Convention Collective Métallurgie Calvados - IDCC 943

Représentation de la CCN Métallurgie Calvados

Définition de la CCN Métallurgie Calvados - IDCC 943

La CCN Métallurgie Calvados est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fonderie d acier

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Découpage, emboutissage

Traitement et revêtement des métaux

Mécanique industrielle

Fabrication de coutellerie

Fabrication de moules et modèles

Fabrication d autres outillages

Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Fabrication d autres articles de robinetterie

Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage

Fabrication d autres machines-outils

Fabrication d autres machines spécialisées

Construction de véhicules automobiles

Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Fabrication d autres équipements automobiles

Fabrication d articles de sport

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Calvados définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 00943 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Calvados cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00943 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Calvados - Code IDCC 00943

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Calvados Les données de la Convention collective Métallurgie Calvados Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00943
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Calvados La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Métallurgie Calvados définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Calvados

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Calvados: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Calvados, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Calvados, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Calvados Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Calvados peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00943. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Calvados
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Calvados peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Calvados établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Calvados Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Calvados peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Calvados peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Calvados La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Calvados ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Calvados. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Calvados
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Calvados La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Calvados doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Calvados bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Calvados peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Calvados pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Calvados Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Calvados. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Calvados peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00943 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Calvados Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Calvados d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Calvados ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00943.
La convention 00943 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Calvados

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Calvados ?

CODE IDCC : 943. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Calvados est le 943. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Calvados est le 943.

La convention collective Métallurgie Calvados pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Calvados doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Calvados et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Calvados, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 943. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Calvados, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Calvados. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Calvados

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Calvados est de: 11500 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Calvados est de : 250 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Calvados

La convention collective Métallurgie Calvados est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Calvados. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Calvados il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 943

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Calvados

La CCN Métallurgie Calvados peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Calvados pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Calvados : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Calvados la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Calvados doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Calvados
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Calvados : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Calvados - IDCC 943

Métallurgie Calvados: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Calvados, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Calvados IDCC 00943. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Calvados: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Calvados, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Calvados IDCC 00943. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Calvados

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Calvados.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Calvados ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Calvados ?

La convention collective Métallurgie Calvados est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Calvados il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Calvados
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fonderie d acier 2452Z Fonderie d acier NON (8.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2529Z Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques NON (5.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles 2931Z Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles NON (4.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage 2829A Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage NON (2.8 %) Voir en détails
Image Construction de véhicules automobiles 2910Z Construction de véhicules automobiles NON (2.7 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles de robinetterie 2814Z Fabrication d autres articles de robinetterie NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de moules et modèles 2573A Fabrication de moules et modèles NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines-outils 2849Z Fabrication d autres machines-outils NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles de sport 3230Z Fabrication d articles de sport NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de coutellerie 2571Z Fabrication de coutellerie NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d instrumentation scientifique et technique 2651B Fabrication d instrumentation scientifique et technique NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres équipements automobiles 2932Z Fabrication d autres équipements automobiles NON (1.5 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (1.1 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Calvados

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Calvados ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Calvados

Les métiers de la convention collective Métallurgie Calvados

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Calvados pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Calvados comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Calvados pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Calvados :

Nom du métier Famille Voir en détails
Tableautiste en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Aide chaudronnier / chaudronnière INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe câblage en fabrication de matériels électriques INDUSTRIE Voir en détails
Mécanicien / Mécanicienne d'entretien INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chauffeur-conducteur / Chauffeuse-conductrice de four de forge/estampage INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de cubilots INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines à mouler en fonderie INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente d'exploitation en production des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière sidérurgiste INDUSTRIE Voir en détails
Technicien modeleur / Technicienne modeleuse INDUSTRIE Voir en détails
Maquettiste modeleur / modeleuse INDUSTRIE Voir en détails
Modeleur / Modeleuse en fonderie INDUSTRIE Voir en détails
Etancheur / Etancheuse en montage-assemblage mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Préparateur / Préparatrice en charpentes métalliques INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de fabrication de charpentes métalliques INDUSTRIE Voir en détails
Tôlier-serrurier / Tôlière-serrurière INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de système de production automatisée en fabrication mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Chaudronnier / Chaudronnière aéronautique INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur-cintreur / Tuyauteuse-cintreuse INDUSTRIE Voir en détails
Chaudronnier-tôlier / Chaudronnière-tôlière INDUSTRIE Voir en détails

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Question d'un salarié , le vendredi 13 septembre 2019 07h03

Bonjour, quelle est la durée du préavis lors d'une démission lorsque que l'on est salarié de niveau 2 dépendaient de la convention collective métallurgie du Calvados ?
Cordialement

Mis à jour : 10 juil. 15h09