Convention Collective Métallurgie Indre et Loire - IDCC 2992

Représentation de la CCN Métallurgie Indre et Loire

Définition de la CCN Métallurgie Indre et Loire - IDCC 2992

La CCN Métallurgie Indre et Loire est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Fonderie d autres métaux non ferreux

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Mécanique industrielle

Fabrication d autres outillages

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication de matériel d installation électrique

Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission

Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Fabrication d instruments de musique

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Indre et Loire définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 02992 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Indre et Loire cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02992 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Indre et Loire - Code IDCC 02992

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Indre et Loire Les données de la Convention collective Métallurgie Indre et Loire Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02992
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Indre et Loire La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Métallurgie Indre et Loire définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Indre et Loire

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Indre et Loire: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Indre et Loire, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Indre et Loire, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Indre et Loire Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Indre et Loire peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02992. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Indre et Loire
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Indre et Loire peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Indre et Loire établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Indre et Loire Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Indre et Loire peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Indre et Loire peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Indre et Loire La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Indre et Loire ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Indre et Loire. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Indre et Loire
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Indre et Loire La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Indre et Loire doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Indre et Loire bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Indre et Loire peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Indre et Loire pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Indre et Loire Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Indre et Loire. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Indre et Loire peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02992 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Indre et Loire Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Indre et Loire d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Indre et Loire ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02992.
La convention 02992 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Indre et Loire

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Indre et Loire ?

CODE IDCC : 2992. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Indre et Loire est le 2992. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Indre et Loire est le 2992.

La convention collective Métallurgie Indre et Loire pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Indre et Loire doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Indre et Loire et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Indre et Loire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2992. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Indre et Loire, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Indre et Loire. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Indre et Loire

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Indre et Loire est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Métallurgie Indre et Loire a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2020. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Indre et Loire est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Métallurgie Indre et Loire.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Indre et Loire

La convention collective Métallurgie Indre et Loire est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Indre et Loire. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Indre et Loire il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 2992

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Indre et Loire

La CCN Métallurgie Indre et Loire peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Indre et Loire pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Indre et Loire : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Indre et Loire la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Indre et Loire doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Indre et Loire
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Indre et Loire : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Indre et Loire - IDCC 2992

Métallurgie Indre et Loire: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Indre et Loire, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Indre et Loire IDCC 02992. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Indre et Loire: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Indre et Loire, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Indre et Loire IDCC 02992. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Indre et Loire

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Indre et Loire.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Indre et Loire ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Indre et Loire ?

La convention collective Métallurgie Indre et Loire est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Indre et Loire il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Indre et Loire

OPCO de la convention collective Métallurgie Indre et Loire

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Indre et Loire ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Indre et Loire

Les métiers de la convention collective Métallurgie Indre et Loire

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Indre et Loire pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Indre et Loire comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Indre et Loire pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Indre et Loire :

Nom du métier Famille Voir en détails
Coquilleur / Coquilleuse en fonderie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four de réchauffage en première transformation des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Couleur / Couleuse en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Responsable de fusion en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Retoucheur / Retoucheuse sur tôles nues en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente d'assemblage mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de montage en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur noyauteur / Mouleuse noyauteuse machine INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur / Mouleuse plaquiste INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur / Mouleuse de grosses pièces de fonderie en fosse INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur industriel / Tuyauteuse industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe tuyauteur / tuyauteuse INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en aéronautique INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en matières plastiques INDUSTRIE Voir en détails
Thermoformeur / Thermoformeuse INDUSTRIE Voir en détails
Injecteur / Injecteuse chaussures INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice sur machines de formage des matières plastiques et caoutchouc INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur-stratifieur / Mouleuse-stratifieuse sur presse INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de presses à vulcaniser INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-régleur / Monteuse-régleuse en extrusion INDUSTRIE Voir en détails

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le samedi 14 décembre 2019 12h56

bonjour Monsieur, je voudrais un détail sur le point qui concerne la Confidentialité, secret professionnel de la convention collective de la Métallurgie d’Indre et Loire, IDCC numéro 2992.

Question d'un salarié , le lundi 25 novembre 2019 15h53

je cherche les détails de sur le taux de rémunération pour un apprentis mineur dans la métallurgie en Indre et Loire. pouvez vous m'aidez ?

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 18 octobre 2019 15h59

je cherche les détails de sur le taux de rémunération pour un apprentis mineur dans la métallurgie en Indre et Loire. pouvez vous m'aidez ?

Question d'un salarié , le jeudi 25 juillet 2019 12h00

cas d'une employée en arrêt depuis 18 mois suite à un accident de trajet. quels sont ses droits aux congés payés et dans quelle limite.

Mis à jour : 12 juil. 14h47