09.74.59.22.20
 Connexion Créer un compte PRO Inscription
Créer un compte

Convention Collective Métallurgie Drome Ardèche - 01867

Se faire conseiller Simulation des obligations de votre entreprise Mutuelles pour Métallurgie Drome Ardèche Poser une question
Description CCN Mutuelle Prévoyance Activités

Métallurgie Drome Ardèche est la convention collective s'appliquant pour les métiers suivants : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires, Fonderie d autres métaux non ferreux, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication d armes et de munitions, Traitement et revêtement des métaux, Mécanique industrielle, Fabrication d autres outillages, Fabrication de vis et de boulons, Fabrication de cartes électroniques assemblées, Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, Fabrication de matériel d installation électrique, Fabrication d appareils électroménagers, Fabrication d appareils ménagers non électriques, Fabrication d autres pompes et compresseurs, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Fabrication de machines d imprimerie, Fabrication d autres machines spécialisées, Fabrication de carrosseries et remorques, Fabrication d autres équipements automobiles, Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, Réparation de machines et équipements mécaniques, Réparation d équipements électriques, Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels.

Cette convention collective a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Drome Ardèche définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités présentées ci dessus.

La convention collective va notamment clarifier les points suivants:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Drome Ardèche. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Donc un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné correspondant à un salaire minimum. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Drome Ardèche, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Drome Ardèche, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention Métallurgie Drome Ardèche
  • La période d'essai pour la convention Métallurgie Drome Ardèche. Cette période d'essai dépend pour la convention collective Métallurgie Drome Ardèche du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Métallurgie Drome Ardèche en cas de démission
  • Les arrêts maladies Métallurgie Drome Ardèche
  • Les heures supplémentaires Métallurgie Drome Ardèche

CODE IDCC : 01867. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Drome Ardèche est le 01867. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche est le 01867.

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche est de: 15100 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche est de : 450 entreprises en France

Métallurgie Drome Ardèche : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Drome Ardèche la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composé uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Drome Ardèche
En résumé:
Mutuelle obligatoire Métallurgie Drome Ardèche : OUI

Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Drome Ardèche - IDCC 01867

Comparer les mutuelles Métallurgie Drome Ardèche Les mutuelles pour la CCN Métallurgie Drome Ardèche

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Drome Ardèche

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Drome Ardèche. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Drome Ardèche ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Drome Ardèche

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.
Comparer les prévoyances Métallurgie Drome Ardèche Les prévoyances pour la CCN Métallurgie Drome Ardèche

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Drome Ardèche ?

La convention collective Métallurgie Drome Ardèche est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Drome Ardèche il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Drome Ardèche
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de machines d imprimerie 2899A Fabrication de machines d imprimerie NON (28.5 %) Voir en détails
Image Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires NON (11.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage 2829A Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage NON (6.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de vis et de boulons 2594Z Fabrication de vis et de boulons NON (6.3 %) Voir en détails
Image Réparation d équipements électriques 3314Z Réparation d équipements électriques NON (4.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d armes et de munitions 2540Z Fabrication d armes et de munitions NON (3.2 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de carrosseries et remorques 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques NON (2.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils ménagers non électriques 2752Z Fabrication d appareils ménagers non électriques NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de cartes électroniques assemblées 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel d installation électrique 2733Z Fabrication de matériel d installation électrique NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres équipements automobiles 2932Z Fabrication d autres équipements automobiles NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres pompes et compresseurs 2813Z Fabrication d autres pompes et compresseurs NON (1.5 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fonderie d autres métaux non ferreux 2454Z Fonderie d autres métaux non ferreux NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils électroménagers 2751Z Fabrication d appareils électroménagers NON (1.1 %) Voir en détails
Image Réparation de machines et équipements mécaniques 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2529Z Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques NON (1.1 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (1.0 %) Voir en détails

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Question d'un salarié, le mardi 05 février 2019 20h43

Convention collective métallurgie drôme ardèche
quelle est l'indemnité de départ en retraite pour un salarié Niveau IV échelon 3 coef 285, 15ans d'ancienneté

Mis à jour : 05 jan. 19h18

Ce site utilise des cookies.

Nous utilisons les cookies pour personnaliser le contenu, pour fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.