Définition de la CCN Métallurgie Aisne - IDCC 02542

Métallurgie Aisne est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Sidérurgie, Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, Profilage à froid par formage ou pliage, Fonderie de fonte, Fonderie d acier, Fonderie de métaux légers, Fabrication de moules et modèles, Fabrication d emballages métalliques légers, Fabrication d articles métalliques ménagers, Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques, Fabrication d appareils d éclairage électrique, Fabrication d appareils électroménagers, Fabrication d appareils ménagers non électriques, Fabrication d autres matériels électriques, Fabrication d autres pompes et compresseurs, Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage, Fabrication d autres machines d usage général, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Fabrication de motocycles, Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, Réparation d autres équipements.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Aisne définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Métallurgie Aisne va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Aisne: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Aisne, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Aisne, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention dépendant de la convention Métallurgie Aisne
  • La période d'essai pour la convention Métallurgie Aisne: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Métallurgie Aisne et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Métallurgie Aisne: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Métallurgie Aisne: La convention collective Métallurgie Aisne va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Métallurgie Aisne énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Métallurgie Aisne: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Métallurgie Aisne: La convention collective Métallurgie Aisne va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Métallurgie Aisne: La convention collective Métallurgie Aisne va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Métallurgie Aisne va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

CODE IDCC : 02542. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Aisne est le 02542. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Aisne est le 02542.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Aisne et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Aisne, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 02542. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Aisne, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Aisne. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Aisne

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Aisne est de: 8700 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Aisne est de : 240 entreprises en France

Télécharger le texte de la convention collective Métallurgie Aisne

La convention collective Métallurgie Aisne est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Aisne. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Aisne il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 02542

Métallurgie Aisne : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Aisne la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Aisne doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Aisne
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Aisne : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Aisne - IDCC 02542

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Aisne

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Aisne. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Aisne ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Aisne

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Aisne ?

La convention collective Métallurgie Aisne est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Aisne il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Aisne
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de motocycles 3091Z Fabrication de motocycles NON (47.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles métalliques ménagers 2599A Fabrication d articles métalliques ménagers NON (12.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils ménagers non électriques 2752Z Fabrication d appareils ménagers non électriques NON (10.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils électroménagers 2751Z Fabrication d appareils électroménagers NON (3.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines d usage général 2829B Fabrication d autres machines d usage général NON (3.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages métalliques légers 2592Z Fabrication d emballages métalliques légers NON (2.9 %) Voir en détails
Image Profilage à froid par formage ou pliage 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage NON (2.7 %) Voir en détails
Image Réparation d autres équipements 3319Z Réparation d autres équipements NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de moules et modèles 2573A Fabrication de moules et modèles NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage 2829A Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils d éclairage électrique 2740Z Fabrication d appareils d éclairage électrique NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques 2732Z Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques NON (1.6 %) Voir en détails
Image Sidérurgie 2410Z Sidérurgie NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres matériels électriques 2790Z Fabrication d autres matériels électriques NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fonderie d acier 2452Z Fonderie d acier NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres pompes et compresseurs 2813Z Fabrication d autres pompes et compresseurs NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fonderie de métaux légers 2453Z Fonderie de métaux légers NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fonderie de fonte 2451Z Fonderie de fonte NON (1.0 %) Voir en détails

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Mis à jour : 09 avr. 21h10