Définition de la CCN Métallurgie Haut Rhin - IDCC 1912

La CCN Métallurgie Haut Rhin est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de produits abrasifs

Tréfilage à froid

Métallurgie de l aluminium

Métallurgie du cuivre

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Traitement et revêtement des métaux

Fabrication d autres outillages

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication d autres articles métalliques

Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques

Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Horlogerie

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Fabrication de matériel d installation électrique

Fabrication d appareils électroménagers

Fabrication d appareils ménagers non électriques

Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules

Fabrication d autres pompes et compresseurs

Fabrication d autres articles de robinetterie

Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission

Fabrication de fours et brûleurs

Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Fabrication de machines pour l extraction ou la construction

Fabrication de machines pour les industries textiles

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Fabrication d autres machines spécialisées

Construction de véhicules automobiles

Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Fabrication d articles de sport

Réparation d ouvrages en métaux

Réparation d équipements électriques

Réparation d autres équipements

Collecte des déchets dangereux

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Autres travaux d installation n.c.a.

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques

Réparation d équipements de communication

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Haut Rhin définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 01912 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Haut Rhin cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 01912 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Métallurgie Haut Rhin - IDCC 01912

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Haut Rhin Les données de la Convention collective Métallurgie Haut Rhin Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01912
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Haut Rhin La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Métallurgie Haut Rhin définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Haut Rhin

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Haut Rhin: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Haut Rhin, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Haut Rhin, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Haut Rhin Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Haut Rhin peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01912
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Haut Rhin
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Haut Rhin peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Haut Rhin établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Haut Rhin Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Haut Rhin peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Haut Rhin peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Haut Rhin La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Haut Rhin ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Haut Rhin. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Haut Rhin
Les congés payés, RTT définies par la Métallurgie Haut Rhin La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Haut Rhin doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Haut Rhin bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Haut Rhin peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Haut Rhin pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Haut Rhin Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Métallurgie Haut Rhin. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Métallurgie Haut Rhin peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01912 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Haut Rhin Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Haut Rhin d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Haut Rhin ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01912.
La convention 01912 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Haut Rhin

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Haut Rhin ?

CODE IDCC : 1912. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Haut Rhin est le 1912. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Haut Rhin est le 1912.

La convention collective Métallurgie Haut Rhin pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Haut Rhin doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Haut Rhin et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Haut Rhin, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1912. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Haut Rhin, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Haut Rhin. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Haut Rhin

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Haut Rhin est de: 26700 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Haut Rhin est de : 410 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Haut Rhin

La convention collective Métallurgie Haut Rhin est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Haut Rhin. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Haut Rhin il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1912

Métallurgie Haut Rhin : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Haut Rhin la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Haut Rhin doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Haut Rhin
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Haut Rhin : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Haut Rhin - IDCC 1912

Métallurgie Haut Rhin: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Haut Rhin, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Haut Rhin IDCC 01912. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Haut Rhin: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Haut Rhin, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Haut Rhin IDCC 01912. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Haut Rhin

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Haut Rhin. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Haut Rhin ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Haut Rhin

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Haut Rhin ?

La convention collective Métallurgie Haut Rhin est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Haut Rhin il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Haut Rhin
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 2892Z Fabrication de machines pour l extraction ou la construction NON (24.3 %) Voir en détails
Image Métallurgie de l aluminium 2442Z Métallurgie de l aluminium NON (17.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques 2620Z Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques NON (16.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour les industries textiles 2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles NON (12.5 %) Voir en détails
Image Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques 9511Z Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques NON (10.7 %) Voir en détails
Image Métallurgie du cuivre 2444Z Métallurgie du cuivre NON (6.3 %) Voir en détails
Image Construction de véhicules automobiles 2910Z Construction de véhicules automobiles NON (5.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central 2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central NON (4.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres pompes et compresseurs 2813Z Fabrication d autres pompes et compresseurs NON (4.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles 2931Z Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles NON (4.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission 2815Z Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission NON (4.0 %) Voir en détails
Image Horlogerie 2652Z Horlogerie NON (4.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2825Z Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels NON (3.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (3.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de produits abrasifs 2391Z Fabrication de produits abrasifs NON (3.3 %) Voir en détails
Image Réparation d autres équipements 3319Z Réparation d autres équipements NON (3.0 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils électroménagers 2751Z Fabrication d appareils électroménagers NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de portes et fenêtres en métal 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles de robinetterie 2814Z Fabrication d autres articles de robinetterie NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d instrumentation scientifique et technique 2651B Fabrication d instrumentation scientifique et technique NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules NON (2.4 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles de sport 3230Z Fabrication d articles de sport NON (1.9 %) Voir en détails
Image Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils ménagers non électriques 2752Z Fabrication d appareils ménagers non électriques NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (1.7 %) Voir en détails
Image Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles métalliques 2599B Fabrication d autres articles métalliques NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage 2829A Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage NON (1.5 %) Voir en détails
Image Tréfilage à froid 2434Z Tréfilage à froid NON (1.4 %) Voir en détails
Image Autres travaux d installation n.c.a. 4329B Autres travaux d installation n.c.a. NON (1.4 %) Voir en détails
Image Collecte des déchets dangereux 3812Z Collecte des déchets dangereux NON (1.3 %) Voir en détails
Image Réparation d équipements de communication 9512Z Réparation d équipements de communication NON (1.2 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil 4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil NON (1.2 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage NON (1.2 %) Voir en détails
Image Réparation d équipements électriques 3314Z Réparation d équipements électriques NON (1.1 %) Voir en détails
Image Réparation d ouvrages en métaux 3311Z Réparation d ouvrages en métaux NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel d installation électrique 2733Z Fabrication de matériel d installation électrique NON (1.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Haut Rhin

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Haut Rhin ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Haut Rhin

Les métiers de la convention collective Métallurgie Haut Rhin

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Haut Rhin pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Haut Rhin comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Métallurgie Haut Rhin pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Haut Rhin :

Nom du métier Famille Voir en détails
Lamineur-ébaucheur INDUSTRIE Voir en détails
Emboutisseur INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur industriel INDUSTRIE Voir en détails
Ajusteur balancier INDUSTRIE Voir en détails
Profileur INDUSTRIE Voir en détails
Coquilleur INDUSTRIE Voir en détails
Responsable d'unité autonome de production en matériels électroniques INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe tuyauteur INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur noyauteur INDUSTRIE Voir en détails
Responsable de fusion en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Injecteur INDUSTRIE Voir en détails
Ajusteur-emboutisseur INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe d'estampage INDUSTRIE Voir en détails
Thermoformeur INDUSTRIE Voir en détails

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Question d'un salarié , le mercredi 07 août 2019 13h30

à partir de combien de temps se trouve-t-on en longue maladie et quels effets sur le salaire?

Mis à jour : 10 juin 14h36