Convention Collective Métallurgie Drome Ardèche - IDCC 1867

Représentation de la CCN Métallurgie Drome Ardèche

Définition de la CCN Métallurgie Drome Ardèche - IDCC 1867

La CCN Métallurgie Drome Ardèche est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

Fonderie d autres métaux non ferreux

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Fabrication d armes et de munitions

Traitement et revêtement des métaux

Mécanique industrielle

Fabrication d autres outillages

Fabrication de vis et de boulons

Fabrication de cartes électroniques assemblées

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Fabrication de matériel d installation électrique

Fabrication d appareils électroménagers

Fabrication d appareils ménagers non électriques

Fabrication d autres pompes et compresseurs

Fabrication de fours et brûleurs

Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage

Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire

Fabrication de machines d imprimerie

Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication de carrosseries et remorques

Fabrication d autres équipements automobiles

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Réparation de machines et équipements mécaniques

Réparation d équipements électriques

Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Drome Ardèche définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01867 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01867 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Drome Ardèche - Code IDCC 01867

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Drome Ardèche Les données de la Convention collective Métallurgie Drome Ardèche Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01867
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Drome Ardèche La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Métallurgie Drome Ardèche définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Drome Ardèche: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Drome Ardèche, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Drome Ardèche, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Drome Ardèche Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Drome Ardèche peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01867. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Drome Ardèche peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Drome Ardèche établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Drome Ardèche Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Drome Ardèche peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Drome Ardèche ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Drome Ardèche. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Drome Ardèche
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Drome Ardèche La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Drome Ardèche peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Drome Ardèche pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Drome Ardèche Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Drome Ardèche. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Drome Ardèche peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01867 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Drome Ardèche Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Métallurgie Drome Ardèche ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01867.
La convention 01867 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Drome Ardèche

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Drome Ardèche ?

CODE IDCC : 1867. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Drome Ardèche est le 1867. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche est le 1867.

La convention collective Métallurgie Drome Ardèche pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Drome Ardèche et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Drome Ardèche, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1867. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Drome Ardèche, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Drome Ardèche. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Drome Ardèche

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche est de: 15100 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche est de : 450 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche

La convention collective Métallurgie Drome Ardèche est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Drome Ardèche. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Drome Ardèche il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1867

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Drome Ardèche

La CCN Métallurgie Drome Ardèche peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Drome Ardèche pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Drome Ardèche : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Drome Ardèche la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Drome Ardèche
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Drome Ardèche : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Drome Ardèche - IDCC 1867

Métallurgie Drome Ardèche: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Drome Ardèche, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche IDCC 01867. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Drome Ardèche: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Drome Ardèche, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche IDCC 01867. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Drome Ardèche

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Drome Ardèche.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Drome Ardèche ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Drome Ardèche ?

La convention collective Métallurgie Drome Ardèche est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Drome Ardèche il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Drome Ardèche
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de machines d imprimerie 2899A Fabrication de machines d imprimerie NON (28.5 %) Voir en détails
Image Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires NON (11.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage 2829A Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage NON (6.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de vis et de boulons 2594Z Fabrication de vis et de boulons NON (6.3 %) Voir en détails
Image Réparation d équipements électriques 3314Z Réparation d équipements électriques NON (4.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d armes et de munitions 2540Z Fabrication d armes et de munitions NON (3.2 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de carrosseries et remorques 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques NON (2.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils ménagers non électriques 2752Z Fabrication d appareils ménagers non électriques NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de cartes électroniques assemblées 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel d installation électrique 2733Z Fabrication de matériel d installation électrique NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres équipements automobiles 2932Z Fabrication d autres équipements automobiles NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres pompes et compresseurs 2813Z Fabrication d autres pompes et compresseurs NON (1.5 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fonderie d autres métaux non ferreux 2454Z Fonderie d autres métaux non ferreux NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils électroménagers 2751Z Fabrication d appareils électroménagers NON (1.1 %) Voir en détails
Image Réparation de machines et équipements mécaniques 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2529Z Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques NON (1.1 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Drome Ardèche ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Drome Ardèche

Les métiers de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Drome Ardèche pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Drome Ardèche comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Drome Ardèche pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche :

Nom du métier Famille Voir en détails
Coquilleur / Coquilleuse en fonderie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four de réchauffage en première transformation des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Couleur / Couleuse en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Responsable de fusion en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Retoucheur / Retoucheuse sur tôles nues en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente d'assemblage mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de montage en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur noyauteur / Mouleuse noyauteuse machine INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur / Mouleuse plaquiste INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur / Mouleuse de grosses pièces de fonderie en fosse INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur industriel / Tuyauteuse industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe tuyauteur / tuyauteuse INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en aéronautique INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en matières plastiques INDUSTRIE Voir en détails
Thermoformeur / Thermoformeuse INDUSTRIE Voir en détails
Injecteur / Injecteuse chaussures INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice sur machines de formage des matières plastiques et caoutchouc INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur-stratifieur / Mouleuse-stratifieuse sur presse INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de presses à vulcaniser INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-régleur / Monteuse-régleuse en extrusion INDUSTRIE Voir en détails

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Question d'un salarié , le dimanche 02 août 2020 15h13

Quel est l'indemnité de départ en retraite après 15 ans d'ancienneté coefficient 5 et salaire 3000€ brut
Cordialement

Question d'un salarié , le dimanche 02 août 2020 15h10

Les heures supplémentaires effectuées le dimanche donnent elles droit à des recuperation d'heures les jours ouvrés en plus du paiement des heures
Cordialement
P.Richard

Question d'un salarié , le lundi 15 juin 2020 16h15

Quel est le préavis pour une démission d un employé etam convention métallurgie Drôme Ardèche (entreprise prodeval)

Question d'un salarié , le lundi 18 novembre 2019 18h50

Bonjour si mon entreprise a une coupure d’électricité du a la meteo et que je ne peu pas travailler doit on recuperer les heurs que je n’est pas travailler merci

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 23 mai 2019 17h41

re,
En complément du message précédent, la société est soumise à la convention collective métallurgie drôme et ardèche
Merci encore

Question d'un salarié , le jeudi 23 mai 2019 17h38

Bonjour,
Quel est le délai de préavis légal de démission pour un ouvrier ferronnier dont la société a un APE 2572Z ?
Il s'agit d'obtenir le renseignement sans attirer l'attention dans l'entreprise en demandant accès à la convention applicable.
D'avance merci.
Cordialement,
Tessa Vidal

Question d'un salarié , le mardi 05 février 2019 20h43

Convention collective métallurgie drôme ardèche
quelle est l'indemnité de départ en retraite pour un salarié Niveau IV échelon 3 coef 285, 15ans d'ancienneté

Mis à jour : 10 juin 14h36