Convention Collective Métallurgie Eure et Loir - 984

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Définition de la CCN Métallurgie Eure et Loir - IDCC 984

La CCN Métallurgie Eure et Loir est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de produits abrasifs

Profilage à froid par formage ou pliage

Métallurgie de l aluminium

Fonderie de fonte

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Découpage, emboutissage

Mécanique industrielle

Fabrication de serrures et de ferrures

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication d articles métalliques ménagers

Fabrication de composants électroniques

Fabrication d appareils d éclairage électrique

Fabrication d appareils électroménagers

Fabrication d autres matériels électriques

Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Fabrication d autres machines d usage général

Fabrication de machines agricoles et forestières

Fabrication de machines pour la métallurgie

Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication d instruments de musique

Réparation d équipements de communication

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Eure et Loir définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 00984 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Eure et Loir cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 00984 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Métallurgie Eure et Loir - IDCC 00984

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Eure et Loir Les données de la Convention collective Métallurgie Eure et Loir Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00984
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Eure et Loir La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Métallurgie Eure et Loir définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Eure et Loir

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Eure et Loir: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Eure et Loir, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Eure et Loir, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Eure et Loir Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Eure et Loir peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00984
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Eure et Loir
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Eure et Loir peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Eure et Loir établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Eure et Loir Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Eure et Loir peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Eure et Loir peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Eure et Loir La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Eure et Loir ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Eure et Loir. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Eure et Loir
Les congés payés, RTT définies par la Métallurgie Eure et Loir La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Eure et Loir doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Eure et Loir bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Eure et Loir peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Eure et Loir pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Eure et Loir Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Métallurgie Eure et Loir. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Métallurgie Eure et Loir peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00984 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Eure et Loir Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Eure et Loir d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Eure et Loir ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00984.
La convention 00984 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Eure et Loir

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Eure et Loir ?

CODE IDCC : 984. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Eure et Loir est le 984. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Eure et Loir est le 984.

La convention collective Métallurgie Eure et Loir pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Eure et Loir doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Eure et Loir et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Eure et Loir, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 984. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Eure et Loir, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Eure et Loir. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Eure et Loir

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Eure et Loir est de: 8300 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Eure et Loir est de : 240 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Eure et Loir

La convention collective Métallurgie Eure et Loir est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Eure et Loir. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Eure et Loir il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 984

Métallurgie Eure et Loir : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Eure et Loir la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Eure et Loir doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Eure et Loir
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Eure et Loir : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Eure et Loir - IDCC 984

Métallurgie Eure et Loir: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Eure et Loir, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Eure et Loir IDCC 00984. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Eure et Loir: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Eure et Loir, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Eure et Loir IDCC 00984. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Eure et Loir

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Eure et Loir. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Eure et Loir ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Eure et Loir

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

La convention collective Métallurgie Eure et Loir impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Métallurgie Eure et Loir.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Métallurgie Eure et Loir nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Métallurgie Eure et Loir

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Eure et Loir ?

La convention collective Métallurgie Eure et Loir est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Eure et Loir il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Eure et Loir
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de produits abrasifs 2391Z Fabrication de produits abrasifs NON (11.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques 2812Z Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques NON (6.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils électroménagers 2751Z Fabrication d appareils électroménagers NON (3.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour la métallurgie 2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie NON (3.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de portes et fenêtres en métal 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal NON (3.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire 2893Z Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire NON (2.5 %) Voir en détails
Image Métallurgie de l aluminium 2442Z Métallurgie de l aluminium NON (2.5 %) Voir en détails
Image Réparation d équipements de communication 9512Z Réparation d équipements de communication NON (2.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils d éclairage électrique 2740Z Fabrication d appareils d éclairage électrique NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de composants électroniques 2611Z Fabrication de composants électroniques NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles métalliques ménagers 2599A Fabrication d articles métalliques ménagers NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fonderie de fonte 2451Z Fonderie de fonte NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de serrures et de ferrures 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures NON (1.5 %) Voir en détails
Image Profilage à froid par formage ou pliage 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines agricoles et forestières 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d instruments de musique 3220Z Fabrication d instruments de musique NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2529Z Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques NON (1.3 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (1.3 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres matériels électriques 2790Z Fabrication d autres matériels électriques NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de levage et de manutention 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines d usage général 2829B Fabrication d autres machines d usage général NON (1.1 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Eure et Loir

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Eure et Loir ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Eure et Loir

Les métiers de la convention collective Métallurgie Eure et Loir

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Eure et Loir pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Eure et Loir comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Métallurgie Eure et Loir pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Eure et Loir :

Nom du métier Famille Voir en détails
Pilote de ligne automatisée en matériaux de construction INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur-fondeur INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur-régleur INDUSTRIE Voir en détails
Chef de quart en raffinerie INDUSTRIE Voir en détails
Poinçonneur plieur INDUSTRIE Voir en détails
Machiniste en matériaux de construction INDUSTRIE Voir en détails
Fondeur-composeur INDUSTRIE Voir en détails
Estampeur INDUSTRIE Voir en détails
Modeleur sculpteur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Potier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Pilote primaire fonds de carrière INDUSTRIE Voir en détails
Décocheur INDUSTRIE Voir en détails
Dresseur INDUSTRIE Voir en détails
Tailleur de pierre-fontainier CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Conducteur-couleur INDUSTRIE Voir en détails
Monteur industriel INDUSTRIE Voir en détails
Verrier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Forgeron industriel INDUSTRIE Voir en détails
Santonnier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Tailleur moellonneur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails

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Question d'un salarié , le mardi 21 janvier 2020 22h42

Bonjour je suis salarié dans une entreprise en eure et Loir depuis 11 ans et 4 mois en cdi je souhaite démissionner quel est la durée de mon préavis ? Merci pour vôtre réponse

Question d'un salarié , le jeudi 12 décembre 2019 11h00

Je souhaiterai connaître le délai légale pour l'envoi du dossier de retraite selon la convention collective de la métallurgie en Eure et Loir ?
Merci pour votre retour.

Question d'un salarié , le jeudi 28 novembre 2019 10h20

Quel est le coefficient minimum pour être tuteur

Question d'un salarié , le jeudi 11 juillet 2019 17h12

Bonjour,
Quelles sont les dispositions prévus en thermes de congés par la convention collective de la métallurgie d'Eure et Loir suite à un Pacs civil?
Merci d'avance

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 26 février 2019 18h07

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Mis à jour : 20 juin 17h46