Convention Collective Métallurgie Deux Sèvres - IDCC 1628

Représentation de la CCN Métallurgie Deux Sèvres

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Définition de la CCN Métallurgie Deux Sèvres - IDCC 1628

La CCN Métallurgie Deux Sèvres est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Profilage à froid par formage ou pliage

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Découpage, emboutissage

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Fabrication d appareils ménagers non électriques

Fabrication d autres matériels électriques

Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage

Fabrication de machines agricoles et forestières

Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire

Fabrication de carrosseries et remorques

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Fabrication de matelas

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Deux Sèvres définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01628 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01628 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Deux Sèvres - Code IDCC 01628

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Deux Sèvres Les données de la Convention collective Métallurgie Deux Sèvres Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01628
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Deux Sèvres La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Métallurgie Deux Sèvres définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Deux Sèvres: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Deux Sèvres, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Deux Sèvres, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Deux Sèvres Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Deux Sèvres peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01628. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Deux Sèvres peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Deux Sèvres établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Deux Sèvres Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Deux Sèvres peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Deux Sèvres ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Deux Sèvres. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Deux Sèvres
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Deux Sèvres La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Deux Sèvres peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Deux Sèvres pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Deux Sèvres Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Deux Sèvres. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Deux Sèvres peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01628 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Deux Sèvres Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Deux Sèvres ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01628.
La convention 01628 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Deux Sèvres

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Deux Sèvres ?

CODE IDCC : 1628. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Deux Sèvres est le 1628. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres est le 1628.

La convention collective Métallurgie Deux Sèvres pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Deux Sèvres et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Deux Sèvres, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1628. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Deux Sèvres, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Deux Sèvres. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Deux Sèvres

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres est de: 9900 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres est de : 190 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres

La convention collective Métallurgie Deux Sèvres est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Deux Sèvres. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Deux Sèvres il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1628

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Deux Sèvres

La CCN Métallurgie Deux Sèvres peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Deux Sèvres pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Deux Sèvres : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Deux Sèvres la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Deux Sèvres
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Deux Sèvres : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Deux Sèvres - IDCC 1628

Métallurgie Deux Sèvres: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Deux Sèvres, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres IDCC 01628. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Deux Sèvres: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Deux Sèvres, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres IDCC 01628. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Deux Sèvres

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Deux Sèvres.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Deux Sèvres ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Deux Sèvres ?

La convention collective Métallurgie Deux Sèvres est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Deux Sèvres il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Deux Sèvres

OPCO de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Deux Sèvres ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Deux Sèvres

Les métiers de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Deux Sèvres pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Deux Sèvres comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Deux Sèvres pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Deux Sèvres :

Nom du métier Famille Voir en détails
Employé / Employée de rayon boucherie/charcuterie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Employé / Employée de rayon bricolage COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Employé / Employée de libre-service COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Employé / Employée de rayon liquides COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Employé / Employée de rayon COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Promoteur / Promotrice de linéaires COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Technicien / Technicienne en marchandisage COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Optimisateur / Optimisatrice de linéaires COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Responsable merchandising COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Responsable de service merchandising COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Employé / Employée de rayon textile COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Employé / Employée de rayon produits culturels COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Employé / Employée de rayon fruits et légumes COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de caisses COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Technicien / Technicienne de Service Après Vente -SAV- en informatique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Vendeur / Vendeuse en boulangerie-pâtisserie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Epicier / Epicière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Vendeur / Vendeuse de produits frais en gros COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Vendeur / Vendeuse en produits biologiques COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Vendeur / Vendeuse en confiserie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails

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Question d'un salarié , le dimanche 15 décembre 2019 20h47

Bonjour, J'ai été en arrêt maladie pendant mes congés payés. Est-ce que je peux bénéficier du report des congés payés restant pendant la durée du congé maladie. Je suis salarié Heuliez Bus. Merci pour votre répnse. Cordialement

Question d'un salarié , le mardi 10 septembre 2019 16h40

quel niveau et quel coef. sont en vigueur pour un chef d équipe faisant des chantiers,et y a t il plusieurs type de primes de déplacement (petite distance,et grande distance)

Question d'un salarié , le mardi 25 juin 2019 18h56

je travaille d'équipe, le matin j'embauche a 5h00 et je fini a 13h00 l'après-midi j'embauche a 13h00 et je fini a 20h30. sur deux semaines je fais 70h00 . 40h00 du matin/30h00 d'après-midi .ma question : a partir de quelle heures le matin commence les heures de journée et quelle heures ce termine les heures de nuit ?? de 5h00 a 6h00 . heures de nuit ou pas ? d'avance merci

Question d'un salarié , le lundi 17 juin 2019 17h49

Quel est le délai de préavis pour un employé de la métallurgie chargé de la planification et de l'ordonnancement, coefficient 255 ?

Question d'un salarié , le lundi 25 février 2019 07h55

bonjour

je suis en arrêt maladie cause dépression provoqué par mon chef d'équipe et je ne peux plus retourner travailler dans cette entreprise , nous sommes 6 personnes par équipe ma demande Est-ce-que je peux demander une rupture conventionnelle à l'amiable et préavis non travaillé?
Merci de répondre à ma demande
Cordialement
Merceron aNNIE

Question d'un salarié , le mardi 05 mars 2019 21h56

Bonjour, je suis agent de maîtrise avec une ancienneté de 18 ans dans une sté métallurgique des Deux-Sèvres, j'ai 54 ans, combien de préavis à donner en cas de démission ?
Cordialement
Bruno

Mis à jour : 10 juin 14h36