Convention Collective Métallurgie cadres - IDCC 650
Définition de la CCN Métallurgie cadres - IDCC 650
La CCN Métallurgie cadres est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :
Fabrication d autres textiles techniques et industriels
Fabrication d emballages en papier
Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Fabrication de produits explosifs
Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.
Fabrication d autres articles en caoutchouc
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Fabrication d appareils sanitaires en céramique
Taille, façonnage et finissage de pierres
Fabrication de produits abrasifs
Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Sidérurgie
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Profilage à froid par formage ou pliage
Tréfilage à froid
Métallurgie de l aluminium
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain
Métallurgie du cuivre
Métallurgie des autres métaux non ferreux
Fonderie de fonte
Fonderie d acier
Fonderie de métaux légers
Fonderie d autres métaux non ferreux
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Fabrication d armes et de munitions
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Découpage, emboutissage
Traitement et revêtement des métaux
Décolletage
Mécanique industrielle
Fabrication de coutellerie
Fabrication de serrures et de ferrures
Fabrication de moules et modèles
Fabrication d autres outillages
Fabrication d emballages métalliques légers
Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Fabrication de vis et de boulons
Fabrication d articles métalliques ménagers
Fabrication d autres articles métalliques
Fabrication de composants électroniques
Fabrication de cartes électroniques assemblées
Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques
Fabrication d équipements de communication
Fabrication de produits électroniques grand public
Fabrication d équipements d aide à la navigation
Fabrication d instrumentation scientifique et technique
Horlogerie
Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Fabrication de matériels optique et photographique
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication de piles et d accumulateurs électriques
Fabrication de câbles de fibres optiques
Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
Fabrication de matériel d installation électrique
Fabrication d appareils d éclairage électrique
Fabrication d appareils électroménagers
Fabrication d appareils ménagers non électriques
Fabrication d autres matériels électriques
Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules
Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques
Fabrication d autres pompes et compresseurs
Fabrication d autres articles de robinetterie
Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission
Fabrication de fours et brûleurs
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage
Fabrication d autres machines d usage général
Fabrication de machines agricoles et forestières
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Fabrication d autres machines-outils
Fabrication de machines pour la métallurgie
Fabrication de machines pour l extraction ou la construction
Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire
Fabrication de machines pour les industries textiles
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Fabrication de machines d imprimerie
Fabrication d autres machines spécialisées
Construction de véhicules automobiles
Fabrication de carrosseries et remorques
Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles
Fabrication d autres équipements automobiles
Construction de navires et de structures flottantes
Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Construction aéronautique et spatiale
Construction de véhicules militaires de combat
Fabrication de motocycles
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Fabrication de matelas
Fabrication d instruments de musique
Fabrication d articles de sport
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fabrication de lunettes
Autres activités manufacturières n.c.a.
Réparation d ouvrages en métaux
Réparation de machines et équipements mécaniques
Réparation de matériels électroniques et optiques
Réparation d équipements électriques
Réparation et maintenance navale
Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux
Réparation et maintenance d autres équipements de transport
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Installation de machines et équipements mécaniques
Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels
Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Collecte et traitement des eaux usées
Collecte des déchets dangereux
Traitement et élimination des déchets dangereux
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Autres travaux d installation n.c.a.
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce d autres véhicules automobiles
Commerce de gros d équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage
Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires
Édition de logiciels système et de réseau
Edition de logiciels outils de développement et de langages
Edition de logiciels applicatifs
Télécommunications sans fil
Autres activités de télécommunication
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques
Gestion d installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Activités des sociétés holding
Fonds de placement et entités financières similaires
Crédit-bail
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Activités des sièges sociaux
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Ingénierie, études techniques
Analyses, essais et inspections techniques
Recherche-développement en biotechnologie
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des uvres soumises à copyright
Activités liées aux systèmes de sécurité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Formation continue d adultes
Organisation de jeux de hasard et d argent
Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques
Réparation d équipements de communication
Réparation de produits électroniques grand public
Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie cadres définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.
L'IDCC 00650 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie cadres cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00650 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.
Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie cadres - Code IDCC 00650
| Données et réponses sur la convention collective Métallurgie cadres | Les données de la Convention collective Métallurgie cadres | Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00650 |
|---|---|---|
| Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie cadres |
La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de
salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes. |
La CCN Métallurgie cadres définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie cadres:
Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
|
| Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie cadres | Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. | La convention collective Métallurgie cadres peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00650. Voir le texte de la CCN. |
| Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie cadres |
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail
depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
|
La convention collective Métallurgie cadres peut réduire la période maximale de ces périodes
d'essai pour les salariés concernés.
La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces
périodes d'essai.
Si la convention collective Métallurgie cadres établit une période d'essai supérieur au code
du travail, alors le code du travail s'applique.
|
| Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie cadres |
Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une
indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
|
La convention collective Métallurgie cadres peut définir des règles et des montants d'indemnités
de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Métallurgie cadres peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail |
| Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie cadres | La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie cadres). | Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie cadres. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie cadres |
| Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie cadres |
La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les
jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie cadres doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention
collective Métallurgie cadres
bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels,
généralement familiaux.
Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
|
La Convention Métallurgie cadres peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les
congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée,
les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore
les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie cadres pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels. |
| Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie cadres |
Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les
employeurs y compris ceux de la
CCN Métallurgie cadres. Voici les principaux points à retenir:
|
La convention collective Métallurgie cadres peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00650 peut changer les modalités du repos compensateur. |
| Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie cadres |
Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la
convention collective Métallurgie cadres d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums
sont les suivants:
|
Les représentants de la convention Métallurgie cadres ont pu définir des temps de pause plus
fréquents ou plus longs. Dans ce cas
l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00650.
La convention 00650 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter. |
Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie cadres
Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie cadres ?
CODE IDCC : 650. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie cadres est le 650. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie cadres est le 650.
La convention collective Métallurgie cadres pour les CADRES ?
Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie cadres doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.
Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie cadres et accord de branche ?
La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie cadres, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 650. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Code du travail ou convention collective Métallurgie cadres, qui prime ?
Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie cadres. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.
Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie cadres
Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie cadres est
de:
453700 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie cadres est de
:
14780 entreprises en France
Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie cadres
Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie cadres
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie cadres pour plus de détails.
Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.
Métallurgie cadres : Mutuelle obligatoire ?
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie cadres doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie cadres
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie cadres : OUI
Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie cadres - IDCC 650
Métallurgie cadres: Mutuelle pour salariés non cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie cadres, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie cadres IDCC 00650. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.Métallurgie cadres: Mutuelle Salariés Cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie cadres, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie cadres IDCC 00650. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Métallurgie cadres pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Métallurgie cadres :Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie cadres
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie cadres.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie cadres ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.
Les différentes activités et métiers liés à cette convention
Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie cadres ?
La convention collective Métallurgie cadres est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie cadres il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie cadres
OPCO de la convention collective Métallurgie cadres
Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie cadres ?
Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie cadres
Les métiers de la convention collective Métallurgie cadres
Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie cadres pour convention collective ?
Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie cadres comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie cadres pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie cadres :
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