Convention Collective Métallurgie Drome Ardèche - 01867

Métallurgie Drome Ardèche est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires, Fonderie d autres métaux non ferreux, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication d armes et de munitions, Traitement et revêtement des métaux, Mécanique industrielle, Fabrication d autres outillages, Fabrication de vis et de boulons, Fabrication de cartes électroniques assemblées, Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, Fabrication de matériel d installation électrique, Fabrication d appareils électroménagers, Fabrication d appareils ménagers non électriques, Fabrication d autres pompes et compresseurs, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Fabrication de machines d imprimerie, Fabrication d autres machines spécialisées, Fabrication de carrosseries et remorques, Fabrication d autres équipements automobiles, Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, Réparation de machines et équipements mécaniques, Réparation d équipements électriques, Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Drome Ardèche définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Métallurgie Drome Ardèche va notamment définir les points suivants à respecter:

• La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Drome Ardèche: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
  Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
  Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Drome Ardèche, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Drome Ardèche, de sa responsabilité et du type d'activité.
• Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention dépendant de la convention Métallurgie Drome Ardèche
• La période d'essai pour la convention Métallurgie Drome Ardèche: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Métallurgie Drome Ardèche et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
• La durée du préavis Métallurgie Drome Ardèche: en cas de démission et de licenciement du salarié.
• Indemnités de licenciement CCN Métallurgie Drome Ardèche: La convention collective Métallurgie Drome Ardèche va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Métallurgie Drome Ardèche énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
• Les arrêts maladies Métallurgie Drome Ardèche: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
• Les heures supplémentaires Métallurgie Drome Ardèche: La convention collective Métallurgie Drome Ardèche va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
• Les congés des employés de la CCN Métallurgie Drome Ardèche: La convention collective Métallurgie Drome Ardèche va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
• L'aménagement du temps de travail: La convention Métallurgie Drome Ardèche va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

CODE IDCC : 01867. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Drome Ardèche est le 01867. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche est le 01867.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Drome Ardèche et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Drome Ardèche, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 01867. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Drome Ardèche, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Drome Ardèche. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche est de: 15100 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Drome Ardèche est de : 450 entreprises en France

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Drome Ardèche ?