Définition de la CCN Métallurgie Bas Rhin - IDCC 1967

Métallurgie Bas Rhin est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication d autres textiles techniques et industriels, Sidérurgie, Tréfilage à froid, Métallurgie du cuivre, Fonderie de fonte, Fonderie de métaux légers, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Découpage, emboutissage, Traitement et revêtement des métaux, Mécanique industrielle, Fabrication d autres outillages, Fabrication d emballages métalliques légers, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication d autres articles métalliques, Fabrication de composants électroniques, Fabrication d instrumentation scientifique et technique, Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, Fabrication de matériel d installation électrique, Fabrication d appareils d éclairage électrique, Fabrication d appareils électroménagers, Fabrication d appareils ménagers non électriques, Fabrication d autres matériels électriques, Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules, Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques, Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication d autres machines d usage général, Fabrication de machines agricoles et forestières, Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux, Fabrication d autres machines-outils, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton, Fabrication de carrosseries et remorques, Fabrication d autres équipements automobiles, Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant, Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de meubles de bureau et de magasin, Fabrication de matelas, Réparation de matériels électroniques et optiques, Réparation d autres équipements, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Installation de machines et équipements mécaniques, Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels, Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels, Autres travaux d installation n.c.a., Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage, Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Bas Rhin définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Métallurgie Bas Rhin va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Bas Rhin: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Bas Rhin, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Bas Rhin, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Métallurgie Bas Rhin
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Métallurgie Bas Rhin
  • La période d'essai pour la convention Métallurgie Bas Rhin: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Métallurgie Bas Rhin et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Métallurgie Bas Rhin: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Métallurgie Bas Rhin: La convention collective Métallurgie Bas Rhin va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Métallurgie Bas Rhin énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Métallurgie Bas Rhin: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Métallurgie Bas Rhin: La convention collective Métallurgie Bas Rhin va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Métallurgie Bas Rhin: La convention collective Métallurgie Bas Rhin va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Métallurgie Bas Rhin va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Métallurgie Bas Rhin va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 1967. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Bas Rhin est le 1967. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Bas Rhin est le 1967.

La convention collective Métallurgie Bas Rhin CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Bas Rhin doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Bas Rhin et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Bas Rhin, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1967. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Bas Rhin, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Bas Rhin. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

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Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Bas Rhin

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Bas Rhin est de: 31500 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Bas Rhin est de : 490 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Bas Rhin

La convention collective Métallurgie Bas Rhin est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Bas Rhin. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Bas Rhin il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1967

Métallurgie Bas Rhin : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Bas Rhin la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Bas Rhin doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Bas Rhin
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Bas Rhin : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Bas Rhin - IDCC 1967

Métallurgie Bas Rhin: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Bas Rhin, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Bas Rhin IDCC 01967. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Bas Rhin: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Bas Rhin, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Bas Rhin IDCC 01967. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Bas Rhin

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Bas Rhin. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Bas Rhin ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Bas Rhin

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Bas Rhin ?

La convention collective Métallurgie Bas Rhin est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Bas Rhin il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Bas Rhin
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie 9525Z Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie NON (22.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central NON (14.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique NON (13.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines-outils 2849Z Fabrication d autres machines-outils NON (13.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines d usage général 2829B Fabrication d autres machines d usage général NON (10.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton NON (10.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines agricoles et forestières 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières NON (9.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques NON (7.5 %) Voir en détails
Image Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant 3020Z Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant NON (7.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2529Z Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques NON (7.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils électroménagers 2751Z Fabrication d appareils électroménagers NON (7.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils ménagers non électriques 2752Z Fabrication d appareils ménagers non électriques NON (6.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages métalliques légers 2592Z Fabrication d emballages métalliques légers NON (6.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux NON (5.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (5.8 %) Voir en détails
Image Réparation d autres équipements 3319Z Réparation d autres équipements NON (5.7 %) Voir en détails
Image Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels 3320D Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels NON (5.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de carrosseries et remorques 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques NON (5.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (5.3 %) Voir en détails
Image Tréfilage à froid 2434Z Tréfilage à froid NON (4.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres équipements automobiles 2932Z Fabrication d autres équipements automobiles NON (4.7 %) Voir en détails
Image Construction de véhicules militaires de combat 3040Z Construction de véhicules militaires de combat NON (4.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils d éclairage électrique 2740Z Fabrication d appareils d éclairage électrique NON (4.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission 2815Z Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission NON (3.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d instrumentation scientifique et technique 2651B Fabrication d instrumentation scientifique et technique NON (3.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel d installation électrique 2733Z Fabrication de matériel d installation électrique NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de portes et fenêtres en métal 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fonderie de fonte 2451Z Fonderie de fonte NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles métalliques 2599B Fabrication d autres articles métalliques NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules NON (2.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de meubles de bureau et de magasin 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de matelas 3103Z Fabrication de matelas NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fonderie de métaux légers 2453Z Fonderie de métaux légers NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres matériels électriques 2790Z Fabrication d autres matériels électriques NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (1.7 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (1.7 %) Voir en détails
Image Métallurgie du cuivre 2444Z Métallurgie du cuivre NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (1.6 %) Voir en détails
Image Réparation de matériels électroniques et optiques 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques NON (1.6 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques 2812Z Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques NON (1.5 %) Voir en détails
Image Installation de machines et équipements mécaniques 3320B Installation de machines et équipements mécaniques NON (1.5 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage 4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage NON (1.3 %) Voir en détails
Image Sidérurgie 2410Z Sidérurgie NON (1.2 %) Voir en détails
Image Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie NON (1.2 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (1.2 %) Voir en détails
Image Autres travaux d installation n.c.a. 4329B Autres travaux d installation n.c.a. NON (1.1 %) Voir en détails

Les métiers de la convention collective Métallurgie Bas Rhin

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Bas Rhin pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Bas Rhin comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Métallurgie Bas Rhin pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants: Métallurgie - Rhin (Bas) , UIMM

OPCO de la la convention collective Métallurgie Bas Rhin

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Bas Rhin ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Bas Rhin

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Mis à jour : 10 juin 14h36