 2732Z Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques NON (3.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de carrosseries et remorques 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques NON (3.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central NON (3.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres pompes et compresseurs 2813Z Fabrication d autres pompes et compresseurs NON (3.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides NON (3.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 2892Z Fabrication de machines pour l extraction ou la construction NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (2.7 %) Voir en détails
Image Profilage à froid par formage ou pliage 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d instrumentation scientifique et technique 2651B Fabrication d instrumentation scientifique et technique NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres matériels électriques 2790Z Fabrication d autres matériels électriques NON (2.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines d imprimerie 2899A Fabrication de machines d imprimerie NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages métalliques légers 2592Z Fabrication d emballages métalliques légers NON (1.7 %) Voir en détails
Image Décolletage 2562A Décolletage NON (1.6 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (1.5 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils ménagers non électriques 2752Z Fabrication d appareils ménagers non électriques NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement 3109B Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement NON (1.4 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (1.3 %) Voir en détails
Image Construction de véhicules automobiles 2910Z Construction de véhicules automobiles NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage 2829A Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Ain

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Ain ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Ain

Les métiers de la convention collective Métallurgie Ain

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Ain pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Ain comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Métallurgie Ain pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Ain :

Nom du métier Famille Voir en détails
Tableautiste en raffinerie INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'atelier de maintenance de matériels INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chauffeur-conducteur INDUSTRIE Voir en détails
Etinceleur INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur-cintreur INDUSTRIE Voir en détails
Plongeur scaphandrier INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Maquettiste modeleur INDUSTRIE Voir en détails
Pilote d'installation de production d'énergie INDUSTRIE Voir en détails
Plongeur INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chef d'opérations d'engin sous-marin INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Soudeur marin INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Câbleur électricien INDUSTRIE Voir en détails
Tubiste subaquatique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chef d'équipe plongeur INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Radialeur INDUSTRIE Voir en détails
Chaudronnier-tôlier INDUSTRIE Voir en détails
Machiniste sur presse de formage des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Dépanneur électromécanicien INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Scaphandrier inspecteur INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Mécanicien monteur INDUSTRIE Voir en détails

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Question d'un salarié , le mercredi 29 mai 2019 15h17

Bonjour je vais être à la retraite avril 2020 j’ai 17 ans ancienneté ma convention est métallurgie de l’ain À combien ce monte l’indemnité de départ à la retraite merci d’avance

Question d'un salarié , le mercredi 23 janvier 2019 16h45

Bonjour,Oui c'est tout à fait possible. L'entreprise a le droit de séparer les cadres, des non cadres dans l'établissement des contrats de santé collectifs. Bien cordialement,Louis

Question d'un salarié , le vendredi 18 janvier 2019 14h52

Bonjour,mon entreprise à mis en place 2 régimes de mutuel, les cadre et non cadre , les cadres sont mieux couvert que les non cadre est normal ?
cordialement

Réponse des experts de Hoggo

Bonjour,

Oui c'est tout à fait possible. L'entreprise a le droit de séparer les cadres, des non cadres dans l'établissement des contrats de santé collectifs. 

Bien cordialement,

Louis

Mis à jour : 10 juin 14h36