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Convention Collective Métallurgie Eure et Loir - IDCC 984

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Métallurgie Eure et Loir - IDCC 984

La CCN Métallurgie Eure et Loir est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de produits abrasifs

Profilage à froid par formage ou pliage

Métallurgie de l aluminium

Fonderie de fonte

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Découpage, emboutissage

Mécanique industrielle

Fabrication de serrures et de ferrures

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication d articles métalliques ménagers

Fabrication de composants électroniques

Fabrication d appareils d éclairage électrique

Fabrication d appareils électroménagers

Fabrication d autres matériels électriques

Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Fabrication d autres machines d usage général

Fabrication de machines agricoles et forestières

Fabrication de machines pour la métallurgie

Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication d instruments de musique

Réparation d équipements de communication

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Eure et Loir définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 00984 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Eure et Loir cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00984 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Métallurgie Eure et Loir - Code IDCC 00984

Code du travail ou convention collective Métallurgie Eure et Loir, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Eure et Loir. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Eure et Loir Les données de la Convention collective Métallurgie Eure et Loir Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00984
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Eure et Loir La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Métallurgie Eure et Loir définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Eure et Loir

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Eure et Loir: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Eure et Loir, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Eure et Loir, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Eure et Loir Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Eure et Loir peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00984. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Eure et Loir
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Eure et Loir peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Eure et Loir établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Eure et Loir Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Eure et Loir peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Eure et Loir peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Eure et Loir La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Eure et Loir). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Eure et Loir. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Eure et Loir
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Eure et Loir La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Eure et Loir doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Eure et Loir bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Eure et Loir peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Eure et Loir pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Eure et Loir Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Eure et Loir. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Eure et Loir peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00984 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Eure et Loir Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Eure et Loir d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Métallurgie Eure et Loir ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00984.
La convention 00984 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Métallurgie Eure et Loir L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Métallurgie Eure et Loir peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Eure et Loir

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Eure et Loir ?

CODE IDCC : 984. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Eure et Loir est le 984. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Métallurgie Eure et Loir est le 984.

La convention collective Métallurgie Eure et Loir pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Eure et Loir doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Métallurgie Eure et Loir, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Eure et Loir et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Eure et Loir, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 984. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Eure et Loir

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Eure et Loir est de: 8300 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Eure et Loir est de : 240 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Eure et Loir

L'accès à la convention collective Métallurgie Eure et Loir est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Eure et Loir. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Eure et Loir il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 984

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Eure et Loir

La CCN Métallurgie Eure et Loir peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Eure et Loir pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Métallurgie Eure et Loir prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Métallurgie Eure et Loir

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Métallurgie Eure et Loir : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Eure et Loir la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Eure et Loir doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Métallurgie Eure et Loir impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Eure et Loir
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Eure et Loir : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Eure et Loir - IDCC 984

Métallurgie Eure et Loir: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Eure et Loir, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Eure et Loir IDCC 00984. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Eure et Loir: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Eure et Loir, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Eure et Loir IDCC 00984. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Métallurgie Eure et Loir pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Métallurgie Eure et Loir :
Produit & Assureur Consultation Soins Dentaires Lunettes
Swiss Life - Formule Modulaire 425% 425 % BR 425 % BR 310 €
Swiss Life - Formule Modulaire 450% 450 % BR 450 % BR 330 €
Swiss Life - Formule Modulaire 525% 525 % BR 525 % BR 400 €
Swiss Life - Formule Modulaire 550% 550 % BR 550 % BR 405 €
Swiss Life - Formule Modulaire 475% 475 % BR 475 % BR 350 €
AXA 2023 - Offre SideCare - Niveau 4 300 % BR 350 % BR 700 €
AXA 2023 - Offre SideCare - Niveau 5 400 % BR 400 % BR 700 €
AXA 2023 - Offre SideCare - Niveau 6 500 % BR 520 % BR 700 €
AXA 2024 - Offre SideCare - Niveau 4 300 % BR 350 % BR 700 €
AXA 2024 - Offre SideCare - Niveau 5 400 % BR 400 % BR 700 €
AXA 2024 - Offre SideCare - Niveau 6 500 % BR 520 % BR 700 €
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Eure et Loir

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Eure et Loir.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Eure et Loir ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Métallurgie Eure et Loir

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Médecine Féminine
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2023 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Métallurgie Eure et Loir ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Métallurgie Eure et Loir. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Eure et Loir ?

La convention collective Métallurgie Eure et Loir est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Eure et Loir il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Eure et Loir
Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Métallurgie Eure et Loir doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.
Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Métallurgie Eure et Loir est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Métallurgie Eure et Loir

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Eure et Loir ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Eure et Loir

Les métiers de la convention collective Métallurgie Eure et Loir

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Eure et Loir pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Eure et Loir comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Eure et Loir pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Eure et Loir :

2 4 5 6 7 8 9
Nom du métier Famille
Restaurateur / Restauratrice de céramique ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Conducteur / Conductrice de presses en production/transformation du verre INDUSTRIE
Chef lamineur / lamineuse en métallurgie INDUSTRIE
Emailleur / Emailleuse sur installation en céramique INDUSTRIE
Technicien / Technicienne fusion en industrie verrière INDUSTRIE
Technicien / Technicienne de production en tôlerie INDUSTRIE
Agent / Agente de montage-assemblage mécanique INDUSTRIE
Monteur / Monteuse en lunetterie INDUSTRIE
Mécanicien / Mécanicienne plaquiste INDUSTRIE
Potier / Potière en réfractaire ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Conducteur / Conductrice de ligne d'émaillage INDUSTRIE
Verrier / Verrière à la calotte ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Conducteur / Conductrice d'installation en matériaux de construction INDUSTRIE
Remmouleur / Remmouleuse INDUSTRIE
Mécanicien / Mécanicienne structures et techniques de l'aviation légère de l'armée de terre INDUSTRIE
Céramiste concepteur / conceptrice ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Aléseur / Aléseuse INDUSTRIE
Tableautiste en production d'énergie INDUSTRIE
Forgeron industriel / Forgeronne industrielle INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice de soufflage en production/transformation du verre INDUSTRIE
2 4 5 6 7 8 9

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Question d'un salarié , le mardi 21 janvier 2020 22h42

Bonjour je suis salarié dans une entreprise en eure et Loir depuis 11 ans et 4 mois en cdi je souhaite démissionner quel est la durée de mon préavis ? Merci pour vôtre réponse

Question d'un salarié , le jeudi 12 décembre 2019 11h00

Je souhaiterai connaître le délai légale pour l'envoi du dossier de retraite selon la convention collective de la métallurgie en Eure et Loir ?
Merci pour votre retour.

Question d'un salarié , le jeudi 28 novembre 2019 10h20

Quel est le coefficient minimum pour être tuteur

Question d'un salarié , le jeudi 11 juillet 2019 17h12

Bonjour,
Quelles sont les dispositions prévus en thermes de congés par la convention collective de la métallurgie d'Eure et Loir suite à un Pacs civil?
Merci d'avance

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 26 février 2019 18h07

quel ai le montant du panier en ce moment

Mis à jour : 14 juin 11h46